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Qu'est-ce que le Fichier Central des Chèques (FCC) ?

L'essentiel en quelques mots

Vous avez eu un incident vis-à-vis d’un de vos chèques et souhaitez vous renseigner sur les conséquences d’un fichage au FCC ? Comme le FICP, le Fichier central des chèques est géré par la Banque de France, mais celui-ci ne présente pas les mêmes objectifs pour l’institution et n’implique pas les mêmes conséquences. Dans ce guide, nous vous expliquons :

  • ce qu’est le Fichier central des chèques (FCC) ;
  • la différence entre le FCC et le FICP ;
  • comment vous pouvez vérifier votre inscription à ce fichier ;
  • la durée d’un fichage FCC ;
  • les options qui s’offrent à vous si cela vous concerne.

Fichier Central des Chèques : c’est quoi ?

Le Fichier central des chèques (FCC) est un outil géré par la Banque de France destiné à prévenir les risques d’impayés. Concrètement, il s’agit d’une liste où vont être recensés tous les professionnels et les particuliers n’ayant plus l’autorisation d’émettre des chèques. Plusieurs raisons peuvent conduire à être fiché Banque de France dans le FCC :

Si l’une de ces trois situations vous concernent, une inscription au FCC est appliquée. Certaines informations sont alors ajoutées au fichier, parmi lesquelles :

Une fois recensé dans le FCC, votre banque ne pourra plus vous délivrer de chéquier. Les établissements de crédit, de paiement, de monnaie électronique, les sociétés de financement, les autorités judiciaires ainsi qu’une éventuelle commission de surendettement pourront également consulter le fichier et vous imposer des restrictions du fait de votre inscription.

Quelle différence entre FCC et FICP ?

Bien qu’ils soient tous deux gérés par la Banque de France, le FCC et le FICP ne remplissent pas les mêmes fonctions. Le Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) va, comme son nom l’indique, traiter les informations relatives aux défaillances de remboursement d’emprunt de la part des particuliers. Celui a également pour rôle de recenser les individus concernés par une procédure de surendettement.

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Comment savoir si je suis FCC à la Banque de France ?

Vous pouvez facilement consulter les informations présentes à votre sujet sur le Fichier central des chèques. Il est ainsi relativement simple de savoir si vous êtes fiché Banque de France.

Par l’organisme lui-même

Tout d’abord, avant une inscription, la banque auprès de laquelle intervient l’incident vous informera de son intention. Par exemple, dans le cas de l’émission d’un chèque sans provision, l’établissement bancaire va, avant de refuser le paiement pour défaut de provision, vous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception afin de vous notifier des détails de la situation.

Même chose pour un retrait de carte bancaire après un usage abusif. La banque, si elle souhaite déclarer au FCC sa décision, a l’obligation de vous en informer par écrit.

Par la Banque de France

Un moyen efficace pour savoir si vous êtes inscrit au FCC est d’interroger directement la Banque de France à ce sujet. Pour cela, vous avez la possibilité d’adresser un courrier à l’institution ou à l’une de ses nombreuses succursales. Vous pouvez aussi solliciter le service des fichiers d’incidents de paiement des particuliers (SFIPRP) à l’adresse suivante :

Banque de France SFIPRP

Relations avec le public

31 rue Croix des Petits-Champs

75049 Paris Cedex 01

Enfin, rien ne vous empêche de vous rendre directement sur place auprès d’une antenne locale de la Banque de France. Pour obtenir vos informations, n’oubliez pas qu’il sera nécessaire de présenter une pièce d’identité.

Sur Internet

Le site internet de la Banque de France permet également de déposer votre demande en ligne. Pour cela, il sera impératif de fournir un courrier avec une signature manuscrite.

Combien de temps je peux être fiché FCC ?

Un fichage FCC est effectif pour une durée de 5 ans dans le cas d’une interdiction d’émettre de chèques, et de 2 ans pour l’interdiction d’utiliser une carte bancaire.

Que faire après l'interdiction bancaire FCC ?

Après un fichage dans le FCC, il est possible de régulariser sa situation grâce au remboursement du créancier victime du chèque sans provision, en reprovisionnant suffisant son compte pour finaliser le paiement ou en constituant une provision bloquée pendant un an afin de régler le chèque impayé. Une fois ces démarches effectuées, la banque pourra demander à ce que vous soyez retiré du FCC.

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