Le RSA : un soutien pour les personnes à faible revenu

Qu’est-ce que le RSA (revenu de solidarité active) ?

Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation destinée aux personnes disposant de ressources modestes et ayant des difficultés à trouver un emploi afin de leur assurer un revenu minimum garanti. Ce revenu est versé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) afin de permettre à ces personnes de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Il contribue ainsi à aider les personnes ayant des difficultés financières à se maintenir au-dessus du seuil de pauvreté. Il peut également être versé aux travailleurs à temps partiel afin de leur assurer un complément de revenus.

Le RSA est composé d'une aide financière et d'un accompagnement personnalisé. L'aide financière permet aux bénéficiaires de couvrir leurs besoins essentiels tels que le logement, la nourriture ou les soins médicaux. L'accompagnement personnalisé vise quant à lui à aider les bénéficiaires du RSA à retrouver un emploi et à s'insérer durablement dans la vie active.

Quel est le montant du RSA ?

Le montant forfaitaire du RSA varie en fonction des ressources de l’allocataire et de sa situation familiale (composition du foyer et nombre d’enfants à charge). Pour une personne seule sans autres ressources par exemple, le montant forfaitaire du RSA s’élève à 598,54 €.

Voici un tableau des différents montants forfaitaires selon la composition du foyer à date du 31 juillet 2022 :

Nombre de personnes à charge du foyer	Allocataire célibataire	Allocataires en couple
0 personne à charge	598,54 €	897,81 €
1 personne à charge	897,81 €	1 077,37 €
2 personnes à charge	1 077,37 €	1 256,93 €
Personne à charge supplémentaire	+ 239,42 €	+ 239,42 €

Le montant du RSA est cependant calculé en prenant en compte d’autres ressources potentielles de l’allocataire qui sont ainsi déduites du montant forfaitaire :

• les “autres ressources du foyer” qui correspondent à la moyenne mensuelle des ressources perçues par le foyer au cours du dernier trimestre. Celles-ci intègrent notamment les différents revenus d’activité du foyer (salaires, revenus de stage, revenus d’indépendant), les pensions alimentaires, les rentes ou encore les allocations chômage ainsi que les prestations sociales familiales perçues sur le mois analysé (allocations familiales, ASF pour les parents isolés, etc.) ;

• le forfait logement : si vous bénéficiez déjà d’une aide au logement, une somme forfaitaire selon la composition du foyer est alors déduite du montant de votre RSA. La somme retranchée automatiquement s’élève à :
  • 71,82 € pour une personne seule ;
  • 143,65 € pour deux personnes ;
  • 177,77 € pour trois personnes ou plus.

Ainsi, la formule de calcul du RSA est la suivante :

RSA = (montant forfaitaire) - (autres ressources du foyer + forfait logement).

Le montant du RSA peut être majoré si vous êtes parent isolé et si vous élevez un enfant seul ou à naître. Vous pouvez également, si vous êtes engagé dans une démarche d’insertion professionnelle, bénéficier du complément de libre de choix de mode de garde (Cmg) si vous décidez de faire garder votre enfant de moins de six ans par une assistante maternelle ou une crèche.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA ?

Plusieurs conditions doivent être réunies pour obtenir le RSA (revenu de solidarité active) :

• vous devez tout d'abord avoir au moins 25 ans, sauf si vous attendez un enfant ou si vous êtes déjà parent à charge. Cependant, les jeunes de 18 à 25 ans sans enfants peuvent également bénéficier d'une aide spécifique, à condition d'avoir travaillé à temps plein pendant au minimum 2 ans au cours des 3 dernières années. Il s'agit alors du RSA Jeune ;
• avoir sa résidence principale en France et y résider au moins pendant six mois dans l'année ;
• être français ou citoyen ressortissant de l'Espace Économique Européen ou encore être suisse avec une preuve de droit de séjour, ou bien même être ressortissant d'un autre pays à condition d'avoir séjourné régulièrement en France pendant une durée de cinq ans au minimum (disposer d’un titre de séjour de cinq ans a minima) ;
• les ressources moyennes mensuelles du foyer des trois derniers mois doivent être inférieures aux plafonds en vigueur ;
• vous devez avoir épuisé vos droits à toute prestation sociale à laquelle vous pourriez être admissible avant de demander le RSA (y compris l'allocation de retour à l'emploi et la retraite). Le RSA doit ainsi être l'allocation de dernier recours par exemple lorsque vos droits à l'indemnisation chômage viennent de prendre fin.

A l’inverse, certaines situations ne vous permettent pas de vous voir octroyer le RSA malgré des ressources modestes. C’est le cas notamment :

• des personnes en situation de congé parental, de congé sabbatique ou de congé sans solde ;
• des salariés de la fonction publique en disponibilité ;
• des étudiants sans revenus d’activité d’un montant minimum de 500 euros par mois.

Revenu de solidarité active : comment l’obtenir ?

Pour bénéficier du revenu de solidarité active, le demandeur doit déposer un dossier aux Caisses d’Allocations Familiales. Cette formalité peut être réalisée en ligne directement sur le site ou par courrier en remplissant les formulaires Cerfa n°15481 “Demande de RSA ou de prime d'activité” ou n°15482 si vous êtes non salarié, ainsi que le Cerfa n°14130 pour les jeunes de moins de 25 ans.

Il est également possible de déposer votre dossier directement auprès de votre CAF de référence, des différents services du département, d’un centre communal d’action sociale (CCAS) ou de toute autre association habilitée par le département. La liste des pièces à joindre dépend de votre situation. Elle est disponible en fin de formulaire et comprend notamment :

• un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
• la photocopie de titre de séjour pour les étrangers résidant en France ;
• la photocopie du dernier avis de paiement de la pension d’invalidité ;
• la photocopie du dernier avis de pension d’invalidité, etc.

Vous pouvez au préalable effectuer une simulation de vos droits sur le site de la CAF (www.caf.fr) ou solliciter un rendez-vous pour procéder à l’instruction de votre demande.

Une fois votre dossier déposé, il est examiné relativement rapidement et vous recevez alors une notification d’attribution en cas d’avis favorable. Celle-ci est alors valable pour une période de 3 mois. Le RSA est versé dès le premier jour du mois à partir duquel a été formulée la demande.

En cas d’avis défavorable, vous pouvez effectuer un recours auprès du président de département, du Défenseur des droits en cas d’échec et en dernier ressort du tribunal administratif par procédure contentieuse.

Quelles sont les droits et les obligations du bénéficiaire du RSA ?

Outre le volet financier déjà évoqué qui vous permet de bénéficier d’un revenu minimal pour assurer vos besoins les plus élémentaires, le RSA vous permet également de disposer d’un accompagnement personnalisé à l’insertion dans la vie active. Vous pouvez alors être suivi par un référent dédié à l’insertion (conseiller Pôle Emploi, travailleur social, conseiller de la Mission Locale pour les moins de 25 ans).

Celui-ci peut en effet vous assister dans toutes vos démarches, qu’il s’agisse d’une aide pour retrouver un emploi, d’un accompagnement dans les formalités de création d’entreprise ou bien encore de réponses à des problématiques de la vie quotidienne (santé, logement notamment).

Si vous souhaitez continuer à bénéficier du RSA, vous devez néanmoins respecter quelques obligations :

• vous devez tout d’abord déclarer vos ressources et celles de votre famille tous les 3 mois à la CAF ou à la MSA ;
• vous devez également signaler tout changement de situation dans votre espace personnel sur Internet. Une fois ces informations déclarées, le montant et l'éligibilité au RSA peuvent être modifiés avec effet au premier jour du mois suivant le signalement.

Le respect de ces démarches vous prémunit ainsi de toute potentielle interruption de l’indemnité ou du versement d’un montant erroné.

Dans le cadre de vos démarches de retour à l’emploi (Projet Personnalisé de Retour à l’Emploi), vous êtes également tenu de respecter la feuille de route définie avec votre référent. Vous devez donc le tenir régulièrement au courant de l’évolution de la situation et montrer votre proactivité dans ce processus.

A quelles aides complémentaires les bénéficiaires du RSA ont-ils droit ?

En plus des indemnités versées au titre du RSA en tant que tel, les bénéficiaires peuvent également disposer de nombreuses aides complémentaires selon leur situation :

• la prime de Noël, versée une fois par an, sans démarche particulière à effectuer et dont le montant varie en fonction de la composition du foyer ;
• le financement du permis de conduire, si celui-ci est indispensable pour le retour à l’emploi ;
• les aides à la mobilité dans le cas où votre nouvelle activité (emploi ou création d’entreprise) occasionne des frais de déplacement ou de repas trop importants du fait de l’éloignement de votre domicile. Elles peuvent aller jusqu’à 5 200 euros ;
• la complémentaire santé solidaire (CSS) pour bénéficier de soins chez un grand nombre de praticiens sans avancer l’argent ;
• le prêt Accession Sociale (PAS) destiné aux foyers disposant de ressources modestes et leur permettant d’accéder plus facilement à la propriété ;
• la prime d’activité pour les salariés disposant de revenus modestes ;
• le micro-crédit social à taux réduit pour l’achat d’un véhicule, le financement du permis ou l’achat de matériels. Il permet d’emprunter jusqu’à 8 000 euros à rembourser sur cinq ans au maximum ;
• l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) pour vous permettre de prendre en charge certains frais liés à votre nouvelle activité ;
• une aide juridictionnelle ;
• des réductions sociales sur les transports (train, métro) ou l’énergie (tarif social du gaz, chèque énergie) ;
• des formations gratuites de remise à niveau ;
• un bilan de santé gratuit ;

RSA et les cas particuliers

Certains cas particuliers peuvent poser la question de la possibilité d’attribution et du maintien ou non du RSA.

Le RSA Jeune

Si le RSA est théoriquement destiné aux personnes de plus de 25 ans, les profils plus jeunes peuvent également effectuer une demande d’allocations dans le cadre du RSA Jeune. Pour cela, ils doivent également respecter certaines conditions :

• être âgés de 18 à 24 ans ;
• résider en France et pas plus de 3 mois par an à l’étranger ;
• avoir travaillé au moins 3 214 heures au cours des 3 dernières années précédant la demande ou au moins 2 années à temps plein.

RSA et Pôle Emploi

Le RSA n’est pas forcément incompatible avec une inscription à Pôle Emploi. Le montant perçu dans le cadre de l’allocation chômage viendra simplement en diminution du montant versé au titre du RSA. Il est également possible d’être inscrit à Pôle Emploi sans pour autant être indemnisé.

RSA et auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs peuvent également bénéficier du RSA à condition de remplir les critères d’accès, notamment en termes de revenus (BIC ou BNC). Ceux-ci sont alors pris en compte sur la dernière année fiscale. Les plafonds de chiffres d’affaires ou de recettes annuels sont les suivants :

• 170 000 € pour la vente de marchandises,
• 82 800 € pour le secteur agricole,
• 70 000 € pour les professions libérales et les artisans.

Par ailleurs, le montant de chiffre d’affaires ou de recettes de la DTR (Déclaration Trimestrielle de Ressources) doit être inférieur ou égal à :

• 42 500 € pour la vente de marchandises,
• 20 700€ pour le secteur agricole,
• 17 500 € pour les professions libérales et les artisans.

RSA et travail saisonnier

Les travailleurs saisonniers sont également éligibles au RSA à condition de remplir les différents critères et de justifier d’un revenu sur l’année civile précédente (inférieur à 12 fois le montant forfaitaire mensuel du foyer).

RSA et intérim

Les intérimaires peuvent également bénéficier du RSA si les critères d’éligibilité sont là encore respectés (plus de 25 ans, résidence en France, ressortissant de l’EEE) et que la moyenne des revenus des 3 derniers mois soit inférieure aux plafonds. Les mêmes conditions s’appliquent pour les intermittents du spectacle.

RSA et formation

Les personnes en formation professionnelle peuvent faire une demande de RSA s’ils respectent les conditions d’attribution.

Il en est de même pour les apprentis et les contrats de professionnalisation. Les jeunes de 18 à 24 ans dans cette situation doivent avoir travaillé deux années (soit 3 214 heures) avec ou sans interruption au cours des 3 dernières années. Cette condition n’est toutefois pas indispensable dans le cas où vous avez un enfant à charge ou à naître ou si votre conjoint a plus de 25 ans.