Les aides à l'emploi pour les seniors et retraité

Que faut-il savoir sur les aides à l'emploi pour les seniors et les retraités ?

L'État a mis en place des dispositifs pour favoriser l'embauche ou le maintien des emplois des seniors. En effet, l'équilibre du système des retraites demande à travailler plus tard pour obtenir une pension complète.

Il existe également des mécanismes pour permettre aux retraités de conserver un emploi total ou partiel en cumulant des revenus professionnels avec la pension de l'Assurance retraite. L'objectif est là de permettre d'augmenter une pension incomplète.

En complément de ces mesures, depuis 2010, les pouvoirs publics communiquent sur l'intérêt d'embaucher des seniors. La valeur ajoutée des seniors est mise en avant, mais c'est surtout la lutte contre la discrimination liée à l'âge qui est promue.

Il faut noter que la définition de senior varie en fonction de l'organisme considéré. Pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la catégorie commence à 60 ans. En France, les collectivités locales ou les institutions publiques ont fixé le seuil pour les prestations sociales réservées au senior à 45 ans ou 60 ans également. Le secteur privé (mutuelles, entreprises, etc.) fixe généralement la limite plus tôt, à 55 ans ou même avant.

Quelles sont les aides pour préparer sa retraite ?

La première étape pour partir en retraite est d'en faire la demande à l'Assurance retraite. Cette démarche n'est pas forcément aisée. L'organisme peut demander un certain nombre d'informations et de justificatifs. Les régions mettent donc en place des accompagnements via les Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) régionales. Cette aide est principalement dédiée aux personnes étant peu à l'aise avec internet ou l'informatique.

Ensuite, les pouvoirs publics ont instauré des mécanismes pour préparer financièrement le passage à la retraite. En effet, il peut exister une différence allant jusqu'à 50 % entre la pension de retraite et le dernier salaire. Pour assurer la continuité de leur train de vie, certains retraités peuvent recourir à certains dispositifs de l'État.

Le principal mécanisme mis en place est le cumul emploi-retraite de base. Un retraité bénéficiant du régime général de l'Assurance retraite peut voir une activité professionnelle si elle fait partie de la liste des missions autorisées (consultation occasionnelle, activité artistique, assistant maternel, hébergement en milieu rural, participation au fonctionnement de la justice, etc.). Il peut être nécessaire d'attendre six mois entre le départ à la retraite et le commencement de l'activité.

Pour les seniors ayant perdu leur emploi avant de partir à la retraite, des aides peuvent être mobilisées :

• l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est donnée aux seniors privés d'emploi qui recherche activement un emploi s'ils n'ont pas atteint l'âge légal de départ à la retraite.
• l'allocation de solidarité spécifique (ASS) est accessible aux seniors sans emploi ayant épuisé leurs droits au chômage.

De plus, la durée d'indemnisation est allongée pour les chômeurs les plus âgés :

• de 53 à 54 ans : 30 mois ;
• après 55 ans : 36 mois.

Comment fonctionne la retraite ?

Le système des retraites en France repose sur :

• la répartition des ressources ;
• la solidarité entre les générations.

Cela signifie que ce sont les cotisations des actifs qui financent la pension des retraités actuels. L'allocation versée est proportionnelle aux revenus touchés pendant la vie professionnelle, mais également à l'âge de départ à la retraite et au nombre de trimestres travaillés.

Le système est obligatoire. Tout travailleur cotise pour la retraite, quel que soit son statut (indépendant, salarié, libéral, fonctionnaires, etc.). Le régime de rattachement joue sur le calcul de la pension. Les salariés, les commerçants ou les artisans appartiennent au régime général. Leur retraite est calculée en fonction de la moyenne des 25 meilleures années de revenus.

Pour les fonctionnaires, la pension correspond à 75 % du dernier traitement divisé par le nombre de trimestres exigé pour une retraite pleine puis multiplié par le nombre de trimestres effectivement cotisés.

Début 2023, l'âge légal de la retraite est de 62 ans. La retraite à taux plein est fixée à 172 trimestres (42 ans) pour les personnes nées en 1973 et après. Ceux nés avant cette date doivent cotiser pendant 167 trimestres. 

Les aides pour les personnes âgées

Les pouvoirs publics ont mis en place un éventail large d'aides pour les seniors. Voici les principales aides financières :

• APA (allocation personnalisée d'autonomie) : elle est réservée aux personnes en situation de perte d'autonomie et permet de payer les dépenses nécessaires pour rester dans son domicile ou pour vivre dans un établissement spécialisé (EHPAD, par exemple) ;
• ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) : elle permet de compléter une petite retraite pour les plus de 65 ans. Elle est proportionnelle aux revenus.
• ASI (allocation supplémentaire d'invalidité) : c'est une aide versée aux seniors invalides par la Sécurité sociale ;
• aide ménagère ou portage des repas : cette somme permet de prendre en charge une partie de la rémunération d'une personne venant effectuer des tâches du quotidien à votre domicile (cuisine, ménage, etc.). Une autre aide permet de payer la livraison de plateaux-repas.

Les personnes âgées peuvent également bénéficier d'aide au logement. Il s'agit notamment de l'APL (aide personnalisée au logement), de l'ALS (allocation de logement social) ou de l'ALF (allocation de logement à caractère familial).

Comment trouver un emploi à l'approche de la retraite ?

Les salariés seniors peuvent rencontrer des difficultés à retrouver du travail. C'est la raison pour laquelle, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs pour favoriser leur embauche.

Le contrat de professionnalisation d'un senior

L'État a mis en place un contrat de professionnalisation pour encourager l'embauche des plus âgés des travailleurs. Ce mécanisme existe depuis 2011. Il permet aux entreprises de bénéficier d'une aide pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de plus de 45 ans. Pour bénéficier du dispositif, l'employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur ce même poste dans les six mois précédant l'embauche du senior.

L'aide financière s'élève à 2 000 € maximum. Elle s'accompagne d'exonérations des cotisations patronales relatives à l'assurance sociale et aux allocations familiales.

Le contrat de professionnalisation permet au senior de bénéficier d'actions de formation pour acquérir de nouvelles compétences. L'objectif est de lui permettre de réaliser une reconversion professionnelle pour retrouver plus facilement du travail.

Le Contrat à Durée Déterminée senior

Ce CDD particulier a été créé en 2006. Il est d'une durée maximale de dix-huit mois renouvelable une fois. Ce contrat de travail concerne les salariés de plus de 57 ans, inscrits à Pôle emploi depuis trois mois ou plus. Le dispositif est également accessible aux personnes sous contrat de sécurisation professionnelle après avoir subi un licenciement économique.

Le but du CDD senior est de permettre au salarié d'acquérir des droits supplémentaires pour obtenir une retraite à taux plein.

Le Contrat à durée Indéterminée inclusion

Cette aide est ouverte aux Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Elle existe depuis 2020. Elle leur permet d'embaucher des personnes de plus de 57 ans rencontrant des difficultés professionnelles ou sociales. Les SIAE reçoivent une aide de l'État pendant toute la durée de l'embauche.

Pour compléter le CDI inclusion, les salariés concernés peuvent :

• suivre un parcours emplois compétences (CUI-CIE et CUI-CAE) ;
• bénéficier de périodes de mise en situation en milieu professionnel ;
• participer à des formations comme la préparation opérationnelle à l'emploi individuel.

La réforme des retraites : ce qu'il faut savoir

Au premier trimestre 2023, une réforme du régime des retraites français est étudiée par les parlementaires. Le texte proposé par le gouvernement prévoit une entrée en vigueur à la fin de l'été et une application définitive en 2030.

Les principales mesures discutées sont les suivantes :

• recul de l'âge de départ à la retraite à 64 ans (au lieu de 62 ans) : cette disposition est progressive. La durée doit augmenter d'un trimestre par an à compter de l'adoption de la réforme ;
• prise en compte de la pénibilité de certaines professions : un fonds d'investissement de la prévention de l'usure professionnelle doit être créé. Les règles d'utilisation des points pénibilité seront assouplies ;
• durée de la cotisation : elle doit augmenter d'un an supplémentaire en 2027 ;
• considération des carrières longues : les personnes ayant commencé à travailler entre 14 et 16 ans pourront partir à 58 ans. Celles ayant démarré leur carrière à 16 ans pourront demander leur retraite à 60 ans ;
• mise en place d'un index senior : ce mécanisme doit favoriser la fin de carrière des seniors dans les grandes entreprises (1000 salariés ou 50 salariés suivant les propositions du Gouvernement) ;
• revalorisation des petites retraites : la pension minimale du régime général (appelée MICO pour « minimum contributif ») sera augmentée de 100 € tout comme la retraite complémentaire de base.

Cette réforme doit concerner :

• les personnes nées entre le 1^er septembre 1961 et le 1^er septembre 1965 : l'âge légal de départ à la retraite sera alors situé entre 62 et 64 ans.
• les personnes nées en 1966 et après : l'âge légal sera de 64 ans.