⏱L'essentiel en quelques mots
Une maladie peut bouleverser votre équilibre financier, surtout si elle vous empêche de travailler. Heureusement, votre assurance emprunteur peut prendre en charge tout ou partie du remboursement de votre prêt immobilier en cas d’arrêt maladie. Voici ce qu’il faut retenir quant au remboursement de prêt en cas de maladie :
- les garanties ITT, IPP, IPT et PTIA couvrent respectivement l’incapacité temporaire, l’invalidité permanente partielle et totale, ainsi que la perte d’autonomie ;
- une franchise de 15 à 180 jours s’applique avant tout versement de l’assurance ;
- l’indemnisation peut être forfaitaire (prise en charge directe des mensualités) ou indemnitaire (complément de revenus après la Sécurité sociale) ;
- la prise en charge d’une incapacité de travail peut durer jusqu’à 3 ans, puis basculer en invalidité sans amélioration de l’état de santé ;
- les garanties s’interrompent lors de la reprise d’activité, du départ à la retraite ou à 67 ans ;
- certaines exclusions (maladies non objectivables, sports à risque, etc.), peuvent être rachetées, d’autres non.
Sommaire
- Comment fonctionne le remboursement de prêt en cas de maladie ?
- Quelles garanties couvrent le remboursement de prêt en cas de maladie ?
- Quelles sont les conditions de prise en charge du remboursement de prêt en cas de maladie ?
- Quelles démarches effectuer pour obtenir le remboursement de prêt en cas de maladie ?
- Quand s’arrête la prise en charge du remboursement de prêt en cas de maladie ?
- Que faire en cas de refus de remboursement de prêt par l’assurance ?
- Comment choisir une assurance emprunteur efficace pour vous couvrir en cas de maladie ?
- Pourquoi comparer les assurances emprunteur avec l’aide d’un courtier ?
- Une assurance emprunteur pour garder l’esprit tranquille, même en cas de maladie
Comment fonctionne le remboursement de prêt en cas de maladie ?
Lorsque vous tombez malade et que vous êtes dans l’incapacité de travailler, vos revenus diminuent, mais vos mensualités de crédit, elles, continuent d’être prélevées. C’est précisément dans cette situation que l’assurance emprunteur entre en jeu. Elle prend le relais pour rembourser tout ou partie de votre crédit immobilier, selon les garanties que vous avez souscrites.
Concrètement, la prise en charge dépend de la nature de votre arrêt (temporaire ou permanent) et des garanties activées dans votre contrat :
- en cas d’incapacité temporaire de travail (ITT), l’assureur rembourse vos mensualités pendant la durée de votre arrêt, après application du délai de franchise ;
- si la maladie entraîne une invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT), l’assurance couvre le remboursement de votre prêt selon le taux d’invalidité reconnu ;
- enfin, en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), le capital restant dû est intégralement remboursé à la banque.
Bon à savoir
La garantie Incapacité temporaire de travail s’applique uniquement si l’arrêt est justifié par un certificat médical et reconnu par le médecin-conseil de l’assureur.
Quelles garanties couvrent le remboursement de prêt en cas de maladie ?
Toutes les assurances emprunteur ne couvrent pas automatiquement un arrêt maladie. Pour être indemnisé, votre contrat doit inclure certaines garanties spécifiques qui déterminent le type et la durée de la prise en charge :
- la garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail) intervient lorsque vous êtes inapte temporairement à exercer votre (ou toute) activité professionnelle. L’assureur prend en charge tout ou partie de vos mensualités, le temps que vous retrouviez votre capacité pour reprendre votre activité ;
- la garantie IPP (invalidité permanente partielle) s’applique si après consolidation, le taux d’invalidité évalué par le médecin-conseil se situe entre 33 % et 66 %. Dans ce cas, l’assurance rembourse une partie des échéances, en fonction de votre perte de revenus ou du montant de votre mensualité ;
- la garantie IPT (invalidité permanente totale) est déclarée après consolidation lorsque votre taux d’invalidité dépasse 66 % et que vous ne pouvez plus exercer votre (ou aucune) activité professionnelle ;
- la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) intervient si vous êtes dans l’impossibilité définitive et totale de travailler ni accomplir seul les gestes du quotidien. Dans ce cas, l’assureur rembourse le capital restant dû à la banque.
Bon à savoir
En cas de crédit souscrit à deux, ces garanties ne s’appliquent qu’à la quotité assurée du co-emprunteur concerné par la maladie (par exemple 50 % ou 100 % du capital).
Quelles sont les conditions de prise en charge du remboursement de prêt en cas de maladie ?
La prise en charge du remboursement de votre prêt en cas de maladie dépend de plusieurs critères définis dans votre contrat d’assurance emprunteur. Chaque assureur fixe ses propres règles, mais certaines conditions sont communes à la plupart des contrats :
- le délai de franchise : c’est la période pendant laquelle l’assureur ne verse aucune indemnité, même si le sinistre est couvert. Elle varie généralement de 15 à 180 jours, selon votre statut professionnel et les options choisies ;
- la durée maximale d’indemnisation : la garantie ITT couvre vos mensualités généralement pendant 3 ans maximum (1 095 jours). Au-delà, si votre état de santé reste dégradé, une expertise médicale peut conclure à une invalidité (IPP ou IPT) ;
- l’évaluation médicale : un médecin-conseil examine votre dossier pour confirmer que la situation correspond bien à la définition du contrat (ITT, IPP, IPT ou PTIA) ;
- la quotité assurée : en cas de crédit à deux, la prise en charge ne porte que sur la quote-part du co-emprunteur concerné (50 %, 70 %, 80 %, etc.) ;
- les exclusions de garantie dans une assurance emprunteur : certaines garanties, comme les maladies psychiques ou dorsales dites non objectivables (MNO) ou encore la pratique de sports à risque, peuvent être exclues, sauf rachat spécifique. Le Code des assurances prévoit cependant des exclusions générales communes à tous les assureurs, telles que les fausses déclarations, tentatives de fraude, actes de terrorisme, comportements irresponsables, etc.
Pour éviter toute mauvaise surprise, lisez attentivement les définitions des garanties dans votre notice d’information.
Quelles démarches effectuer pour obtenir le remboursement de prêt en cas de maladie ?
Dès que votre arrêt de travail est confirmé, il est essentiel de déclarer rapidement votre situation à l’assureur. Cette étape conditionne la mise en route de votre indemnisation.
Prévenez votre assureur sans tarder
Vous devez signaler votre arrêt maladie avant la fin du délai de franchise. Si vous avez une assurance de groupe (souscrite via la banque), la déclaration passe par votre établissement prêteur. Si vous détenez un contrat individuel, vous devez contacter directement l’assureur (par courrier, e-mail ou via votre espace client).
Constituez un dossier complet
Pour que la demande soit acceptée, transmettez tous les justificatifs exigés :
- un certificat médical établi par votre médecin, sur le formulaire de l’assureur ;
- une attestation d’indemnités journalières de la Sécurité sociale ;
- une attestation d’hospitalisation si nécessaire ;
- le formulaire ITT, IPP, IPT ou PTIA signé par le médecin ;
- le tableau d’amortissement actualisé du prêt.
Suivez l’avancement de votre dossier
Une fois les pièces transmises, le médecin-conseil de l’assureur vérifie la conformité de votre situation avec les conditions du contrat. En cas d’accord, l’assurance vous informe de la date de début d’indemnisation et du montant pris en charge.
Bon à savoir
Pensez à conserver une copie de chaque document et à envoyer vos pièces en recommandé avec accusé de réception. Cela vous permettra de prouver le respect des délais en cas de litige.
Quand s’arrête la prise en charge du remboursement de prêt en cas de maladie ?
La prise en charge du remboursement de votre prêt en cas de maladie n’est pas illimitée. Elle s’interrompt selon plusieurs critères précisés dans votre contrat d’assurance emprunteur :
- reprise d’activité : dès que vous êtes déclaré apte à reprendre le travail, l’assureur met fin à la prise en charge des mensualités. Si la reprise s’effectue à temps partiel pour raison thérapeutique, la couverture peut se poursuivre partiellement, selon les clauses prévues ;
- durée maximale d’indemnisation : la garantie incapacité temporaire de travail intervient pendant 3 ans maximum. Passé ce délai, votre état de santé est réévalué à l’appui d’examens médicaux complémentaires. Si le taux d’invalidité dépasse 66 %, la garantie IPT peut alors prendre le relais. Si ce dernier se situe entre 33 % et 66 %, alors l’IPP sera actionnée ;
- départ à la retraite : dès la mise en paiement de votre pension, la prise en charge cesse automatiquement ;
- âge limite : la plupart des contrats prévoient une fin de prise en charge au 65e anniversaire voire 70 ans de l’assuré selon les garanties ;
- échéance du contrat : la prise en charge s’interrompt également à la fin de votre crédit immobilier ou en cas de résiliation du contrat d’assurance.
Que faire en cas de refus de remboursement de prêt par l’assurance ?
Un refus de prise en charge peut survenir si l’assureur estime que votre situation ne remplit pas les conditions du contrat. Ce n’est pas une fatalité, plusieurs recours existent pour défendre vos droits :
- commencez par demander des explications écrites à votre assureur. Il doit préciser le motif du refus : dossier incomplet, maladie exclue, franchise non respectée, ou fausse déclaration ;
- complétez ou rectifiez votre dossier si certaines pièces manquent ou si un élément médical a été mal interprété. Vous pouvez également solliciter une contre-expertise médicale à vos frais ou demander une expertise contradictoire ;
- saisissez le médiateur de l’assurance si le désaccord persiste. Ce recours gratuit permet de trouver une solution amiable sans passer par la justice ;
- en dernier recours, engagez une action en justice, notamment en cas de refus abusif.
Comment choisir une assurance emprunteur efficace pour vous couvrir en cas de maladie ?
Toutes les assurances de prêt immobilier ne se valent pas. Avant de signer votre contrat, il est essentiel d’examiner plusieurs éléments clés afin de bénéficier d’une protection réellement adaptée à votre situation :
- vérifiez les garanties incluses : la couverture de base (décès et PTIA) ne suffit pas. Pour être protégé en cas d’arrêt maladie, il faut impérativement que votre contrat comporte les garanties ITT, IPP et IPT ;
- comparez les délais de franchise et les modes d’indemnisation : plus la franchise est courte, plus la prise en charge démarre tôt. De même, un remboursement forfaitaire est souvent plus sécurisant qu’un mode indemnitaire basé sur la perte de revenus ;
- analysez les exclusions de garantie : certaines maladies non objectivables (comme le burn-out ou les douleurs lombaires) peuvent être exclues. Dans certains cas, un rachat d’exclusion est possible pour élargir votre couverture ;
- tenez compte de votre profil professionnel : les travailleurs indépendants, les professions à risque (policier, pompier, etc.) ou encore les salariés du BTP ont tout intérêt à souscrire une délégation d’assurance auprès d’un assureur indépendant afin de personnaliser leur contrat ;
- exploitez les dispositifs légaux : la loi Lemoine permet de changer d’assurance à tout moment un an après votre adhésion, tandis que la convention AERAS facilite l’accès à l’assurance pour les personnes présentant des risques de santé aggravé.
Bon à savoir
Avec un courtier, vous pouvez comparer les offres du marché et trouver une assurance qui couvre réellement les arrêts maladie, sans surcoût inutile ni zone d’ombre dans les conditions de remboursement.
Pourquoi comparer les assurances emprunteur avec l’aide d’un courtier ?
Souscrire une assurance de prêt, c’est sécuriser votre projet immobilier face aux imprévus de la vie. Mais entre les différences de garanties, de franchises et d’exclusions, difficile de s’y retrouver sans accompagnement.
En passant par un courtier spécialisé, vous gagnez à la fois du temps et de la clarté :
- des experts analysent plusieurs contrats d’assurance emprunteur pour vous proposer celui qui offre les meilleures garanties ;
- ils vous aident à déchiffrer les garanties et à vérifier que votre contrat protège bien vos mensualités en cas d’arrêt maladie prolongé ;
- vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour racheter certaines exclusions (maladies psychiques, affections dorsales, sports à risque, etc.) ou réduire la franchise ;
- grâce à la loi Lemoine, un courtier vous guide dans le changement d’assurance si votre contrat actuel ne vous couvre pas suffisamment.
Bon à savoir
En comparant les offres avec l’aide d’un courtier professionnel, vous avez l’assurance de trouver une couverture solide qui prendra le relais en cas de maladie, d’accident ou d’invalidité, tout en réduisant le coût total de votre crédit immobilier.
Une assurance emprunteur pour garder l’esprit tranquille, même en cas de maladie
Un arrêt maladie peut rapidement fragiliser votre équilibre financier, surtout si vous avez un prêt immobilier en cours. Heureusement, l’assurance emprunteur est là pour vous protéger et garantir la continuité du remboursement, selon les conditions du contrat.
Trouvez la meilleure assurance de prêt