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Les astuces pour décrypter un contrat d'assurance santé

Les astuces pour décrypter un contrat d'assurance santé

L'assurance complémentaire santé peut être souscrite soit à titre individuel, soit à titre collectif en adhérant à un groupe par l'intermédiaire de l'employeur ou d'associations. Dans certains cas, l'adhésion au contrat groupe est obligatoire (Convention Collective ou Accord Collectif de Travail).


Les personnes assurées

La complémentaire santé peut être souscrite au profit d'un ou de plusieurs membres d'une même famille. Dans le cas d'un contrat groupe souscrit par l'employeur, la garantie peut s'étendre aux membres de la famille.

La durée des garanties

Les garanties couvrant les frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident sont viagères, dès la souscription du contrat et jusqu'au décès de l'assuré (sous réserve du paiement des primes). L'assureur ne peut pas résilier le contrat pour ces garanties. Pour les garanties de prévoyance (incapacité, invalidité, perte d'emploi et décès), après une période probatoire de deux ans, l'assureur doit maintenir sa garantie tant que l'assuré n'a pas atteint l'âge de la retraite. L'assureur ne peut pas résilier le contrat passé le délai de deux ans. Les assurés peuvent résilier suivant les modalités définies dans le contrat.

L'évolution des garanties

L'assureur ne peut ni réduire les garanties, ni majorer le tarif au cas par cas :

  • dès la souscription pour les garanties couvrant les frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident ;
  • au terme du délai de deux ans pour les garanties de prévoyance.

Toutefois, les contrats prévoient des ajustements annuels des garanties et des tarifs en fonction d'un indice. Enfin, le montant des primes peut être révisé en cas de changement de tranche d'âge et/ou d'aggravation des résultats techniques de l'assureur.

Les niveaux de couverture des 10 principales garanties des mutuelles santé

Le tableau suivant est un outil d'aide à la décision qui permet de faire le point sur les différentes offres proposées.

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