Je suis au RSA : est-ce que je peux demander un crédit auto ?

Qu’est-ce que le RSA ?

Le RSA est une prestation sociale versée aux foyers français très modestes afin de leur assurer un revenu minimal. Il fait office de filet de sécurité pour les personnes dépourvues de ressources ou ayant des revenus très limités. Les publics éligibles (25 ans ou plus avec des revenus inférieurs au plafond correspondant à la composition du foyer) disposent ainsi d’un revenu minimum leur permettant d’assurer leurs besoins les plus essentiels (alimentation, logement, énergie, etc.).

RSA : le minimum social

Introduit en 1988 sous le gouvernement de Michel Rocard, nommé alors Revenu minimum d'insertion (RMI), le RSA (Revenu de solidarité active) incarne depuis 2009 le nouveau minimum social. Il est accessible aux personnes d'au moins 25 ans ainsi qu’aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.

Le montant de l'allocation versée au bénéficiaire correspond à la différence entre le plafond supérieur de RSA et la moyenne de ses revenus mensuels, prestations familiales incluses. Le montant du RSA est actuellement de de 683,12 € pour une personne seule et augmente selon le nombre d’enfants à charge (1 163,74 € pour un couple avec un enfant à charge par exemple). Il est réévalué chaque année le 1er avril pour tenir compte de l’inflation. Aujourd’hui, près de 2 millions de foyers en France bénéficient du RSA.

S’il permet aux foyers aux ressources modestes de vivre avec une certaine dignité, son montant est toutefois bien souvent insuffisant pour solliciter un financement classique pour la réalisation de nouveaux projets et notamment un achat automobile. Il n’est cependant pas impossible de demander un crédit auto en étant au RSA. 

Un crédit auto au RSA : mission difficile mais pas impossible

A l'image des apprentis et des intérimaires, les bénéficiaires des minima sociaux, en l'occurrence d'une allocation telle que le RSA, ne sont pas forcément accueillis à bras ouverts par les établissements bancaires et autres organismes de crédit. En cause, les bas revenus et l'absence d'un contrat à durée indéterminée ou même d'un contrat à durée déterminée longue durée. Ce manque de garanties est souvent mal perçu par les conseillers financiers dans la perspective d'un remboursement de crédit auto au RSA.

Néanmoins, au même titre que tout autre usager bancaire, le particulier allocataire du RSA peut demander un crédit auto et même dans certains cas l’obtenir. Son montant sera cependant bien souvent limité compte tenu des possibilités de remboursement limitées et des difficultés pour l’organisme à se projeter dans un long remboursement.

Les prêts CAF et le micro-crédit social

Voiture en panne, trop de frais mécanique à prévoir : il vous faut une nouvelle voiture, une petite occasion par le biais d'une demande de crédit auto, qui coûtera finalement moins cher que des réparations sans fin. Si vous effectuez votre demande auprès d’un organisme financier traditionnel (banque ou établissement de crédit), vous risquez de vous heurter à un refus. Mais tout n’est pas perdu. Il existe d’autres recours pour vous aider à acheter une voiture en tant que bénéficiaire du RSA.

Le prêt CAF pour acheter ou réparer une voiture

Parmi les aides à la mobilité offertes aux demandeurs d'emploi et allocataires du RSA, figure en particulier le prêt de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Celui-ci est destiné à financer l'achat d'une voiture d'occasion. Une aide bienvenue d'autant qu'il apparaît difficile de se passer d'un moyen de transport personnel quand on recherche un emploi ou que l'on exerce un emploi à temps partiel.

Cette aide financière se présente sous deux formes :

• Le Prêt préventif : il s’agit d’un prêt dit de dépannage qui a pour but de couvrir les dépenses imprévues causées par un événement soudain. En d’autres termes, une panne ou un accident ayant engendré des réparations sur votre véhicule. Son montant s’élève à 1 250 euros maximum. Le bénéficiaire dispose de 50 mois suivant la date de l’emprunt pour le rembourser. Ce prêt est toutefois soumis à des conditions strictes : il est impératif de fournir une attestation du garage certifiant que la voiture est hors d’usage ou que le montant des réparations dépasse sa valeur.
• Le Prêt d’honneur également appelé “prêt mobilité” : il s’agit ici d’une aide pour un projet plus structuré visant à l’insertion professionnelle durable et donc à l’achat d’une voiture d’occasion ou d’un deux roues (scooter, moto). Il équivaut à un prêt à taux zéro. Son montant est donc logiquement plus élevé mais dépend de la politique pratiquée par chaque CAF au niveau local. Il peut ainsi atteindre 3 000 € et parfois même 5 000 € au maximum dans certains départements. Son remboursement est généralement limité à 48 mois au maximum même si les modalités sont également déterminées par les possibilités financières de l’allocataire. A noter que pour bénéficier de ce prêt voiture CAF, il faut au minimum être allocataire de la CAF et avoir au moins un enfant à charge.

Le micro-crédit social

Le microcrédit personnel est un crédit destiné aux personnes exclues du système bancaire classique (faibles revenus ou situation professionnelle fragile). Il sert à réaliser un projet personnel destiné à améliorer la situation de l'emprunteur, comme la réparation ou l’achat d’une voiture, nécessaire à l’exercice d’une activité professionnelle. Les sommes empruntées peuvent aller de 300 euros à 5 000 euros, et doivent être remboursées dans les 4 ans, voire 5 ans selon les cas. Son taux, quant à lui, est généralement situé entre 1,5 % et 4 %. Si la CAF ne vous attribue pas directement les fonds, elle sert d'intermédiaire pour appuyer votre dossier auprès des banques partenaires. Un travailleur social de la CAF doit donc impérativement être sollicité avant de contacter les établissements acceptant potentiellement de financer les personnes au RSA.

Quelles sont les conditions pour obtenir un microcrédit social avec la CAF ?

Les conditions d’attribution d’un microcrédit social avec la CAF sont variables selon le type de financement accordé (prêt direct auprès de la CAF ou microcrédit bancaire où la CAF n’est qu’intermédiaire et accompagnateur). Ils dépendent également de l’antenne locale octroyant le crédit dans le premier cas de figure. D’une manière générale cependant, certaines critères d’éligibilité sont le plus souvent communs à ces différents dispositifs comme notamment :

• le fait d’être allocataire de la CAF et de percevoir une prestation familiale. Les droits doivent être à jour et le dossier doit être exempt de fraude signalée ;
• avoir un ou des enfant(s) à charge ou à naître : le microcrédit social vise prioritairement à venir en aide aux familles ;
• disposer de revenus modestes : les ressources du foyer ne doivent généralement pas dépasser un plafond mensuel fixé par la CAF selon la composition du foyer. Celui-ci se base notamment sur le calcul du quotient familial (QF). Il est le plus souvent plafonné autour de 800 € ;
• présenter une gestion budgétaire responsable : pour éviter les défauts de remboursement, la CAF cherche à s’assurer que l’emprunteur sera en capacité de rembourser le prêt. Elle va alors analyser son comportement bancaire à travers ses relevés de compte pour vérifier que l’allocataire n’engage pas de dépenses dispendieuses par rapport à ses revenus déjà limités. Elle va également chercher à s’assurer de l’absence de fichage bancaire et d'incidents de paiement ainsi que du recours limité au découvert bancaire. Si l’allocataire fait face à une procédure de surendettement en cours visant à restructurer ses dettes, l’accord de la Banque de Franc est indispensable pour l’octroi du microcrédit social ;
• une allocation des fonds uniquement à destination d’un achat de véhicule : comme pour un crédit affecté, le microcrédit social doit être destiné à un projet spécifique, en l’espèce l’achat ou les réparations d’une voiture ayant pour but de favoriser la mobilité et l’insertion professionnelle.

Dans le cas d’un microcrédit bancaire (avec accompagnement de la CAF) destiné aux personnes exclues du circuit des crédits classiques, des critères de solvabilité peuvent néanmoins s’appliquer. Le reste à vivre mensuel, une fois toutes les charges fixes réglées, doit en effet être suffisant pour permettre un remboursement du crédit. Le microcrédit doit également permettre d’améliorer la situation de l’emprunteur, c’est-à-dire l’aider à s’insérer ou se réinsérer (financement de formation professionnelle, achat ou réparation de véhicule pour ses trajets professionnels, etc.). Il ne peut donc servir à éponger des dettes.

Pour connaître les conditions d’octroi d’un microcrédit social, rapprochez-vous de votre antenne départementale de la CAF de référence. Elle vous communiquera les critères à remplir pour solliciter un financement pour votre achat de véhicule.

Comment faire une demande de micro crédit au RSA

La procédure pour obtenir ce type de financement est plus fastidieuse qu’une simple demande de crédit à la consommation en ligne. Pour effectuer une demande de microcrédit en étant au RSA, vous devez en effet commencer par vous rapprocher d’un travailleur social de la CAF. Il peut également s’agir d’une assistante sociale, d’un bénévole associatif ou d’un conseiller d’un CCAS (Centre communal d’action sociale).

Ce référent va alors vous assister dans la définition de votre projet mais aussi dans la constitution de votre dossier emprunteur. Certaines associations mettent également à disposition des simulateurs de microcrédit en ligne pour les personnes en difficulté financière afin de les aider à définir les contours de leur projet (taux d’intérêt, durée d'emprunt, mensualités, modalités de remboursement, etc.). C’est notamment le cas de l’association Crésus.

Une fois tous les éléments du dossier réunis (justificatifs d’identité, professionnels, financiers, etc.), celui-ci est transmis soit à la commission d’instruction de la CAF soit à la banque partenaire sollicitée (selon le format du microcrédit) pour étude. L’établissement s’assure alors de la viabilité du projet, du respect des conditions d’éligibilité et de la capacité de remboursement de l’allocataire.

En cas d’accord, le versement des fonds est effectué, le plus souvent directement sur le compte du concessionnaire ou du garage effectuant la transaction (comme pour un crédit auto affecté). Ils ne passent donc pas par le compte de l’emprunteur.

Les alternatives de microcrédit social à la CAF

Outre le microcrédit social de la CAF, plusieurs autres alternatives existent pour obtenir un financement pour l'acquisition d’un véhicule. Elles peuvent notamment se révéler utiles pour les profils ne disposant pas de revenus suffisants pour accéder à un prêt classique mais légèrement trop élevés pour profiter des prêts aidés de la CAF.

Le prêt sur gage

Pour les personnes qui éprouvent des difficultés à emprunter, notamment du fait de revenus insuffisants comme les allocataires de la CAF, le prêt sur gage constitue une alternative intéressante pour pallier un manque de ressources. Il permet de mettre en garantie un actif de son patrimoine que l’établissement prêteur pourra éventuellement revendre aux enchères en cas de défaut de remboursement.

L’objet mise en gage est libre à partir du moment où sa valeur permet de couvrir l’emprunt. Il peut par exemple s’agir d’une montre, de bijoux, d'œuvres d’art ou tout autre objet de valeur.

Attention cependant, le montant du financement pouvant être obtenu n’est pas égal à l’estimation faite de l’objet de valeur. Seuls ⅔ de sa valeur estimative sont généralement pris en compte pour se prémunir d’une potentielle dépréciation (sauf pour des objets en or, en argent ou en platine qui sont eux comptabilisés aux ⅘.

Le prêt sur gage est octroyé uniquement par les caisses de Crédit Municipal et non via les banques traditionnelles. Aucune condition de ressources n’est exigée puisque c’est uniquement la valeur de l’objet mis en gage qui détermine la capacité d’emprunt. C’est la raison pour laquelle cette formule est notamment privilégiée par les profils aux revenus modestes ou interdits bancaires.

Les collectivités locales

Les collectivités locales, à travers notamment les conseils départementaux ou régionaux ou encore les CCAS, peuvent proposer des formules de financement spéciales pour les personnes en difficulté ou au RSA ayant besoin d’un véhicule pour leur insertion professionnelle. Renseignez-vous en mairie ou auprès d’assistantes sociales du secteur.

Les associations

Les gros réseaux associatifs à vocation sociale peuvent indirectement vous aider à obtenir un financement pour acheter une voiture en se portant garants. C’est notamment le cas des Restos du Coeur, du Secours Catholique ou encore de Crésus.

L’Adie (Association pour le droit à l'initiative économique) permet également aux bénéficiaires du RSA de solliciter un microcrédit mobilité personnel pour financer l’achat ou la réparation d’un véhicule permettant de trouver un emploi ou de s’y maintenir. Il est possible d’obtenir jusqu’à 8 000 € avec un remboursement sur 60 mois. Un microprêt professionnel jusqu’à 15 000 € peut également être demandé auprès de l’Adie par un entrepreneur pour financer un besoin urgent pour son entreprise tel qu’un véhicule professionnel.

Plus ou moins sur le même modèle, les intérimaires peuvent également bénéficier d’un microcrédit accompagné pour financer tout projet contribuant à l’accès ou au maintien dans l’emploi. Il s’agit du microcrédit accompagné du FASTT (Fonds d'action sociale du travail temporaire) qui permet d’emprunter jusqu’à 6 000 € sur 42 mois.

Le prêt RSA avec un co-emprunteur

Si les revenus d’une personne au RSA ne lui permettent pas d’obtenir un emprunt, il a la possibilité de faire appel à un co-emprunteur (généralement de la famille ou un ami proche) disposant d’une situation professionnelle pérenne et de revenus stables pour obtenir l’accord de la banque. Le co-emprunteur, en payant une partie de la mensualité, sera alors solidaire du remboursement. Celui-ci peut également uniquement se porter garant en cas de défaut de paiement.

Les plateformes en ligne de microcrédit

Pour un besoin urgent et d’un montant limité (par exemple pour des réparations sur un véhicule), vous pouvez obtenir un financement rapide avec des démarches limitées auprès de plateformes proposant des mini-crédits telles que Finfrog, Cashper ou encore Floa Bank. Vous pouvez bénéficier de quelques centaines d’euros en 24 à 48 heures sans avoir à en justifier l’usage malgré des taux d’intérêt plus élevés qu’un prêt classique.

Pour en savoir plus sur le financement d’un véhicule, n’hésitez pas à consulter notre FAQ crédit auto afin d’obtenir tous les renseignements nécessaires selon votre situation.