Les aides à la santé en 2024

Que faut-il savoir sur les aides à la santé ?

En France, peu importe son revenu, les frais de santé sont souvent pris en charge par :

• l’Assurance maladie ;
• une complémentaire santé.

Selon les situations, plus ou moins précaires, l’État accorde des aides à la santé particulières permettant à tous d’avoir accès aux soins médicaux. 

Par ailleurs, l’État français accompagne toute personne en difficulté : les plus précaires comme nous venons de l’indiquer, mais également les personnes en situation de handicap ainsi que les personnes âgées. L’objectif : permettre à tous de tendre au maximum vers un quotidien “normal”. 

Qu’est-ce que l’Assurance maladie ?

L’Assurance maladie est une branche de la Sécurité sociale. C’est un organisme étatique permettant de garantir l’accès aux soins de santé. Toute personne résidant en France peut y être rattachée. À la naissance, un enfant est lui-même affilié à l’Assurance maladie de l’un de ses parents, ou des deux. 

Il existe différents régimes de Sécurité sociale :

• le régime général est le plus courant (celui où se trouve l’Assurance maladie) ;
• la MSA : le régime agricole (pour les exploitants et les salariés agricoles) ;
• des régimes spéciaux tels que celui de la SNCF, des marins, de la RATP, des clercs et employés de notaires, etc. 

Plus précisément, l’Assurance maladie prend en charge tout ou partie des dépenses de santé. Elle a également un rôle de prévention. L’Assurance maladie gère par ailleurs les accidents du travail et les maladies professionnelles.

L’Assurance maladie est la base des aides à la santé en France.

Qu’en est-il de l’Assurance maladie pour un étudiant ?

Si vous êtes né en France, vous disposez d’un numéro de sécurité sociale personnel. Au moment de votre inscription dans une école supérieure, vous ne changez pas de régime. Vous conservez celui dont vous dépendez, en général, par le biais de vos parents (régime général, MSA ou régime spécial).

À partir de 18 ans, on devient un “assuré autonome”. Les soins sont pris en charge par son propre numéro de sécurité sociale et plus celui des parents. Il est alors important de créer un profil personnel sur son compte Ameli. 

Dans certains cas, vous pouvez être en situation où vous ne possédez pas de numéro de sécurité sociale :

• Français né à l’étranger ;
• ressortissant de l’EEE (Espace économique européen) ou de Suisse ;
• autre nationalité.

Dans ce cas, il faut vous inscrire auprès de la sécurité sociale en tant qu’étudiant étranger pour bénéficier des aides à la santé.

Si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couverts par la Puma (protection universelle maladie).

Que faire en cas de changement de situation professionnelle ?

Fin d’études, perte d’emploi, changement d’activité, départ à la retraite, la vie est faite d’évolution. 

1. Fin d’études

Si vous étiez au régime général et que votre nouvelle situation professionnelle dépend de ce même régime, vous n’avez rien à faire. Si toutefois vous étiez affilié à un régime spécial et que vous passez au régime général, ou bien l’inverse, vous devez adresser un formulaire de demande de mutation à votre CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) de votre lieu de résidence.

2. Perte d’emploi ou changement d’activité

En cas de perte d’emploi, vous n’avez rien à faire. Si vous changez d’activité professionnelle qui dépend du même régime, rien à faire également. En revanche, si votre nouvelle situation professionnelle vous fait changer de régime, dans ce cas, vous remplissez le formulaire de demande de mutation. 

Si vous entrez dans le secteur public, renseignez-vous auprès de votre nouvel employeur avant d’effectuer des démarches auprès de l’Assurance maladie.

Si vous devenez indépendant, vous êtes automatiquement affilié au régime général (ou MSA pour les exploitants agricoles).

3. Départ en retraite

En général, la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) signale votre nouvelle situation à la caisse d’Assurance maladie dont vous dépendez. Vous n’avez donc rien de particulier à faire sauf si :

• vous percevez plusieurs pensions de retraite de la part de plusieurs organismes ;
• vous percevez le minimum de pension vieillesse.

Dans tous les cas, il faudra mettre à jour votre carte vitale pour bénéficier des aides à la santé. 

Comment se passent les remboursements de l’Assurance maladie ?

L’Assurance maladie prend en partie en charge vos consultations médicales à partir du moment où elles entrent dans le parcours de soins coordonnés. 

Le parcours de soins coordonnés, c’est la coordination des soins par le médecin traitant. C’est lui qui oriente les consultations auprès des spécialistes en fonction de votre état de santé. Pour cela, vous devez déclarer un médecin traitant. C’est lui qui sera le point d’orgue de votre suivi médical. Vous êtes libre de choisir votre médecin traitant.

Ensuite, dans les remboursements de l’Assurance maladie, on parle de ticket modérateur. Il s’agit de la partie qui reste à votre charge après remboursement de la partie remboursée par l’Assurance maladie. Dans certains cas, le ticket modérateur est pris en charge par l’Assurance maladie :

• personne en situation d’ALD (affection de longue durée) ;
• femme enceinte.

Les remboursements de l’Assurance maladie s'effectuent via la carte vitale ou via l'envoi d’une feuille de soins si le professionnel ne prend pas la carte vitale (ce qui est de plus en plus rare). 

Que faut-il savoir sur la complémentaire santé ?

Comme nous venons de l’indiquer, l’Assurance maladie ne rembourse que partiellement les soins médicaux ou les médicaments. Le reste est pris en charge, totalement ou partiellement selon la formule choisie, par la complémentaire santé. Elle fait partie des aides à la santé.

Il existe plusieurs sortes de complémentaire santé :

• la complémentaire santé individuelle : il s’agit d’un contrat mutuelle pris directement par un particulier ;
• la complémentaire santé d’entreprise : il s’agit ici d’une mutuelle proposée par l’employeur qui peut prendre en charge une partie de la cotisation ;
• la complémentaire santé solidaire (CSS), anciennement la CMU-C. 

Focus sur la CSS (complémentaire santé solidaire)

Pour les personnes résidant régulièrement en France qui ont de faibles revenus, l’État a mis en place la CSS. Elle permet de rembourser les frais de santé restant à votre charge. Les jeunes de moins de 25 ans qui disposent du RSA (revenu de solidarité active) bénéficient automatiquement de la CSS. 

Selon vos revenus, elle est gratuite ou payante. C’est l’Assurance maladie qui étudie la mise en place de la CSS et sa cotisation en fonction des ressources. La demande se fait individuellement. 

Avec la CSS, vous ne payez pas : 

• les consultations chez le médecin, le dentiste, le kinésithérapeute, l’infirmier ;
• les consultations à l’hôpital ;
• les médicaments ;
• les dispositifs médicaux (pansements, fauteuils roulants, lecteurs de glycémie, etc.) ;
• les examens de radiologie, les analyses médicales et les transports sanitaires ;
• les lunettes, les prothèses dentaires et les aides auditives ;
• les soins d’orthopédie dento-faciale.

Il est possible de faire une simulation de droits à la CSS sur le site amelir.fr. 

Focus sur l’AME (aide médicale de l’État)

L’aide médicale de l’État fait également partie des aides à la santé. Elle consiste à prendre en charge l’accès aux soins médicaux pour les personnes en situation irrégulière sur le territoire français (hors Mayotte). 

Elle prend en charge 100 % des :

• soins médicaux et soins dentaires ;
• certains médicaments ;
• frais d’analyses médicales ;
• frais d’hospitalisation et d’intervention chirurgicale ;
• certains vaccins ;
• contraception, IVG (interruption volontaire de grossesse), etc. 

Quelles sont les aides à la santé pour les personnes en situation de handicap ?

Les aides à la santé intègrent les situations de handicap et d’invalidité. La loi sur le handicap de 2005 a notamment mis en place :

• le droit à la compensation : sous l’égide d’un “projet de vie”, la personne handicapée doit pouvoir faire face aux conséquences de son handicap dans sa vie au quotidien ;
• la PCH (prestation de compensation du handicap) : aides de toute nature permettant de répondre au “projet de vie” évoqué précédemment, et ce sans conditions de ressources ;
• la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) : lieu d’information et d’accompagnement ;
• la CDAPH (Commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées) : elle évalue le degré d’incapacité et accorde ou non la carte d’invalidité.

En parallèle, il existe l’AAH (allocation aux adultes handicapés) permettant de garantir des ressources minimales. Elle s’établit en fonction de votre situation familiale, professionnelle et des ressources reçues par ailleurs.

Dans les aides à la santé pour les personnes en situation de handicap, il existe également la MVA (majoration pour la vie autonome). Elle a pour but de faire face aux dépenses courantes d’entretien d’un logement (adaptation du logement au handicap par exemple).

Pour les enfants, l’aide financière est la AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) qui compense les dépenses liées au handicap pour les enfants de moins de 20 ans.

Les aides au maintien à domicile pour les personnes âgées ?

Les aides pour le maintien à domicile des personnes âgées sont les suivantes :

• l’Apa (allocation personnalisée d’autonomie) : permet de payer totalement ou partiellement les dépenses nécessaires pour rester au domicile (livraison de repas, aide ménagère, etc.) ;
• l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) : versée mensuellement aux retraités qui ont de faibles ressources et qui vivent en France ;
• l’Asi (allocation supplémentaire d’invalidité) : pour les retraités invalides qui ne peuvent pas bénéficier de l’Aspa, l’Asi complète les faibles revenus pour atteindre un minimum ;
• l’allocation simple : pour ceux qui ne bénéficient pas de l’Aspa, les sommes versées doivent être remboursées sur la succession au moment du décès ;
• l’aide ménagère : c’est une aide financière pour une aide à domicile (hors Apa) qui vient aider à réaliser certaines tâches ménagères (préparation des repas, ménage, lessive, etc.) ;
• la prise en charge des repas : portage de repas prêts à être consommés.

Quelles aides lors de la disparition d’un proche ?

Il peut y avoir des aides en cas de décès d’un proche. Tout d’abord, un capital décès est versé si dans les 3 mois précédant son décès, la personne était :

• salariée ;
• allocataire à Pôle emploi ;
• titulaire d’une pension d’invalidité ;
• titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle (invalidité permanente d’au moins 66,66 %) ;
• travailleur indépendant à la retraite ou non.

Le montant de ce capital décès est forfaitaire et varie selon les revenus du défunt. Il est revalorisé chaque année et n’est pas imposable lorsqu’il est versé aux bénéficiaires (conjoint, enfants ou ascendants). 

Par ailleurs, les aides à la santé en cas de décès intègrent également la prise en charge des frais de santé non remboursés du vivant du défunt. 

Enfin, il existe des aides pour le conjoint survivant :

• pension de veuf ou veuve invalide ;
• allocation de soutien familial ;
• allocation de veuvage ou pension de réversion.