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L’amendement Bourquin, aussi appelé "loi Sapin 2" ou "loi Bourquin" offre une plus grande liberté aux Français ayant souscrit un crédit immobilier. Depuis le 1er janvier 2018, il est en effet possible de changer plus facilement d’assurance prêt immobilier (ou assurance emprunteur). Voici 4 choses à savoir sur cet amendement.
Avant l’amendement Bourquin, il n’était possible de changer d’assurance emprunteur que pendant les douze premiers mois suivants la signature du contrat, conformément à la loi Hamon. Désormais, chaque année les emprunteurs peuvent changer d’assurance prêt immobilier à la date d’anniversaire de leur contrat, sans frais. Ils doivent toutefois respecter un préavis de deux mois. D’autre part, le nouveau contrat doit proposer un niveau de garanties identique ou supérieur à celui du contrat résilié pour être accepté par la banque.
L’amendement Bourquin concerne tous les particuliers ayant souscrit un crédit immobilier. Or 8 millions de ménages ont contracté un nouveau crédit en 2017 selon l'Observatoire des crédits aux ménages. Les banques imposent systématiquement aux emprunteurs la souscription d’une assurance de prêt : avant le 1er janvier 2018, seuls les particuliers ayant souscrit leur crédit immobilier après le 1er mars 2017 pouvaient changer d’assurance de prêt à la date anniversaire de la souscription. Désormais, ceux qui ont signé avant le 1er mars 2017 bénéficient des mêmes droits.
La date d’anniversaire à laquelle il est possible de changer de contrat diffère selon les cas. Si l’on a souscrit l’assurance emprunteur proposée par la banque (assurance groupe), la date d’anniversaire correspond en général à la date de signature de l’offre de prêt immobilier. Si l’on a souscrit une assurance en délégation lors de la signature du prêt ou pendant la durée du prêt, c’est à la date anniversaire de la signature du contrat d’assurance qu’il est possible de résilier son assurance prêt immobilier.
La loi Bourquin permet aux emprunteurs de réaliser des économies sur leur crédit immobilier en faisant jouer la concurrence. Les groupes des banques proposent des taux compris entre 0,25 et 0,50 % du capital emprunté alors que les assurances extérieures affichent des tarifs à partir de 0,09 % du montant du crédit. Il est donc possible de réaliser des simulations d'assurance emprunteur voire de consulter un courtier en assurance de prêt afin d'analyser sa situation et les économies potentielles.
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