Votre assurance de prêt moins chère

jusqu'à -65% sur votre assurance de prêt(2)
  1. Accueil
  2. Assurance pret immobilier
  3. FAQ
  4. Assurance pret et arret maladie

Assurance prêt et arrêt maladie : comment fonctionne la prise en charge ?

L'essentiel en quelques mots

Lors d'un arrêt maladie, vous pouvez bénéficier de la prise en charge maladie de votre assurance de prêt. Pour cela, les garanties ITT (Incapacité Temporaire de Travail) et IPT (Invalidité Permanente Totale), par exemple, doivent être incluses dans votre contrat. C'est normalement le cas pour un prêt immobilier finançant un achat résidentiel.  Il existe un délai de franchise de 15 à 180 jours d’arrêt avant que ces garanties prennent effet sous la forme de :

- mensualités du prêt (dédommagement forfaitaire),
- complément de revenus aux prestations de la Sécurité sociale (dédommagement indemnitaire). 

Cette période permet de communiquer à l’assureur les documents utiles comme un certificat médical, la prise en charge par la Sécurité sociale ou encore le procès-verbal de l’accident s‘il est la cause de votre immobilité. La prise en charge s’arrête : 

- lorsque vous êtes rétabli et pouvez reprendre une activité professionnelle,
- si vous faites valoir vos droits pour partir en retraite,
- à la date de votre 67e anniversaire au plus tard.                              

 

Assurance pret et arret maladie
Assurance prêt et arrêt maladie : comment fonctionne la prise en charge ?

Quels critères sont pris en compte pour la prise en charge de l’assureur ?

L’assurance de votre prêt, immobilier par exemple, accepte de prendre en charge votre arrêt-maladie selon les termes explicités dans le contrat signé. Il n’y a pas de surprise, tout est connu au moment de signer le contrat d’assurance emprunteur

Parmi les critères les plus fréquents, il y a :

Pour chacun de ces aspects, le contrat signé indique les situations couvertes ou exclues. C’est aussi pour cette raison que vous remplissez un questionnaire de santé. Vos réponses participent à déterminer le niveau d’option à souscrire selon vos souhaits de couverture par l’assurance du prêt. 

 

Les maladies qui font l’objet d’une exclusion

L’assurance emprunteur ne couvre pas toutes les causes entraînant un arrêt maladie. Votre contrat détaille les cas d'exclusions pour toute prise en charge soit totalement, soit partiellement. Dans ce dernier cas, il est précisé la part de l’indemnité. 

À titre d’exemple, nous pouvons citer :

Dans certains cas, il est possible de racheter certaines exclusions de garantie d’assurance de prêt. C’est le cas par exemple pour les personnes pratiquant un sport ou un métier à risque, ou ayant une maladie grave (convention AREAS). Ce qui permet une prise en charge adaptée, et en particulier en cas de décès. Les ayants droit n’étant alors pas redevables de la dette contractée. 

Les différents types d'indemnisation (forfaitaire/indemnitaire)

Le remboursement par l’assurance prêt immobilier lors d’un accident par exemple, se fait de deux façons : forfaitaire ou indemnitaires. Celle qui s'applique est précisée en toute transparence dans le contrat :

Quelles sont les différentes garanties prévues en cas d'arrêt maladie ?

La couverture d’un arrêt maladie n’est pas la même d’un contrat d’assurance emprunteur à un autre. Une partie des garanties est optionnelle. Cependant, la couverture minimale inclut le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie pour tous les contrats. De même, la prise en charge porte sur la personne titulaire du crédit. En cas de prêt immobilier souscrit à deux, la prise en charge ne porte que sur la quotité du coemprunteur en arrêt maladie. 

ITT : Incapacité Temporaire de Travail

La garantie ITT, optionnelle, couvre le cas d’un arrêt maladie établi pour une durée limitée. Il peut s’agir d’une maladie ou d’un accident dont la gravité vous empêche d’exercer votre activité professionnelle habituelle ou de vous orienter vers un nouveau métier, sur quelques jours à quelques semaines. Durant cet arrêt, l’assureur prend votre relais sur le paiement des mensualités du crédit associé. 

IPP : Invalidité Permanente et Partielle

La garantie IPP s’applique lorsque l’arrêt maladie intervient pour les cas d’invalidité de 33 à 66% ne permettant pas l’exercice normal de toute activité professionnelle. Cette invalidité peut concerner votre état physique ou mental. L’évaluation du taux est réalisée par un médecin-conseil de l’assurance maladie. 

IPT : Invalidité Permanente Totale

La garantie IPT est activée lorsque l’arrêt maladie est prononcé pour une invalidité qui ne permet pas de travailler et percevoir des revenus réguliers. Cette dernière doit avoir un caractère irréversible et être établie avant votre 65e année. Le taux évalué par la Sécurité sociale doit être supérieur à 66%. L’IPT peut être mise en œuvre jusqu’à trois ans après le début d’une indemnisation pour arrêt maladie. Passé ce délai, elle ne peut pas être sollicitée. 

PTIA : Perte Totale et Irréversible d’Autonomie

La garantie PTIA intervient lorsque l’assuré en arrêt maladie ne peut définitivement pas reprendre une activité professionnelle, quelle qu’elle soit. D’autant plus qu’il n’est pas non plus en capacité d'être autonome dans la vie de tous les jours : se lever, se laver, s’habiller, manger, marcher… Il faut la présence d’une tierce personne. 

Trouvez la meilleure assurance de prêt

 

Quelles sont les démarches à suivre en cas d’arrêt maladie ?

Dès que vous êtes en arrêt maladie, vous devez contacter le service d’indemnisation de votre assurance de prêt immobilier, ou autre prêt associé. Il s’agit de vérifier les documents à joindre et les bonnes coordonnées pour les transmettre.

Pour éviter toute incompréhension, il convient de joindre à ses documents un courrier qui récapitule le contexte de la demande d’indemnisation, et notamment en précisant la date, le lieu et les causes de votre arrêt maladie. 

Comment prévenir son assureur en cas d’arrêt maladie ?

Le traitement d’une déclaration d’arrêt maladie varie d’un assureur à un autre. Mais il y a un point en commun : la nature de votre contrat d’assurance emprunteur. S’il s’agit d’un contrat dit groupe, vous devrez transmettre tous les documents utiles (voir ci-dessous) à votre établissement, qui les transmettra à l’assureur. Dans le cas d’un contrat individuel, vous les envoyez directement à votre assurance. 

La transmission des documents doit intervenir avant le terme de la période de franchise. Elle s’effectue par

Les modalités que vous devez respecter sont inscrites sur votre contrat d’assurance emprunteur. Vous y trouverez l’adresse postale, le numéro de téléphone du service client et l’éventuelle adresse mail. Si le contrat a été signé depuis plusieurs mois, n’hésitez pas à consulter votre espace personnel sur le site de l'assureur pour vérifier que les coordonnées n'ont pas changé. 

Que dois-je envoyer à mon assureur en cas d’arrêt maladie ?

Dès que vous entrez dans l’un des cas d’arrêt maladie prévu dans les clauses de votre assurance de prêt, vous devez fournir plusieurs justificatifs pour être pris en charge :

C’est sur l'analyse de ces différents documents que l’assurance emprunteur décide de prendre en charge votre arrêt maladie. En cas d’avis favorable, votre assureur précise la période durant laquelle il assure le paiement des mensualités du prêt après l’application de l’éventuelle période de franchise. 

À quel moment s’arrête la prise en charge ?

La prise en charge d’un arrêt maladie par l’assurance n’est pas illimitée. D’un côté, il existe une période de franchise de 15 à 180 jours selon le contrat et votre situation professionnelle (profession libérale ou salarié).

D’un autre côté, il y a une durée maximale. Cette dernière dépend de la nature de l’arrêt maladie et de l’âge de l’assuré.

Dans le cas d’un arrêt maladie provisoire, la prise en charge des mensualités du prêt dure jusqu’à ce que vous soyez déclaré apte à reprendre une activité professionnelle. Toutefois, si vous bénéficiez d’un mi-temps thérapeutique, la période de prise en charge s’arrête au bout de 180 jours.

Pour un arrêt maladie sur une longue période, il peut être décidé une expertise médicale afin de valider, ou pas, votre aptitude à reprendre le travail. Par exemple, la garantie ITT de votre assurance prêt immobilier vous couvrira pendant l'arrêt de travail pour une durée maximale de 3 ans. Passé le 1 095e jour d’indemnisation, en fonction du sinistre, et si le médecin conclut à un taux d'invalidité supérieur à 66 % une fois votre état de santé consolidé, c’est la garantie IPT qui prend le relais. 

Par ailleurs, si durant votre arrêt maladie, vous faites valoir vos droits à la retraite, la prise en charge de l’assurance emprunteur s’arrête à la date de la mise en application de la pension. Cette disposition s’applique automatiquement le jour de votre 67e anniversaire.

Trouvez la meilleure assurance de prêt

Questions / Réponses

Chatbot
Besoin d'aide ?

Besoin d'une assurance de prêt au meilleur tarif ?

Nos courtiers sont disponibles pour répondre à vos questionsdu lundi au vendredi de 9h à 19h,
le samedi de 10h à 18h 😉

Choisissez votre créneau

Lun. 21 févr.

Un courtier expert vous rappelle

Ces données seront utilisées uniquement pour répondre à vos questions.