Les aides à l'emploi : tout ce qu'il faut savoir

Que faut-il savoir sur les aides à l'emploi et à l'insertion professionnelle ?

Les aides à l'emploi et à l'insertion professionnelle sont des mesures prises par les pouvoirs publics pour favoriser le retour à l'emploi des personnes sans emploi ou en difficulté d'insertion professionnelle. Elles visent également à faciliter la transition entre le monde de l'éducation et celui du travail, notamment pour les plus jeunes.

Elles peuvent être fournies par les organismes publics gouvernementaux, des organismes privés ou des associations et couvrir divers domaines, du soutien aux demandeurs d'emploi pour la recherche de travail jusqu'au financement de formations professionnelles.

Elles peuvent prendre diverses formes, selon les différents besoins telles que l'aide au paiement des frais de dossier pour une demande d'emploi, l'aide au déménagement pour accepter un emploi éloigné de son domicile ou encore la prise en charge des frais de transport pour se rendre à un entretien d'embauche.

Les aides à l'insertion professionnelle visent quant à elles principalement les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle, les demandeurs d'emploi de longue durée ou les personnes en situation de handicap. Elles peuvent s'apparenter notamment à un accompagnement individualisé pour favoriser le retour à l'emploi des personnes les plus éloignées de l'emploi ou encore prendre la forme d'aides au transport ou au logement.

Quelles sont les aides disponibles lorsqu'on est au chômage ?

Le système français protège les salariés en cas de perte d'emploi et de période d'inactivité importante. Ainsi, de nombreuses aides permettent d'amortir la perte financière subie et de rechercher un nouvel emploi dans des conditions plus sereines.

La principale aide concerne l'allocation chômage désormais dénommée ARE (pour Allocation de Retour à l'Emploi). Elle concerne les salariés involontairement privés d'emploi (licenciement, rupture conventionnelle, non-renouvellement de CDD) ayant travaillé au moins six mois au cours des 24 derniers mois. Son montant est basé sur les 12 derniers mois de salaire perçus dans le cadre du dernier emploi.

Il correspond généralement à 57 % du salaire journalier de référence. Dans le cas d'une liquidation judiciaire, ce pourcentage peut passer à 75 % pendant un an pour les salariés choisissant le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).

A la fin de la période d'indemnisation, si le demandeur n'a toujours pas retrouvé de travail, il peut solliciter les différents dispositifs de soutien financier comme :

• l'AFD (Aide de Fin de Droits) ;
• l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ;
• le RSA (Revenu de Solidarité Active).

Les demandeurs d'emploi peuvent également bénéficier de réductions SNCF pour favoriser la mobilité ainsi que de l'aide au financement du permis B jusqu'à 1 200 euros.

Les aides à la formation : ce qu'il faut savoir

Pour réaliser une reconversion ou se tourner vers de nouveaux débouchés professionnels, les demandeurs d'emploi ont la possibilité de solliciter différentes aides à la formation.

Les aides financières

Les aides financières directes pendant la formation se composent de :

• l'Aide au Retour à l'Emploi et à la Formation (AREF) permettant de conserver les droits à l'ARE pendant la période de formation à condition qu'elle s'inscrive dans le cadre du Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) ;

• la Rémunération de Formation Pôle Emploi (RFPE) permettant à un demandeur d'emploi non-indemnisé de disposer d'une rémunération spécifique d'un montant de 685 € pendant la durée de sa formation dans la limite de trois ans au maximum ;

• la Rémunération de Fin de Formation (RFF) : elle est destinée aux demandeurs d'emploi pour qui les droits d'allocation chômage prennent fin pendant la formation suivie. Elle permet ainsi de prendre le relais jusqu'à la fin de la formation. Là encore, elle ne peut pas dépasser 3 ans et un montant maximum d'indemnisation de 685 euros ;

• les aides à la mobilité : les demandeurs d'emploi peuvent, sous conditions de ressources, bénéficier d'une prise en charge des différents frais relatifs à une entrée en formation (frais de repas, de transport ou de logement), et ce qu'ils soient allocataires ou non. Le plafond d'aides est de 5 200 euros par an ;

• l'Aide Individuelle à la Formation (AIF) lorsque les autres aides à la formation n'ont pas pu être obtenues et que le suivi de la formation est déterminant dans la perspective de retrouver un emploi.

Les prises en charge de formations

Les demandeurs d'emploi peuvent également bénéficier de formations prises en charge directement par l'Etat ou Pôle Emploi. C'est le cas notamment de :

• l'aide à la formation gratuite Open Classrooms pour suivre des cours gratuits dans le domaine du digital ;
• la remise à niveau de compétences avant embauche financée par Pôle Emploi et réalisée directement en entreprise ou auprès d'un organisme de formation spécialisé ;
• l'Action de Formation Conventionnée (AFC) financée par Pôle Emploi en cas de décalage constaté entre les besoins du marché et les actuelles compétences du demandeur ;
• l'Aide à la Validation des Acquis d'Expérience permettant de faire certifier des compétences et versée en une fois par Pôle Emploi, à hauteur d'environ 640 euros, utilisables notamment pour l'inscription.

Quelles prestations en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle ?

Outre l'assistance à la formation, d'autres dispositifs sont également prévus pour encourager à l'emploi et permettre au plus grand nombre de se réinsérer sur le marché du travail. On retrouve notamment :

• la prime d'activité qui fait office de complément de revenus octroyée sous conditions de ressources et de composition du foyer pour les personnes disposant d'un emploi. Elle est versée par la CAF pour une période de 3 mois renouvelables suite à une nouvelle demande ;

• l'Aide à l'Insertion Professionnelle (AIP) de la CAF visant à prendre en charge ponctuellement certains frais liés à des démarches d'insertion professionnelle et de retour à l'emploi. Son montant varie en fonction du quotient familial (1 000 ou 1 500 euros) et elle permet de financer les frais de transport, de formations ou d'équipements ;

• l'aide unique aux employeurs d'apprentis pour les TPE pouvant atteindre 1 100 € par trimestre pendant un an soit 4 400 euros au maximum ;

• les emplois francs pour l'embauche d'un demandeur d'emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ;

• les exonérations fiscales et de charges patronales pour l'installation dans certaines zones à soutenir (BER pour bassin d'emploi à redynamiser, ZRD pour zone de restructuration de la défense, ZRR pour zones de revitalisation rurale).

• l\'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires ;

• l'Aide à l'Insertion Professionnelle des personnes handicapées permettant aux employeurs qui recrutent une personne en situation de handicap de bénéficier d'une aide de 2 000 euros pour un emploi à temps plein et 1 000 euros pour un emploi à temps partiel. De nombreux autres dispositifs dispensés par l'Agefiph sont également disponibles pour l'emploi des personnes handicapées.

Qu'est-ce que le RSA ?

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation versée aux foyers les plus modestes, ayant épuisé leurs droits aux différentes allocations, afin qu'ils puissent bénéficier d'un revenu minimum pour assurer leurs besoins les plus essentiels (logement, alimentation, etc.).

Il peut aussi être perçu comme un complément de revenu pour les travailleurs percevant de faibles ressources (intérimaires, travailleurs indépendants, travailleurs à mi-temps…).

Le RSA est attribué sous condition de ressources et son montant dépend de différents critères à savoir :

• la composition du foyer (célibataire ou en couple) ;
• le nombre de personnes à charge ;
• les autres ressources perçues qui viennent diminuer son montant ;
• le forfait logement pour les ménages disposant déjà d'une aide au logement, venant, là encore, réduire le montant alloué.

En 2023, pour une personne célibataire sans enfant à charge, le montant forfaitaire du RSA s'élève à 598,54 €.

Le RSA permet également aux bénéficiaires de disposer d'un accompagnement personnalisé avec un référent pouvant assister l'allocataire dans ses différentes démarches.

Il peut s'agir d'un accompagnement pour le retour à l'emploi, d'une aide pour créer son entreprise ou d'une assistance pour diverses formalités du quotidien (santé, logement, etc.).

Les aides à l'emploi lorsqu'on part à la retraite

Au moment de partir à la retraite, différentes aides subsistent vous permettant de compenser en partie la baisse de revenus qui s'applique mécaniquement.

L'assurance chômage pour les travailleurs de plus de 65 ans

Les travailleurs de plus de 65 ans peuvent profiter de l'assurance chômage en cas de période d'inactivité. Celle-ci est assurée par la contribution spécifique de solidarité de 6,4 % versée par les actifs de plus de 65 ans.

Le RSA

Vous pouvez théoriquement continuer à percevoir le RSA en complément de votre pension de retraite si celle-ci est inférieure aux plafonds de ressources indiqués pour disposer de ce revenu minimum. Néanmoins, ceux-ci étant peu élevés, il est assez peu probable de pouvoir espérer un cumul avec le montant de votre pension.

Vous avez d'ailleurs plutôt intérêt à solliciter l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) autrefois appelée minimum vieillesse. Cette allocation est en effet cumulable avec votre pension de retraite si celle-ci est peu élevée et son montant forfaitaire est plus important que le RSA avec une indemnité à taux plein de 953,45 € par mois pour une personne seule et de 1 480,24 € pour un couple.

Le cumul emploi retraite

Les pensions de retraite peuvent être cumulées avec les revenus d'une activité professionnelle, que ce soit dans le cadre d'une reprise d'activité ou d'une continuation. Il peut alors être total ou partiel selon les situations. Pour obtenir une pension complète, le salarié retraité doit respecter deux conditions :

• avoir obtenu toutes les retraites de base et retraites complémentaires des régimes de retraite français, étrangers ou des organisations internationales ;
• disposer de la retraite de base de l'Assurance Retraite de la Sécurité Sociale à taux plein.

Dans les cas contraires, l'allocation retraite peut alors être obtenue partiellement selon les différentes situations. Les plus de 57 ans peuvent également bénéficier du CDD Senior ou d'une convention de reclassement personnalisée.

Les plus de 50 ans peuvent solliciter une aide à la mobilité pour une reprise d'activité éloignée de leur résidence principale ainsi que d'un contrat de professionnalisation adulte ouvrant droit à une prime de 2 000 euros pour l'employeur.

Le maintien des droits jusqu'à la retraite

Les demandeurs d'emploi de 62 à 66 ans peuvent prolonger leur droit au chômage jusqu'à l'atteinte de l'âge de la retraite à taux plein (65 ou 67 ans selon la situation). Il convient pour cela de disposer notamment de 100 trimestres validés et d'avoir travaillé au moins deux ans de façon discontinue au cours des 5 dernières années.