Aides à la formation : comprendre ses droits et obligations

Que faut-il savoir sur les aides à la formation ?

Quelle que soit votre situation, salarié, chef d’entreprise, indépendant ou demandeur d’emploi, il est possible d’obtenir une aide financière pour suivre une formation. Il existe en effet de nombreux dispositifs d’aide à la formation, qui peuvent, selon votre situation personnelle et professionnelle :

• vous accompagner et vous conseiller dans la recherche d’une formation adaptée ;
• permettre de financer la totalité ou une partie de la formation.

Pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge, il est bien entendu nécessaire d’en faire la demande.

Les aides pour les demandeurs d’emploi

La mission de Pôle emploi est de permettre aux demandeurs d’emploi de retrouver un travail. Pour cela, un effort particulier est porté sur l’accès à la formation. C’est la raison pour laquelle, il existe de multiples dispositifs d’aide à la formation pour les demandeurs d’emploi, tels que :

• une prime de 1000 euros pour les chômeurs de longue durée qui entrent en formation (demandeurs d’emploi sans activité pendant 12 mois au cours des 15 derniers mois) ;
• la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) qui permet de percevoir une allocation durant la formation conventionnée par Pôle emploi ;
• un accès gratuit à la formation en ligne OpenClassrooms durant une période de trois mois ;
• l’aide individuelle à la formation (AIF) est une prestation Pôle Emploi qui finance le coût pédagogique d’une formation (frais d’inscription et matériel nécessaire à la formation) ;
• la rémunération de fin de formation (RFF) constitue une aide financière qui permet de rémunérer l’allocataire jusqu’à la fin de sa formation, même au-delà des allocations retour à l’emploi (ARE) ;
• l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF) destinée aux chômeurs qui perçoivent l’ARE après validation de Pôle emploi ;
• l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) et la préparation optionnelle à l’emploi (POE) qui sont des remises à niveau de compétences rémunérées (via l’AREF ou la RFPE s’il n’est pas indemnisé) nécessaires à certains emplois auxquels le chômeur peut prétendre en postulant ;
• action de formation conventionnée (AFC) est une aide Pôle emploi déployé afin que le demandeur d’emploi développe des compétences nécessaires au besoin du marché comme le permis poids lourds ou le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) ;
• un accompagnement financier pour faire un bilan de compétences ou une validation des acquis de l’expérience (VAE) avec la prise en charge des frais d’inscriptions et autres frais annexes notamment ;
• le parcours emploi compétences (PEC) qui remplace les contrats aidés (la rémunération d’un PEC ne peut être inférieure au SMIC horaire brut) et permet aux personnes en difficulté de retrouver un emploi ;
• l’aide à la mobilité (prise en charge de l’hébergement du transport et des repas)

Dans un projet de retour à l’emploi, il faut effectuer la demande de financement au moment de l’inscription à la formation. La prise en charge n’est pas systématique, car chaque aide répond à des conditions spécifiques. Au préalable, il est d’ailleurs indispensable de contacter votre conseiller Pôle emploi afin de valider votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Celui-ci vous aidera ainsi :

• à identifier une formation adaptée ;
• vous accompagner dans vos démarches
• à mobiliser les dispositifs de financements disponibles (aides financières de Pôle emploi ou CPF).

Votre projet de formation doit donc être solide, réaliste et favoriser votre retour à l’emploi. Grâce aux droits accumulés durant votre période d’activité, votre demande d’aide à la formation est immédiatement validée. Attention, si vous êtes demandeurs d’emploi, vous n’accumulez plus de droits sur votre CPF. 

les aides pour les salariés

En tant que salarié, la procédure varie en fonction de l’aide à la formation que vous sollicitez. Là encore, pas de problème si vous mobilisez votre CPF et que vos droits suffisent à couvrir les frais de formation, tant que celle-ci est éligible.

En revanche, selon les aides, vous pouvez être amené à remplir de nombreux formulaires en ligne ou à adresser directement votre demande aux organismes concernés. Il est aussi possible d’obtenir la prise en charge d’une formation par votre entreprise au titre d’un plan de développement des compétences. Pour cela, tournez-vous vers le service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus à ce sujet. 

Qu’est-ce que le CPF ?

Le CPF est probablement le dispositif le plus connu pour financer une formation. Comme nous l’avons expliqué précédemment, le compte personnel de formation permet à tous les actifs (âgés de 16 ans au moins) d’accumuler des droits tous les ans. Ces droits acquis vous permettent de disposer d’une aide pour financer tout ou partie de la formation.

Grâce au soutien financier de votre CPF vous pouvez ainsi :

• financer les formations éligibles CPF qui permettent d’acquérir une qualification (titre professionnel, diplôme, etc.)
• réaliser un bilan de compétences,
• être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE),
• créer ou reprendre une entreprise,
• acquérir les compétences demandées pour l’exercice de vos missions : permis de conduire B, formations dans le domaine de l’informatique, en langues, etc.

Pour accéder à votre compte CPF, il suffit de créer un compte sur le site ou l’application mobile « Mon compte formation ». Vous pourrez ainsi accéder à la plateforme qui vous permet de rechercher les formations dont vous avez besoin.

Si vos droits ne sont pas suffisants pour payer l’intégralité, il existe plusieurs solutions pour compléter le financement, comme :

• un abondement de Pôle emploi ;
• un versement de votre employeur ;
• une participation financière de certaines régions ;
• un abondement de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) destiné aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;
• un abondement de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH).

De plus, vous pouvez tout à fait utiliser votre épargne pour le reste à charge de votre formation via CPF.

Quelles sont les aides lors d’une reprise des études ?

Contrairement à la formation initiale qui s’adresse généralement à des jeunes, la formation continue concerne des salariés, entrepreneurs ou demandeurs d’emploi qui souhaitent acquérir de nouvelles compétences ou se reconvertir professionnellement. À ce titre, vous pouvez solliciter :

• votre conseiller Pôle emploi si vous êtes au chômage ;
• votre entreprise si vous êtes salarié ;
• votre compte personnel de formation ;
• le Conseil régional pour savoir si des aides sont accessibles par la région.

Si vous bénéficiez d’une aide à la formation pour une reprise d’étude, il convient de contacter l’établissement qui dispensera la formation afin qu’une convention soit établie entre l’organisme ou l’entreprise qui finance les études et cet établissement.

Quels sont les organismes qui financent les formations ?

La majorité des aides à la formation que nous avons listées ci-dessous sont octroyées par Pôle emploi. Votre conseiller Pôle emploi occupe, à ce titre, un rôle central et reste votre principal interlocuteur. Pour les personnes âgées de moins de 26 ans en revanche, il est conseillé de vous tourner directement auprès de votre mission locale.

Outre Pôle emploi, vous pouvez également vous rapprocher des organismes suivants :

• l’Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (AGEFICE) qui constitue un fonds d’assurance formation du commerce de l’industrie et des services. Il vise à aider au financement de formations afin de favoriser la montée en compétence des dirigeants non-salariés ;
• les opérateurs de compétences (OPCO), qui ont remplacé les OPCA et ont pour mission de financer l’apprentissage et le financement de la formation professionnelle ;
• la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui exerce des activités d’intérêt général et gère le dispositif CPF ;
• les Conseils régionaux et généraux qui constituent des acteurs centraux dans la formation professionnelle et peuvent, dans ce cadre, allouer des aides pour financer une partie de votre formation en plus d’un CPF ou de l’AIF par exemple.

Par ailleurs, vous pouvez également vous adresser à votre entreprise qui verse chaque année une contribution à la formation professionnelle de leurs salariés. À ce titre, tous les employés peuvent profiter d’une aide à la formation.

Les aides aux étudiants en formation initiale : ce qu’il faut savoir

Tous les ans, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) octroie des bourses aux étudiants qui en font la demande après étude de leur éligibilité. Les bourses constituent une aide qui vise à faciliter le financement des études. Il faut savoir qu’elles sont également accessibles si vous décidez de reprendre vos études.

Critères d’attribution d’une bourse

Pour bénéficier d’une bourse, il est nécessaire de respecter les critères suivants :

• ne pas dépasser un plafond limite de revenu fiscal ;
• avoir la nationalité française ou celle d’un pays européen ;
• être âgé de moins de 28 ans au début de l’année universitaire ;
• être titulaire du baccalauréat au minimum ;
• suivre des études à plein temps.

Attention, la demande de bourse doit être effectuée auprès du CROUS entre le 15 janvier et le 15 mai précédant l’année universitaire.

Montant des bourses d’étude

Selon l’évaluation des critères, l’étudiant se voit attribuer des points, entre 0 bis et 7. Ceux-ci vont déterminer l’échelon sur lequel est situé l’étudiant et fixent le montant d’attribution de la bourse qui va de 1 084 euros à 5 965 euros au maximum.

À noter que l’attribution de la bourse par le CROUS dépend également :

• du nombre d’enfants à charge de la famille ;
• de la distance géographique du lieu des études

Les aides des institutions publiques pour une reconversion professionnelle

En France, différentes institutions publiques et organismes peuvent vous accompagner si vous envisagez une reconversion professionnelle. Voici les principales institutions qui vous aident à changer de métier :

• Pôle emploi : en contactant votre antenne la plus proche, des formations pourront alors être proposées à distance ou en présentielle afin de préparer une reconversion vers des métiers plus porteurs ;
• l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) qui propose diverses formations à destination des demandeurs d’emploi et des salariés ;
• la Chambre des métiers et de l’artisanat qui propose des formations techniques et générales, ainsi que des stages afin de mieux comprendre les métiers de l’artisanat ;
• le réseau GRETA qui assure des formations pour adultes en continu et par alternance ;
• le Conservatoire national des arts et métiers ou CNAM vous permet de vous tourner vers de nombreuses formations pour changer de métier comme l’électronique, la comptabilité, la communication, le transport ou les énergies.