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Avec la délégation d'assurance de prêt immobilier, choisissez une assurance crédit immobilier autre que celle proposée par votre banque.

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Assurance de prêt immobilier

Personne n'est à l'abri de coups durs dans sa vie privée. Pour éviter tout problème dans le remboursement de votre crédit immobilier, vous pouvez souscrire une assurance prêt immobilier. Le principe ? En cas d'invalidité, de maladie longue durée, de décès ou de perte d'emploi, c'est l'assureur qui prend à sa charge le remboursement de votre emprunt immobilier à votre place.

Pourquoi signer une assurance de prêt immobilier ?

L'assurance prêt immobilier constitue un gage de sécurité pour les emprunteurs et les co-emprunteurs, mais aussi pour les banques qui l'exigent.

Par exemple, en cas de décès de l'emprunteur, les héritiers ou le co-emprunteur n'ont pas à rembourser la part du prêt immobilier de l'emprunteur. Cette dette est prise en charge par l'assurance (remboursement à hauteur des garanties souscrites selon les garanties souscrites et à hauteur de la quotité assurée).

L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

L'assurance emprunteur est dans la majeure partie des cas associée au crédit immobilier. Pourtant le législateur n'impose pas l'association des deux opérations. Pourquoi alors assurer votre prêt ? Il s'agit d'une exigence de l'organisme prêteur. Pour se prémunir contre tous risques de non-paiement des mensualités, les banques demandent en effet à leurs clients de souscrire a minima une assurance décès-invalidité. Elles acceptent rarement d'accorder un prêt sans cette assurance.

En revanche, vous n'êtes pas obligé d'accepter l'offre d'assurance de prêt immobilier de votre banque. La loi Lagarde et la loi Hamon vous permettent de comparer et de changer d'assurance de prêt immobilier :

  • au moment de la signature du crédit immobilier ;
  • et jusqu'à 1 an après avoir signé l'offre de prêt.

Assurance groupe et assurance individuelle, quels sont les types d'assurance de prêt immobilier ?

L'assurance groupe désigne l'assurance de prêt immobilier proposée par votre banque lorsque vous négociez votre crédit. En revanche, l'assurance individuelle est personnalisée. Elle est établie en fonction de votre profil par un assureur de votre choix. Pour en bénéficier, vous devez passer par la délégation d'assurance.

La délégation d'assurance, comment cela fonctionne ?

La délégation d'assurance consiste à opter pour une assurance emprunteur autre que celle proposée par votre banque. Une condition : les garanties de la nouvelle offre doivent être a minima identiques à celles demandées initialement par votre banque.

La banque accepte la délégation d'assurance une fois que l'offre déléguée lui a été transmise. Elle édite alors un avenant où est mentionné le nouveau taux effectif global (TEG).

Le TEG regroupe sous la forme d'un taux tous les frais liés à la signature d'un financement, prêt et son assurance inclus. Il permet ainsi d'avoir une idée précise du coût global d'un crédit.

Comment comparer les offres d'assurances de prêt ?

Pour vous aider à comparer les offres, vous pouvez passer par un courtier en assurance de prêt immobilier. Il s'agit d'un intermédiaire entre les assureurs et les clients. Comme un comparateur d'assurance prêt immobilier en ligne, le courtier met en concurrence les assurances de prêt et négocie auprès des professionnels les meilleurs tarifs et garanties pour le compte des futurs emprunteurs.

Important : que vous passiez par un courtier ou non, un élément vous sera essentiel pour comparer les différentes propositions : le TAEA (taux annuel effectif global). Cet indicateur précise sous la forme d'un taux le coût global d'assurance prêt immobilier. Ce taux d'assurance prêt immobilier est un élément de calcul d'assurance prêt immobilier qui doit obligatoirement figurer sur les offres d'assurance de prêt.

Les différentes garanties existantes

Les garanties de remboursement par l'assurance prêt immobilier sont nombreuses. L'assurance décès et l'assurance perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) sont obligatoires. Selon le niveau de couverture choisi, vous pourrez bénéficier des garanties assurance invalidité permanente totale (IPT), l'assurance incapacité temporaire totale de travail (ITT), l'Assurance invalidité permanente partielle (IPP), l'assurance invalidité professionnelle (IP), l'assurance pour les maladies non-objectivables (MNO). L'assureur prendra en charge le remboursement de l'emprunt en cas de maladie, de sinistre ou d'accident. Chacune de ces garanties sera à prendre en compte quand vous réaliserez votre simulation d'assurance prêt immobilier.

À noter qu'une garantie supplémentaire peut être choisie par l'emprunteur : l'assurance chômage (perte d'emploi).

Peut-on souscrire une assurance de prêt pour un crédit à la consommation ?

Il est en effet tout à fait possible de sécuriser le remboursement d'un prêt à la consommation avec une assurance emprunteur.

Il y a toutefois une différence toutefois avec le prêt immobilier. Dans le cadre d'une acquisition immobilière, la signature d'une assurance emprunteur est non-obligatoire mais imposée par les banques.

Pour un crédit à la consommation, il est rare que les organismes prêteurs exigent que vous souscriviez une assurance emprunteur.

Quant au rachat de crédit, tout dépend de la nature des prêts rachetés. Si l'opération n'inclut que des crédits à la consommation, vous n'avez pas besoin de signer une assurance de prêt. En revanche, si un crédit immobilier est inclus dans le regroupement de dettes, vous devrez souscrire une assurance de prêt afin de protéger l'opération.

Les emprunteurs malades peuvent-ils s'assurer ?

Oui, à l'aide de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Les assureurs peuvent en effet refuser de prendre en charge certains emprunteurs ayant de graves problèmes de santé. Ces derniers, faute d'assurance de prêt, ne peuvent donc pas être financés.

Instaurée en 2007, la convention Aeras facilite les démarches des emprunteurs malades et leur permet de s'assurer et donc, d'emprunter, sous certaines conditions.

Le dispositif est également ouvert aux emprunteurs :

  • ayant eu précédemment un grave problème ;
  • dont la maladie est découverte lors du bilan médical. Pour mémoire, les emprunteurs demandant une assurance de prêt doivent remplir un questionnaire de santé et, le cas échéant, effectuer une visite médicale.

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