Rachat de crédit pour couples pacsés

Le rachat de crédit pour couples pacsés permet notamment de mutualiser le remboursement des crédits souscrits individuellement par chaque partenaire et d'optimiser la gestion du budget mensuel du ménage. Explications.

Les crédits souscrits par les couples pacsés

Il s'agit de distinguer les emprunts souscrits individuellement avant le PACS et ceux contractés après cette union :

• Crédits antérieurs au PACS : seule la personne mentionnée sur le contrat est engagée et l'organisme ne peut réclamer le remboursement de la dette au partenaire du PACS ;
• Crédits postérieurs au PACS : les partenaires sont tenus solidairement des dettes contractées pour les besoins de la vie courante. Ce principe connaît une exception sous le régime de la séparation de biens pour les emprunts réalisés individuellement pour des raisons personnelles, dans le cas d'une séparation effective des biens.

Le principe du rachat de crédit pour couple pacsé

Le rachat de crédit consiste à regrouper tout ou partie des crédits du couple, souscrits avant ou après le PACS, au sein d'un unique crédit. Ce nouveau crédit est assorti d'un taux unique et d'une durée de remboursement allongée, ce qui a pour conséquence de diminuer le montant des mensualités.

Si vous avez individuellement contracté des crédits, il peut être intéressant de les rendre mutuels en réalisant un rachat de crédit. Par exemple, si l'ensemble des crédits souscrits entraîne un taux d'endettement trop élevé, le rachat de crédit permet de faire baisser ce taux d'endettement pour permettre un nouveau projet comme un achat immobilier.

En fonction d'une séparation de bien ou non, le rachat de crédit sera effectué par les deux conjoints ou à titre individuel. Mais dans le cas d'un rachat à titre individuel, il faut que la séparation de patrimoine soit effective.