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Comment se déroule le déblocage des fonds pour l'achat d'un bien immobilier ancien ?

Deblocage fonds achat immobilier ancien
Comment se déroule le déblocage des fonds pour l'achat d'un bien immobilier ancien ?

Entre la signature du compromis de vente et celle de l’acte de vente, il y a un délai incompressible de trois mois : 60 jours pour le financement et 30 jours pour les démarches obligatoires (diagnostics, notaire). Quand faut-il demander le déblocage des fonds pour un achat immobilier ancien et comment le faire ?

Quand intervient le déblocage des fonds pour l’immobilier ancien ?

Dans l’ancien, le versement du prix du bien immobilier ainsi que les frais de notaire interviennent le jour de la signature de l’acte de vente, soit environ trois mois après la signature du compromis de vente. À défaut de règlement, la signature est reportée. Le déblocage des fonds pour un achat immobilier ancien doit donc intervenir avant la signature de l’acte de vente. Les fonds (apport personnel et prêts) doivent toujours transiter sur le compte du notaire par virement bancaire. Une fois qu’ils y apparaissent, le notaire fixe la date de signature.

Le jour J, une fois que tout est en règle, l’acheteur repart avec les clés de son nouveau logement, mais le vendeur devra attendre l’enregistrement de la vente au service de publicité foncière, soit encore 3 semaines environ. En cas de financement pour travaux, la banque débloquera les fonds au fur et à mesure de leur avancement sur présentation des factures des artisans, comme pour le déblocage des fonds dans l’immobilier neuf. Si l'emprunteur souhaite conserver une partie de l’argent pour réaliser lui-même des travaux, il faudra qu’il le précise à la banque au moment du montage du dossier. À la fin des travaux, il est conseillé de toujours vérifier que le prêt est entièrement liquidé. Faute d’entrer en amortissement, des intérêts intercalaires pourraient être facturés.

La demande de déblocage des fonds par le notaire

Le notaire doit procéder lui-même à la demande de déblocage des fonds que l’on appelle appel de fonds, par courrier adressé à la banque. En général, ce déblocage ne concerne que le prêt principal. Il stipulera le montant de la vente et la date de signature de l’acte notarié. Il ne lui revient donc pas de demander le déblocage de l’apport personnel ou des prêts complémentaires tels que le 1% patronal par exemple. C’est l’acquéreur qui met les fonds correspondant à l’apport à disposition sur son compte courant afin que ceux-ci puissent être utilisés dans le cadre du prêt immobilier. Le déblocage des fonds pour un achat immobilier dans l’ancien conditionne la signature de l’acte de vente. Banque et acheteur doivent programmer les virements nécessaires pour concrétiser la transaction.

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