Quelles différences entre l'invalidité permanente totale et partielle ?

Quelle est la définition de l’invalidité pour une assurance emprunteur ?

Quand vous souscrivez un crédit immobilier, la banque exige systématiquement la souscription d’une assurance de prêt. Cette couverture lui permet de récupérer les sommes engagées, dans le cas où l’emprunteur n’est plus en mesure de rembourser son prêt suite à un accident de la vie.

L’invalidité est l’un des cas couverts par l’assurance de prêt, à divers niveaux. Les garanties de l’assurance emprunteur réclamées par la banque dépendent d’une part de votre projet, d’autre part de la banque elle-même.

Ainsi, quand vous achetez votre résidence principale ou secondaire, vous sont généralement demandées les couvertures suivantes :

• décès ;
• perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ;
• invalidité permanente totale (IPT) ;
• incapacité de travail temporaire (ITT).

 D’autres sont facultatives, mais peuvent être exigées selon l’établissement qui vous octroie le crédit :

• invalidité permanente partielle (IPP) ;
• lombalgie/psychique (dite aussi MNO, ou maladies non objectivables).

Si vous réalisez un investissement locatif, seules les couvertures décès et PTIA sont réclamées, les loyers perçus constituant déjà une sécurité sur le remboursement de votre crédit. Dans tous les cas, la garantie perte d'emploi est facultative.

Une échelle dans la perte d’autonomie

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, que ce soit pour acheter votre résidence principale, secondaire ou pour réaliser un investissement locatif, votre banque vous demandera systématiquement de souscrire une assurance emprunteur incluant la garantie PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie).

Cette garantie est essentielle car elle vous couvre en cas de problème de santé grave entraînant une perte d'autonomie. Concrètement, si votre état nécessite l'intervention d'une tierce personne pour vous aider à réaliser au moins trois actes de la vie quotidienne (comme vous nourrir, vous habiller ou vous laver), la garantie PTIA pourra être mise en œuvre et l'assurance pourra prendre le relais pour rembourser votre crédit à votre place, selon les conditions du contrat.

En complément de la garantie PTIA, d'autres garanties existent pour couvrir différents niveaux d'invalidité, évalués par un médecin une fois votre état de santé stabilisé :

Que vous soyez couvert par la garantie IPT ou IPP, cela signifie que votre invalidité vous empêche d'exercer une activité professionnelle. Votre assurance de prêt immobilier prendra donc le relais pour honorer tout ou partie des mensualités de remboursement à votre place, selon votre taux d'invalidité et les conditions prévues au contrat.

Quelles sont les différences entre l’invalidité permanente totale et partielle ?

Il est important de savoir lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier qu’il existe une grande différence entre IPT et IPP, qui tient essentiellement au taux d'invalidité concerné. Ce taux d'invalidité sera constaté après la période de consolidation, qui désigne la stabilisation de cette invalidité.

Concernant la prise en charge par l'assurance de prêt, invalidité totale comme partielle sont concernées par les deux principes suivants, selon le contrat que vous signez :

• principe indemnitaire : désigne la prise en charge de la perte de revenus de l'emprunteur, indemnités compensatoires auxquelles il a le droit (type Sécurité sociale) déduites ;
• principe forfaitaire : désigne la prise en charge des mensualités du crédit dans la limite de la quotité assurée, indépendamment de toute perte de revenus (baisse du salaire, de la pension, etc.)

Vous l'aurez compris, le modèle forfaitaire est souvent plus intéressant pour l'emprunteur (il tend d'ailleurs à se généraliser parmi les assureurs). Il est donc important de vous renseigner auprès de votre courtier en assurance de prêt immobilier afin de faire le bon choix. Également pour connaître les exclusions de garantie (métiers à risques, activités dangereuses, etc.).

La garantie PTIA : perte totale et irréversible d’autonomie

La PTIA est une "invalidité de 3^e catégorie" selon la définition de la Sécurité sociale.  Elle est caractérisée par l’incapacité totale et irréversible de travailler, mais aussi par l’impossibilité d’effectuer au moins trois des quatre gestes de la vie courante : se nourrir, se déplacer, faire sa toilette et s’habiller. L’assurance emprunteur couvre la PTIA dès l’état de santé de l’emprunteur reconnu. En cas de sinistre, l’assurance de prêt verse le capital restant dû à la banque.

Si l’emprunteur est seul l’assurance de prêt rembourse (selon les conditions du contrat) 100 % du capital restant dû. Si le prêt est souscrit avec un co-emprunteur, la part prise en charge par l’assurance de prêt dépendra de la quotité assurée. Par exemple si l’emprunteur est assuré à 50 %, et le co-emprunteur à 50 % également, l’organisme verse 50 % du capital restant dû en cas de PTIA de l’emprunteur, les 50 % restants étant toujours à la charge du co-emprunteur (le remboursement du prêt se poursuit par mensualités pour les 50 % restants).

La garantie IPT : invalidité permanente totale

Cette garantie couvre l’emprunteur victime d’invalidité dont le taux est égal ou supérieur à 66 %, ce qui signifie qu’il est inapte à exercer une activité professionnelle. Ce taux est défini par l’assureur après une visite médicale, et selon un barème croisant l’incapacité fonctionnelle (l’incapacité physique, donc), et l’incapacité professionnelle.

La garantie IPP : invalidité permanente partielle

L’invalidité permanente partielle se traduit par un taux d’invalidité situé entre 33 % et 66 %. En cas de sinistre, l’assureur va définir, là aussi, le taux d’invalidité. Ce taux d’invalidité va être déterminé par un médecin choisi par l’assureur, toujours en fonction du barème croisant incapacité physique et professionnelle. Le médecin appréciera cette incapacité en fonction des clauses du contrat d’assurance de prêt.

Ainsi, il apprécie soit l’incapacité de l’emprunteur à exercer sa profession, ou toute nouvelle activité.

Qui est concerné par l’assurance invalidité professionnelle ?

L’assurance invalidité professionnelle est uniquement réservée aux professionnels du secteur médical, paramédical ou vétérinaire (médecins, chirurgiens, chirurgiens-dentistes, internes, pharmaciens, …). La garantie intervient lorsque vous n’êtes plus en mesure de travailler de manière permanente et définitive, avec une invalidité supérieure à 66 %, l’assureur prenant en charge le remboursement du capital restant dû.

Tableau récapitulatif des niveaux d’invalidité

Pour comprendre les différentes garanties invalidité de l‘assurance de prêt et le mode d'indemnisation en un coup d’œil, voici un tableau récapitulant ces niveaux d’invalidité et les prises en charge associées (mais dans les faits celle-ci dépendra de votre contrat) en cas de sinistre.

Les exclusions de garantie pour invalidité

Il existe, pour chacune des garanties qui composent l’assurance de prêt, des exclusions, c’est-à-dire des cas dans lesquels il n’est pas possible de faire jouer l’assurance. Il peut s’agir d’une invalidité résultant de la pratique d’un sport à risque, ou de l’exercice d’un métier jugé dangereux par l’assureur. Il existe néanmoins des assureurs spécialisés qui couvrent ce type de profil, ou vous pouvez également racheter l’exclusion pour ce qui concerne le sport par exemple, moyennant une surprime.

Les exclusions peuvent aussi concerner une limite d’âge, par exemple une limite de prise en charge à 65 ans. Une maladie ou un trouble déclaré lors de votre questionnaire médical peut également entraîner une ou des exclusions. Il reste primordial de renseigner avec exactitude ce questionnaire.

D’autres conditions peuvent figurer également au contrat, comme l’exclusion des cas suivants :

• une invalidité faisant suite à une tentative de suicide ;
• une invalidité consécutive à une maladie n'ayant pas été mentionnée dans le questionnaire médical ;
• une fausse déclaration est constatée dans le questionnaire de santé (même sans lien avec l’invalidité en question) ;
• une invalidité de guerre ;
• une invalidité résultant de la tentative d'un record.

Toutes les exclusions de garanties générales et particulières figurent dans votre contrat d’assurance de prêt. Il est donc très important de bien lire votre contrat avant de souscrire votre assurance, et qu'il est conseillé de contacter un expert comme un courtier. Ce professionnel, grâce à son réseau et à son expertise, pourra vous orienter vers la solution la mieux adaptée à votre projet.