Comment fonctionne la levée d'hypothèque ?

Qu’est-ce qu’une levée d’hypothèque ?

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier garanti par hypothèque, la banque fait inscrire une sûreté sur votre bien auprès du service de publicité foncière. Cette inscription donne à la banque un droit juridique sur la propriété immobilière. En cas de défaut de paiement, elle peut engager une procédure pour vendre le bien et récupérer les sommes dues.

La levée d’hypothèque, aussi appelée mainlevée, consiste à lever officiellement cette inscription. Cet acte notarié permet de libérer le bien de son hypothèque lorsque vous effectuez un remboursement anticipé de votre crédit immobilier.

En pratique, la mainlevée d’hypothèque peut intervenir dans les situations suivantes :

• la vente de votre bien (maison ou appartement) avant la fin du crédit immobilier ;
• le rachat de crédit.

Tant qu’elle n’est pas radiée, la banque conserve un droit sur le bien, même si le capital restant dû est faible.

Dans quels cas la levée d’hypothèque est-elle obligatoire ?

La mainlevée intervient principalement lors de la vente d’un bien alors que le crédit est toujours en cours. Autre cas : le rachat de crédit immobilier.

Faire une mainlevée d’hypothèque pour vendre votre bien

Si vous décidez de vendre votre habitation avant la fin de votre crédit, la mainlevée de la garantie hypothécaire est obligatoire. Le notaire chargé de l’acte de vente doit s’assurer que l’acheteur acquiert un bien libre de toute inscription foncière. Le produit de cette vente permet généralement d’anticiper le remboursement du capital restant dû. 

Faire une mainlevée d’hypothèque pour un rachat de crédit immobilier

Si votre banque n’accepte pas la renégociation des conditions de votre emprunt actuel, vous pouvez réaliser un rachat de votre crédit immobilier. Dans ce cas, il n’est pas toujours nécessaire d’effectuer une levée d’hypothèque. Il faut distinguer deux situations :

• la nouvelle banque qui effectue le rachat de votre crédit exige une nouvelle garantie hypothécaire. Il faut généralement réaliser une mainlevée de l’ancienne hypothèque ;
• la banque qui effectue le rachat de votre crédit privilégie la caution bancaire (avec un organisme spécialisé comme Crédit Logement, CAMCA, etc.). Vous n’avez pas besoin d’effectuer une mainlevée d’hypothèque, ce qui vous permet d’éviter le paiement de frais supplémentaires. Cette dernière restera alors « sans cause ».

Dans certains cas, il est possible de négocier avec votre banque pour que les frais de mainlevée soient intégrés dans la nouvelle offre de financement. 

Levée d’hypothèque automatique : que prévoit la loi ? Si vous remboursez votre crédit jusqu’à la dernière échéance et que vous ne vendez pas immédiatement, la radiation intervient automatiquement un an plus tard. Cette extinction est prévue par la loi civile. Aucune démarche ni frais supplémentaires ne sont alors requis.

Frais de levée d’hypothèque : combien ça coûte ?

Avant de solliciter votre banque et votre notaire, vous souhaitez en savoir plus sur le coût d’une mainlevée.

À quoi correspondent les frais de mainlevée ?

La levée d’hypothèque entraîne des frais liés :

• aux émoluments du notaire : les honoraires à payer afin de rémunérer le notaire ;
• à la TVA ;
• à la contribution de sécurité immobilière (CSI) : frais pour la conservation des hypothèques dus à l’État ;
• aux droits d’enregistrement de la mainlevée au bureau des hypothèques ;
• aux frais administratifs pour la réalisation de la levée d’hypothèque.

Le coût total représente en moyenne entre 0,3 % et 0,6 % du montant initial de l’emprunt garanti. Il s’agit d’un pourcentage appliqué au capital d’origine, et non au capital restant dû.

Comment calculer les frais de levée d’hypothèque ?

Pour y voir plus clair sur le montant des frais de levée d’hypothèque à payer, prenons l’exemple d’un emprunt immobilier initial de 200 000 €. Après utilisation du simulateur de la  chambre des Notaires de Paris en mars 2026, vos frais de mainlevée d’hypothèque sont estimés à :

• environ 644 €, dont 270 € d’honoraires du notaire et 120 € de CSI (simulation réalisée en février 2026) ;
• soit 0,32 % du prêt initial, dont 0,19 % destiné au Trésor Public. 

Qui paie les frais ? Dans la pratique, c’est l’emprunteur qui règle les frais liés à la radiation.

Tableau récapitulatif des situations pour une levée d’hypothèque

Situation	Mainlevée nécessaire	Frais à prévoir
Vente avant la fin du prêt	Oui	0,3 % à 0,8 % du capital initial
Remboursement anticipé total (dans le cadre notamment d’un rachat de crédits)	Oui	Variable
Fin normale du prêt + 1 an	Non (radiation automatique, l’hypothèque s’éteint)	0 €

Comment lever une hypothèque ?

La procédure de levée d’hypothèque est un acte juridique qui nécessite la présence d’un notaire. Elle se déroule en plusieurs étapes.

1. La rédaction de l’acte de mainlevée par le notaire.
2. La validation de la banque.
3. L’enregistrement au bureau des hypothèques.
4. La radiation officielle de l’inscription hypothécaire.

En moyenne, comptez deux à quatre semaines pour finaliser l’ensemble de la démarche.

Comment savoir si l’hypothèque a été levée ?

La levée d’hypothèque, comme l’hypothèque, fait l’objet d’un acte notarié, enregistré au bureau des hypothèques. Pour savoir si une hypothèque est levée, il convient de se tourner vers :

• un notaire ;
• le Service de la publicité foncière.

À noter que ces deux procédures entraînent des frais.

Tout le monde peut se renseigner sur un bien immobilier en demandant un état hypothécaire. Ce document fait le point sur la situation juridique d’un immeuble. Vous pouvez accéder aux renseignements suivants : identité des propriétaires successifs, prix des différentes ventes, copie des actes de vente immobilière et donation. Pour cela, vous pouvez vous adresser au service de la publicité foncière.

Qu’est-ce qu’une levée d’hypothèque partielle ?

Lorsque vous décidez de vendre une partie d’un bien immobilier et non la totalité, vous pouvez demander à effectuer une levée d’hypothèque partielle. En effet, une hypothèque peut garantir un ou plusieurs biens immobiliers. Par exemple, vous disposez d’une maison avec un garage.

Les deux biens sont garantis par une hypothèque, mais vous souhaitez vendre uniquement le garage. Vous pouvez demander à lever partiellement la garantie.

Si vous souhaitez récolter le produit de la vente en levant partiellement l’hypothèque, la banque exige généralement :

• un remboursement anticipé partiel ;
• la prise en charge des frais de mainlevée.