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Arrhes - définition

Afin de garantir la vente d’un bien ou d’un service, ou la réservation d’une location, des arrhes peuvent parfois être demandées. A la différence de l’acompte, ce type d’avance implique une liberté de rétractation. Avant de se lancer dans un achat, il est donc important de s’intéresser aux conditions prévues dans le contrat de vente.

Les acomptes sont préférés aux arrhes pour les transactions immobilières du fait qu’ils garantissent le bon déroulement de l’achat. 

Une avance sur paiement

Lors de la commande d’un produit ou d’un service, il est parfois demandé de payer une somme en avance. Le versement d’arrhes permet à l’acheteur ou au vendeur de se rétracter par la suite selon les modalités de remboursement observées dans le contrat qui lie un propriétaire et un acquéreur. Dans le cas où le client annule la commande, il ne peut pas récupérer les sommes qu’il a versées. A l’inverse, lorsque le vendeur se retracte, il est obligé de rembourser le double des arrhes versées par le consommateur. 

Quelle différence entre les arrhes et un acompte ?

Contrairement aux arrhes, l’acompte implique un engagement fixe entre les deux parties. En effet, lors du versement d’un acompte, le client s’engage à réaliser l’achat et dans le même temps, le vendeur se doit d’assurer la commande du bien ou du service. 

Que faire en cas de litige autour des arrhes ?

Dans les situations de litige, l’intervention d’un médiateur ou d’un conciliateur de justice peut permettre de trouver un accord sur le remboursement de la somme avancée. En cas d’échec de la médiation, une saisine de la justice est alors envisageable : tribunal d’instance (litige inférieur à 10 000€), tribunal de grande instance (litige supérieur à 10 000 €). 

Si la restitution des arrhes est conditionnée et que l’acquéreur ne respecte pas ces conditions, le vendeur peut ne pas lui restituer la somme versée.

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