Barème d'impôts : quel est le taux marginal d'imposition ou TMI en 2024 ?

Le taux marginal d’imposition est l’indicateur sur lequel se base l’administration fiscale pour définir le montant de l’impôt sur le revenu dont doit s’acquitter un contribuable. Fonctionnant par tranches de revenus, la base imposable est alors mise en rapport avec le nombre de parts de quotient familial pour le calcul du montant de l’impôt. A l’inverse du revenu fiscal de référence qui prend en compte tous les revenus, le TMI est ensuite, pour sa part, appliqué uniquement sur ces revenus imposables pondérés. Quelles sont les tranches de revenus correspondant aux pourcentages d’imposition et quels sont les plafonds ? Quelle est la méthode de calcul appliquée par le fisc ? A quoi sert le TMI ?
Taux marginal d’imposition ou TMI 2024 : définition et calcul, découvrez la marche à suivre pour anticiper le montant de votre impôt sur le revenu cette année.

Quels sont les taux marginaux d’imposition ou TMI 2024 ?

L’impôt sur le revenu français répond au principe de la progressivité selon lequel la taxation s’élève à mesure que les revenus deviennent plus importants. Cette progressivité n’est toutefois pas strictement proportionnelle aux revenus puisque les ménages les plus modestes sont par exemple exemptés d’impôt et que les taux d’imposition sont déterminés par tranches de revenus. 

Le taux marginal d’imposition, ou TMI, fait ainsi référence à la dernière tranche de revenus sur laquelle se répercute le taux. Cela ne signifie pas pour autant que l’intégralité des revenus sera soumise à cette dernière tranche. Les tranches de revenus comprennent en effet un plancher (limite basse) et un plafond (limite haute) à l’intérieur desquels s’appliquent le taux en question. La part de revenus située entre ces deux limites subit ainsi l’imposition correspondante. Le total des montants de chaque tranche constitue alors le montant de l’impôt sur le revenu dont le contribuable doit s’acquitter avant application des prélèvements sociaux fixes correspondant à 17,2 % de la base imposable. 

Il existe à ce jour cinq tranches de revenus qui correspondent à cinq taux d’imposition appelés tranches marginales d’imposition.

Taux d’imposition par tranche de revenus

Tranches de revenus	Taux d’imposition à appliquer sur la tranche
Jusqu’à 11 294 €	0 %
De 11 295 € à 28 797 €	11 %
De 28 798 € à 82 341 €	30 %
De 82 342 € à 177 106 €	41 %
Plus de 177 106 €	45 %

Les tranches de revenus et les taux d’imposition s’y rapportant sont revalorisés chaque année par les pouvoirs publics et évoluent notamment en fonction de l’inflation.

Comment connaître ma tranche marginale d’imposition ? 

Pour connaître sa tranche marginale d’imposition, il convient d’ajouter l’ensemble des revenus imposables perçus par un foyer fiscal sur l’année (sans tenir des abattements ou réductions d’impôts éventuelles) et de rapporter ce chiffre au nombre de parts fiscales composant le foyer. En plus de l’éventuelle application de certaines niches fiscales (abattements fiscaux, déductions, réductions ou crédits d’impôt), le montant de l’impôt sur le revenu est donc déterminé à la fois par le barème d’imposition mais également par le nombre de parts de quotient familial. Les barèmes de l’IR énoncés précédemment vont donc s’appliquer différemment selon que le foyer fiscal soit constitué d’une personne seule ou d’un couple marié ou pacsé, ou encore selon que un ou plusieurs enfants soient rattachés au foyer fiscal.

Pour rappel, une personne célibataire constitue un foyer fiscal à part entière et une part de quotient familial. Chacun des membres d’un couple marié ou pacsé représente une part de quotient familial formant un seul foyer fiscal constitué donc de deux parts. Les enfants rattachés au foyer fiscal sont quant à eux à l’origine d’une demi-part supplémentaire pour les deux premiers enfants puis d’une part supplémentaire à partir du troisième enfant. Les enfants d’un couple séparé en garde alternée peuvent être rattachés à chacun des foyers fiscaux des deux parents et apportent dans ce cas un quart de part de quotient familial supplémentaire.

Nombre de parts en fonction de la situation familiale

Nombre d’enfants à charge	Mariés ou pacsés effectuant une déclaration commune	Veufs	Célibataires, divorcés ou séparés vivant seuls	Célibataires, divorcés ou séparés vivant en concubinage
0	2	1	1	1
1	2,5	2,5	2	1,5
2	3	3	2,5	2
3	4	4	3,5	3
4	5	5	4,5	4
Par enfant supplémentaire	+1	+1	+1	+1

La division des revenus annuels du foyer fiscal (minorés de l’abattement forfaitaire automatique de 10 % au titre des frais réels) par le nombre de parts fiscales donne le montant de la base imposable qui servira alors de base à la détermination du TMI.

Exemple de TMI pour une personne célibataire

Dans le cas d’un contribuable célibataire sans enfant, la situation est extrêmement simple : le revenu imposable doit seulement être minoré de l’abattement forfaitaire de 10 %. Pour un célibataire sans enfant percevant 30 000 euros de revenus par an, l’imposition est donc la suivante :

• Revenu annuel minoré de l’abattement de 10 % pour frais réels : 35 000 - 3 500 = 31 500 euros.
• Ce montant est ensuite divisé par le nombre de parts fiscales en l’occurrence ici une seule.
  La base d’imposition reste donc 31 500 euros.
• Elle correspond alors à la tranche d’imposition à 30 % comprise entre 28 798 euros et 82 341 euros.
• Seule la partie des revenus comprise 28 798 euros et 31 500 euros est imposable à 30 % soit 2 702 € (31 500 - 28 798). Elle subit alors une imposition à hauteur de 30 % ce qui donne 2 702 x 30 % = 810,60 €. 
• Les revenus compris en-dessous de la limite de la tranche à 30 % sont, pour leur part, imposés à 11 % jusqu’à la limite basse de cette tranche (11 295 euros) ce qui donne 28 797 - 11 295 = 17 502 euros. L’imposition de cette tranche est alors de 17 502 x 11 % = 1 925 euros.
• La part de revenus inférieure à 11 294 euros est elle exemptée d’imposition car située dans la tranche à 0 %. 
• Il faut alors additionner le montant d’imposition pour chaque tranche de revenus soit 1 825 € + 810 € pour un montant d’imposition total de 2 635 euros.
• Dernière étape, la réapplication du quotient familial sur le montant de l’impôt. En l’espèce, celui-ci est égal à une part et ne modifie donc en rien le montant de l’impôt sur le revenu avant application des prélèvements sociaux.

Voici le résumé du calcul du TMI pour notre exemple précis :

Calcul de l’impôt pour une personne célibataire sans enfant

Calcul de l’impôt	Célibataire sans enfant
Revenus annuels	35 000 €
Abattement obligatoire forfaitaire de 10 % pour frais réels	3 500 €
Nouvelle base imposable	31 500 € (avec une part)
Tranche d’impôt à 11 %	1 925 € ((28 797 - 11 295) x 11 %)
Tranche d’impôt à 30%	810 € ((31 500 - 28 798) x 30 %)
Total des tranches d’impôt	2 635 € (1 825 € + 810 €)
Application du quotient familial pour le calcul total de l’impôt	2 635 € (une seule part)

Exemple : calcul du TMI pour un couple avec enfant

Prenons à présent l’exemple d’un couple marié avec trois enfants pour le calcul du TMI. Ceux-ci perçoivent respectivement 30 000 euros et 40 000 euros de revenus annuels. Le mécanisme de calcul est identique à celui détaillé dans l’exemple précédent mais avec cette fois une application du quotient familial qui donne des résultats différents.

Voici le détail du calcul :

• Mise en commun des revenus du fait du mariage et donc de la déclaration commune : 30 000 € + 40 000 € : 70 000 € de revenu global pour le foyer fiscal.
• Déduction de l’abattement forfaitaire de 10 % sur le revenu global : 70 000 - 10 % = 63 000 euros.
• Application du nombre de parts sur le revenu imposable : le couple est marié avec 3 enfants à charge et supporte donc 4 parts de quotient familial (une chacun + 2 demi-parts pour les deux premiers enfants + une part complète pour le troisième enfant).
• Le revenu imposable est alors de 63 000 / 4 soit 15 750 euros.
• Il correspond ainsi à la tranche de TMI à 11 % (entre 11 295 euros et 28 797 euros).
• Calcul de l’imposition de la tranche à 11 % : (15 750 - 11 295) x 11% = 490,05 euros.
• La part de revenus inférieure à 11 294 € n’est pas imposée.
• Dernière étape, la réintégration du nombre de parts de quotient familial soit 490,05 x 4 = 1 960,20 euros. 

Voici le résumé du calcul du TMI pour ce deuxième exemple :

Calcul de l’impôt pour un couple marié avec 3 enfants

Calcul de l’impôt	Couple avec enfant
Revenus annuels	70 000 €
Abattement obligatoire forfaitaire de 10 % pour frais réels	7 000 €
Nouvelle base imposable	15 750 € (63 000 / 4 parts)
Tranche d’impôt à 11 %	490,05 € ((15 750 - 11 295) x 11 %)
Total des tranches d’impôt	490,05 €
Application du quotient familial pour le calcul total de l’impôt	1 960,20 € (490,05 x 4 parts)

Que se passe t’il si on passe à la tranche d’imposition supérieure ?

Comme détaillé dans nos exemples précédents, le fait de changer de tranche d’imposition aura une incidence relativement marginale quant au montant de l’imposition. Le fait de basculer dans la tranche à 30 % par exemple ne fera pas tripler votre imposition par rapport à la tranche à 11 % puisque c’est seulement la partie supérieure au montant supérieur de la tranche qui sera imposée à 30 %. 

Par exemple, pour un salarié célibataire sans enfant avec un revenu annuel de 31 000 euros (donc avec un TMI égal à 11 %), le fait de bénéficier d’une augmentation de 10 % le fera basculer dans la tranche à 30 % puisqu’il percevra désormais 34 100 euros (31 000 + 3 100) et sera donc au-dessus du seuil de 28 797 euros. Même en changeant de tranche, son imposition va très peu varier comme le montre le tableau ci-dessous : 

Calcul de l’impôt avec un changement de tranche d’imposition supérieure

Calcul de l’impôt	Détail de l’imposition avant augmentation et changement de tranche	Détail de l’imposition après augmentation et changement de tranche
Revenus annuels	31 000 €	34 100 €
Abattement forfaitaire de 10 % au titre des frais réels	3 100 €	3 410 €
Nouvelle base imposable	27 900 € (une part)	30 690 € (une part)
Tranche d’imposition à 11 %	1 826,55 € ((27 900 - 11 295) x 11 %)	1 837,11 € ((28 797 - 11 295) x 11%)
Tranche d’imposition à 30 %	-	567,60 € ((30 690 - 28 798) x 30%)
Total des tranches d’imposition	1 826,55 €	2 404,71 €
Application du quotient familial pour le calcul total de l’impôt	1 826,55 € (une part)	2 404,71 € (une part)

Dans ce cas, une augmentation de salaire de 10 % équivalant à 3 410 € fera payer au contribuable 578,16 euros d’impôts en plus. Cela représente donc 17 % du montant de l’augmentation. 

Notre exemple met bien en valeur la progressivité de l’impôt et montre que seule la partie supérieure faisant basculer le salarié dans la tranche à 30 % est imposée selon ce pourcentage. 

Plafonnement du quotient familial : quel impact sur le TMI ?

Les parts de quotient familial supplémentaires détaillées précédemment pour le calcul de la base imposable permettent de réduire de façon importante le montant de l’impôt sur le revenu. Néanmoins, l’administration fiscale n’applique pas systématiquement ce calcul et limite parfois le montant de l’avantage procuré par la majoration de quotient familial. Le plafonnement du quotient familial vise à réduire l’économie d’impôts réalisée grâce aux parts supplémentaires pour les hauts revenus. Dans la réalité, le fisc applique un calcul différent pour les foyers fiscaux supérieurs à une part pour les personnes seules et pour ceux supérieurs à deux parts pour un couple. 

Le plafonnement du quotient familial fonctionne alors sur un montant d’économies d’impôt maximum réalisées par enfant. Celui-ci ne peut alors excéder 1 759 euros par enfant. 

Exemple du mode de calcul habituel

Ainsi, prenons l’exemple d’un couple marié avec trois enfants qui perçoit des revenus cumulés de 100 000 euros (55 000 euros pour le conjoint A et 45 000 euros pour le conjoint B). Il bénéficie donc de 4 parts de quotient familial (une part par époux, deux demi-parts pour les deux premiers enfants et une part supplémentaire pour le troisième). 

La base imposable est alors théoriquement de 22 500 euros après abattement forfaitaire de 10 % au titre des frais professionnels (100 000 - 10 % = 90 000 euros) et application du quotient familial (90 000 / 4 = 22 500 euros).

Le revenu imposable de 22 500 euros se situe donc dans la tranche marginale d’imposition à 11 %. 

Le montant de l’impôt sur le revenu correspond dans ce cas à : (22 500 - 11 295) x 11 % soit 1 232,55 € qu’il faut enfin rapporter au nombre de parts de quotient familial soit 4 930,20 (1 232,55 x 4).

Exemple du mode de calcul alternatif

Le nombre de parts de quotient familial étant supérieur à 2, l’administration fiscale va en l’espèce procéder à un calcul différent en procédant à la même opération mais avec seulement deux parts de quotient familial cette fois, ce qui donne le détail de calcul suivant :

• Application de l’abattement forfaitaire de 10 % soit 100 000 - 10 % = 90 000 euros.
• Division du revenu imposable par le nombre de parts de QF : 90 000 / 2 = 45 000.
• Le nouveau revenu imposable se situe donc cette fois dans la tranche d’imposition à 30 % avec :
  
  • TMI à 30 % : (45 000 - 28 798) x 0,30 = 4 860 ;
  • TMI à 11 %: (28 797 - 11 295) x 0,11 = 1 925 ;
  • Total des tranches : 6 785 € (4 860 + 1 925).

• Application du nombre de parts de QF : 6 785 x 2 = 13 570 €.
• Limitation de l’imposition du couple avec l’application du plafonnement du quotient familial : chaque demi-part ne peut alors pas faire économiser plus de 1 759 euros. Le montant de l’impôt ne peut alors être inférieur à 13 570 - (1 759 x 4) = 6 534 €.

En l’espèce, le couple ne pourra ainsi pas bénéficier du mode de calcul traditionnel qui lui aurait permis d’économiser 1 603,80 euros supplémentaires. Du fait du plafonnement du quotient familial, il devra ainsi s’acquitter de 6 534 euros d’impôt sur le revenu et non de 4 930,20 euros.

Pourquoi est-ce important de connaître sa tranche marginale d’imposition ?

Connaître sa tranche marginale d’imposition est important à différents égards pour un contribuable. 

Une gestion budgétaire anticipée

En premier lieu, cet indicateur permet d’anticiper le montant de son imposition à venir et donc, de prévoir une gestion budgétaire plus fine avec la potentielle prévoyance d’une trésorerie complémentaire pour s’acquitter du solde de l’impôt.

Évaluer les conséquences d’un changement de situation personnelle 

La connaissance de la TMI offre également la possibilité d’anticiper les conséquences financières de futures évolutions professionnelles ou familiales. Elle permet ainsi de mesurer, par exemple, la nouvelle imposition découlant d’une future augmentation de salaire, d’un revenu exceptionnel (primes) ou bien encore les conséquences en termes d’imposition d’une modification de la structure familiale (naissance, mariage, PACS, divorce etc.).

Connaître l’impact de la déduction de charges et de l’application de niches fiscales

Par ailleurs, la maîtrise du calcul de l’impôt sur le revenu et de la TMI est particulièrement importante pour les contribuables qui souhaitent optimiser leur imposition et mesurer l’impact sur l’impôt de potentielles déductions de charges fiscales (niches fiscales gouvernementales). Il peut notamment s’agir de la déduction de frais réels (frais professionnels), du versement d’une pension alimentaire déductible ou de la déduction de cotisations d’épargne retraite (PER, Pereco, Perp etc.).

Ces niches fiscales pourront en effet, dans certains cas, permettre à un contribuable de réduire substantiellement la part de revenus située dans une tranche subissant une imposition élevée, tout particulièrement pour les tranches avec d’importantes disparités de TMI. Elles pourront même parfois faire rebasculer le revenu imposable dans la tranche inférieure  (passage de 30 à 11 % ou de 41 à 30 % notamment).

Réaliser les meilleurs choix d’investissement

L’optimisation de l’IR ne se limite pas non plus à la déduction de charges supportées mais peut également passer par divers investissements, notamment dans l’immobilier (investissements locatifs, placements financiers, création de déficit foncier) ou l’organisation de sa succession. La connaissance de la TMI est alors absolument nécessaire dans une logique de défiscalisation ou pour anticiper l’impact de la perception de nouveaux revenus sur le montant imposable. Le passage dans une tranche de revenus supérieure peut en effet réduire la rentabilité nette de l’opération ou même annihiler une bonne partie des réductions ou crédits d’impôts obtenus. 

Le rendement d’une opération financière d’investissement est en effet exprimé par les établissements financiers les proposant en termes de taux brut, c’est-à-dire avant application de toute fiscalité sur le revenu et application de prélèvements sociaux. Il est ainsi essentiel de pouvoir apprécier la rentabilité réelle nette d’un montage financier avec toutes les composantes intervenant dans l’opération (disponibilité des fonds, risques de perte en capital, horizon de rentabilité et donc bien évidemment fiscalité).

L’imposition de certains produits d’épargne tels que les intérêts issus d’une assurance-vie ou d’un PEA (exonération fiscale après un certain délai de détention) est par exemple plus avantageuse que celle d'autres produits comme les intérêts sur les dividendes ou sur des revenus de placements mobilier qui sont eux compris dans l’imposition à l’IR et ont à cet égard un impact sur l’accroissement du TMI.

A l’inverse, le rattachement d’enfants majeurs au foyer fiscal peut lui réduire substantiellement l’application des tranches marginales d’imposition les plus élevées grâce à un quotient familial plus important venant pondérer des revenus conséquents.

L’accompagnement par un conseiller en gestion de patrimoine peut à cet égard être très opportun pour faire baisser son revenu fiscal et éviter des erreurs de calcul particulièrement préjudiciables pour la réalisation de certains investissements.

Si la connaissance du TMI est, comme nous l’avons vu, essentielle à plusieurs égards, elle n’est pas facilement accessible pour les contribuables, puisque l’administration fiscale ne communique pas vraiment sur son montant dans les documents fournis. Le TMI n’est en effet pas mentionné sur l’avis d’imposition mais seulement sur la documentation fiscale du simulateur public de l’impôt sur le revenu avec le système du quotient.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a en effet pris le parti de mettre en avant le taux de prélèvement à la source qui apparaît également de façon visible sur l’espace impôt des particuliers en ligne. Bien que cet indicateur permette une meilleure harmonisation entre les différents profils de contribuables ainsi qu’une plus grande simplicité d’application, la connaissance de la formule de calcul de l’impôt 2024 reste essentielle pour mesurer le revenu net imposable et l’impact d’optimisations fiscales de tous ordres.