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Assurance de prêt immobilier : le remboursement du prêt en cas de maladie ou d'accident

Remboursement en cas de maladie ou accident

En cas de sinistre vous empêchant de rembourser votre prêt immobilier, des prestations vous sont versées. Leur nature et montant varient en fonction de plusieurs paramètres.

Pour mémoire, un sinistre en assurance de prêt désigne un événement survenant durant une période de garantie (accident, longue maladie, décès, perte d'emploi...). Si l'emprunteur est protégé contre ce sinistre, il peut demander à être indemnisé selon les modalités prévues par son contrat.

Comment fonctionnent les garanties en cas d'accident ou de maladie ?

Les prestations diffèrent en fonction des garanties.

Démarches à suivre

En cas de sinistre :

  • L'emprunteur doit prévenir l'assureur dans les délais prévus sur son contrat ;
  • Un dossier est transmis à l'emprunteur ;
  • L'emprunteur le renvoie avec les pièces justificatives (certificat médical, certificat de décès...).
Garantie Nature du sinistre Prestations
Incapacité de travail
Impossibilité pour l'assuré d'exercer son métier. L'incapacité n'est pas définitive.
L'assureur prend à sa charge le paiement des échéances de prêt, dans les limites fixées par le contrat. Un délai de franchise est appliqué (période entre l'événement et le versement des prestations).
Invalidité
Impossibilité permanente d'exercer son travail.
L'assureur prend à sa charge le paiement des échéances de prêt. Le montant des indemnités varie selon le niveau d'invalidité :
- pour une invalidité supérieure à 66%, les mensualités sont couvertes dans leur totalité ;
- en dessous de 66%, la prise en charge est totale, puis partielle.
Décès
L'emprunteur ou le co-emprunteur décède.
L'assureur prend à sa charge le remboursement du capital restant dû, en fonction de la quotité fixée dans le contrat (part du capital prise en charge par l'assureur).
Perte d'emploi
L'emprunteur ou le co-emprunteur est licencié.
L'assureur couvre partiellement ou en totalité les mensualités. La couverture est généralement limitée dans le temps.

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Assurance emprunteur : les types d'indemnisation

Deux types de prise en charge sont possibles : indemnitaire ou forfaitaire.

La prise en charge indemnitaire

Ce mode d'indemnisation couvre la baisse de revenus effective due aux « aléas de santé ». Par exemple, si, suite à une incapacité de travail, vos revenus ont diminué de 30 %, l'assurance ne vous indemnisera qu'à hauteur de ces 30 %. Comprendre : l'assureur ne vous versera pas une indemnité supérieure aux revenus que vous perceviez avant le sinistre.

Pour cela, l'assureur prend en compte tous vos revenus (ce qui inclut votre éventuel maintien de salaire, les prestations versées par la Sécurité Sociale et les complémentaires santé) afin d'évaluer la perte de vos ressources.

La prise en charge indemnitaire est généralement proposée dans les contrats d'assurance groupe (les contrats d'assurance proposés par la banque prêteuse).

La prise en charge forfaitaire

Il s'agit d'un mode d'indemnisation différent. L'assureur couvre la totalité de la mensualité de prêt, selon le niveau de quotité choisi lors de la négociation de l'assurance de prêt.

L'avantage ? Quelles que soient les prestations versées par les organismes sociaux, l'échéance de prêt est couverte dans sa totalité.

La quotité d'assurance de prêt

La quotité désigne la part de capital que vous souhaitez garantir. Si vous empruntez seul, la couverture sera totale (couverture à 100 %).

Si vous empruntez à 2, vous devez répartir la couverture entre les emprunteurs. Une condition : la somme des 2 couvertures doit atteindre au minimum 100 %.

Par exemple, un couple emprunte 200 000 € avec une quotité de 60 % pour Monsieur et 40 % pour Madame. Si Monsieur décède, Madame sera couverte à hauteur de 40 % du capital restant dû.

À noter que chaque co-emprunteur peut demander une couverture totale (100 % chacun), soit une couverture à 200 %.

Les exclusions de garanties

Attention aux exclusions de garantie. Ces clauses insérées dans les contrats d'assurance emprunteur indiquent les cas de figure où une garantie ne peut pas être mise en jeu.

Il s'agit par exemple des fautes commises intentionnellement par l'emprunteur, des amendes ou des risques de conflit ou liés à une catastrophe nucléaire.

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Les garanties de remboursement
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