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Financement de la rénovation énergétique : que devient le CITE en 2020 ?

Financement de la rénovation énergétique : que devient le CITE en 2020 ?
Financement de la rénovation énergétique : que devient le CITE en 2020 ?

Non, le crédit d’impôt pour la transition énergétique ne va pas disparaître en 2020. Mais le public qui peut y prétendre va se restreindre et son champ d’action va subir des modifications, pour ce qui sera sa dernière année avant sa disparition programmée pour le 31 décembre 2020.

 Un dernier tour de piste

Les travaux de rénovation énergétique ont un coût. Pour les financer, il faut bien souvent souscrire un prêt travaux et/ou disposer d’un solide apport. Mais il existe de multiples aides pour alléger la note, versées par les fournisseurs d’énergie (C2E), l’Anah ou l’État. C’est au gouvernement que l’on doit le lancement du CITE en 2014, une aide qui a coûté 1,7 milliard d’euros par aux caisses de l’État et qui tirera sa révérence fin 2020. Il permet à ses bénéficiaires jusqu’à la fin de l’année 2019 de déduire 30% des dépenses destinées à rendre leur logement moins énergivore de leur impôt sur le revenu, jusqu’à 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple. Mais en 2020, tout change.

 Un crédit d’impôt forfaitaire en 2020

À partir du 1er janvier prochain, le crédit d’impôt transition énergétique n’est plus accessible aux hauts revenus. Pour ces derniers, seul un CITE forfaitaire sera proposé pour les travaux d’isolation des parois opaques, avec un barème de 10€/m² à 25€/m² selon qu’il s’agisse d’une isolation par l’intérieur ou par l’extérieur. C’est une autre nouveauté du CITE 2020 : chaque équipement fait l’objet d’un montant forfaitaire. Par exemple : 15€/m² pour une protection solaire, 300€ pour un audit énergétique ou 2 000€ pour une ventilation mécanique. Dans tous les cas, le montant forfaitaire ne peut dépasser les trois quarts de la dépense réelle engagée. Et certaines dépenses disparaissent du dispositif (compteur individuel, thermostat, chaudière THPE, etc.) au profit notamment de frais de pose (raccordement à un réseau, système de charge de voiture électrique, etc.). Enfin, le CITE 2020 est réservé uniquement aux propriétaires occupants.

 Dispositif Ma Prime Rénov’ et recours au prêt travaux

Pourquoi le CITE va-t-il vivre sa dernière année en 2020 ? Parce que l’État a décidé de le transformer en une prime forfaitaire plutôt qu’en une réduction d’impôt, et d’en confier la gestion à l’Anah. Il fusionne d’ailleurs avec le dispositif Habiter Mieux Agilité de l’Agence nationale de l’habitat. Mais plutôt qu’opérer ce changement dès le 1er janvier 2020, le gouvernement a préféré programmer une année de transition durant laquelle Ma Prime Rénov’ - c’est le nom du nouveau dispositif de l’Anah – va d’abord être déployée auprès des ménages aux revenus modestes. Les foyers aux revenus intermédiaires pourront quant à eux encore défiscaliser une partie de leurs travaux d’économie d’énergie grâce au CITE en 2020, avant de devenir éligibles à Ma Prime Rénov’ au 1er janvier 2021.

 Qu’il s’agisse du CITE ou de Ma Prime Rénov’ toutefois, ces aides peuvent cohabiter avec un prêt travaux dans le mix du financement de travaux pour l’efficacité énergétique de l’habitat.

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