L'organisme prêteur a également une obligation d'information durant le remboursement du prêt.
Vous pouvez être amené à rembourser de manière anticipée votre prêt. A contrario, vous pouvez également connaître quelques difficultés dans le paiement de vos mensualités.
En tout état de cause, l'organisme prêteur est soumis à une obligation d'information durant la période de remboursement. Il doit vous indiquer au moins une fois par an le montant restant dû. Pour un crédit renouvelable, l'information doit être mensuelle et davantage détaillée.
Puis-je rembourser mon prêt de manière anticipée ?
Il est possible de rembourser de manière anticipée votre crédit à la consommation. Attention toutefois aux indemnités que vous pourriez être amené à payer.
Depuis la loi Lagarde, l'établissement prêteur est en droit de vous demander des IRA (indemnités de remboursement anticipé) si vous remboursez un crédit affecté ou un prêt personnel et si le montant du remboursement anticipé est supérieur à 10 000 €.
Le montant des frais est plafonné à :
- 0.50 % du montant du crédit,si la durée restante du prêt est inférieure à 1 an ;
- 1 % pour les durées d'un an ou plus.
Par ailleurs, les frais ne doivent pas dépasser le montant des intérêts restant à payer.
Bon à savoir :
Le remboursement anticipé d'un crédit renouvelable est gratuit.
Et si j'ai des difficultés de remboursement ?
En cas de difficultés de paiement, votre conseiller doit vous informer des conséquences financières qu'entraîne le non remboursement de votre prêt.
Des mesures peuvent être appliquées :
- Un report d'échéance. Cette solution reste toutefois limitée à deux fois par an ;
- Si aucune solution amiable n'est trouvée, l'article L 311-30 du Code de la consommation autorise l'organisme prêteur à exiger le remboursement du capital restant dû, ainsi que les intérêts non payés. Une indemnité peut également être demandée.
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