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Qu'est-ce que la télétransmission ?

L'essentiel en quelques mots

La télétransmission est un système qui permet l’envoi électronique d’une feuille de soins du cabinet médical à votre caisse primaire d’Assurance Maladie. 

- La liaison entre le professionnel de santé et la CPAM permet un traitement automatisé - et surtout plus rapide - des informations qui amènent à votre remboursement. 
- Aujourd’hui, la grande majorité des mutuelles pratiquent également la télétransmission. 
- Après avoir effectué votre remboursement, votre CPAM transmet à votre complémentaire santé les données nécessaires au calcul de votre indemnisation. Il faut en général compter une semaine pour être totalement remboursé.
- Pour que la télétransmission soit effective, vous devez impérativement présenter votre carte Vitale au praticien qui vous reçoit. 
- Ce dispositif représente un avantage considérable pour vous, notamment avec la généralisation du tiers payant, mais il est aussi très pratique pour l’ensemble des professionnels de santé. 

Découvrez toutes les informations dans ce guide.

La télétransmission
Qu'est-ce que la télétransmission ?

Qu’est-ce que la télétransmission NOEMIE ?

Afin de faciliter les échanges entre l’Assurance Maladie et l’ensemble des organismes de mutuelle, la télétransmission s’est imposée comme la nouvelle norme au fil des années. La télétransmission NOEMIE (pour Norme Ouverte d’Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs) permet ainsi de fluidifier les remboursements en matière de santé.

Le principal avantage de cette méthode est qu’elle vous évite d’avoir à remplir des formulaires soins qui étaient ensuite à remettre auprès de votre caisse d’Assurance Maladie. Tout est géré de manière automatique, du moment où vous présentez votre carte Vitale au professionnel de santé, jusqu’au remboursement de votre complémentaire.

Pour que le système de connexion NOEMIE soit mise en place, le professionnel de santé doit être muni des éléments suivants au sein de son cabinet :

Il est bon de préciser que la télétransmission - bien que très pratique - ne s’applique pas dans 100 % des cas. Même si les cas sont plutôt rares, certaines mutuelles ne la proposent pas nécessairement. De la même manière, le montant et la nature des actes médicaux  à rembourser (soins paramédicaux notamment) peuvent engendrer un refus de la télétransmission du côté de votre mutuelle.

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Bon à savoir

Vous pouvez bénéficier de la télétransmission même en étant rattaché à un régime spécial (agricole, fonctionnaire, etc.) et non nécessairement au régime général de la Sécurité sociale.

Comment fonctionne la télétransmission NOEMIE ?

Le fonctionnement de la télétransmission NOEMIE est simple. Tout d’abord, vous devez présenter votre carte Vitale auprès du professionnel de santé qui vous a reçu. Le praticien envoie la feuille de soins électronique (FSE) directement auprès de la caisse d’Assurance Maladie à laquelle vous êtes rattachée grâce à votre carte Vitale. Toutes les informations nécessaires au remboursement sont indiquées dans cette feuille de soins.

Après avoir procédé à la première partie de votre remboursement - que vous recevez généralement sous un délai compris entre 48 et 72 heures - la CPAM transmet les informations indispensables à la prise en charge du ticket modérateur et d’un éventuel reste à charge à votre mutuelle. Après analyse et calcul des indemnités, vous êtes remboursé par votre complémentaire santé.

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Bon à savoir

En cas d’oubli de votre carte Vitale, le praticien vous remet un formulaire à envoyer à votre CPAM pour pouvoir bénéficier de vos remboursements : la feuille de soins.

Quelles sont les mutuelles qui pratiquent la télétransmission ?

Dans les faits, la grande majorité des mutuelles pratiquent la télétransmission. Pratique pour l’ensemble des acteurs concernés (patient, professionnel de santé, CPAM et mutuelle), elle s’est standardisée au fil des années. 

Lors de la signature de votre contrat, veillez bien à ce que la complémentaire à laquelle vous adhérez propose un service de télétransmission pour vous éviter des démarches encombrantes. Dans le cas contraire, vous aurez à transmettre vous-même les documents nécessaires à vos remboursements auprès de votre CPAM et de votre mutuelle. Ce mode de transmission - par courrier ou voie électronique - a pour effet de rallonger les délais d’indemnisation.

Lorsque vous changez de complémentaire santé ou de CPAM, il est important de veiller à ce que la télétransmission soit maintenue entre ces deux acteurs. Une attestation de rattachement à la Sécurité sociale est à cet effet généralement demandée quand vous changez de mutuelle. De la même manière, vous avez tout intérêt à rapidement avertir votre complémentaire dans le cas où vous changez de caisse primaire d’Assurance Maladie.

Pour vous assurer que le dispositif de télétransmission est bel et bien activé, il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel sur le site ameli.fr.  

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Bon à savoir

Dans certains cas particuliers, vous avez parfois à transmettre vous-même certains documents auprès de votre mutuelle afin d’être remboursé. C’est principalement pour les frais les plus coûteux (soins dentaires et optiques principalement).

Télétransmission : quels sont les délais de traitement ?

Une fois votre carte Vitale passée dans le lecteur du professionnel de santé, vos données sont automatiquement et immédiatement transmises auprès de votre CPAM. Vous devez par la suite compter environ entre 48 à 72 heures pour percevoir un premier remboursement par la Sécurité sociale

Une fois cette première indemnisation effectuée, la CPAM transmet à votre mutuelle les éléments nécessaires au calcul de ce qui lui reste à vous rembourser (ticket modérateur et reste à charge éventuel). Ici aussi, il faut généralement compter de 2 à 3 jours pour que la complémentaire santé procède à votre indemnisation. Ce délai est par ailleurs plus ou moins variable selon chaque organisme.

En résumé, vous avez la plupart du temps à patienter environ une semaine pour percevoir l’ensemble des remboursements auxquels vous avez droit. Ce délai est bien évidemment plus important si votre télétransmission n’est pas activée ou que votre mutuelle ne la pratique pas.

Que se passe-t-il dans le cas où j’ai deux mutuelles ?

Avant toute chose, il est bon de rappeler que rien ne vous empêche de souscrire deux mutuelles différentes. Vous pouvez, à titre d’exemple, être rattaché en tant qu’ayant droit à la mutuelle d’entreprise obligatoire de votre conjoint(e) tout en ayant souscrit votre propre complémentaire individuelle.

De la même manière, vous pouvez bénéficier d’une surcomplémentaire santé en plus de votre mutuelle principale. Pour rappel, il s’agit d’une couverture santé qui intervient en supplément de la prise en charge de la Sécurité sociale et de votre complémentaire santé.

Si vous avez souscrit deux mutuelles ou surcomplémentaire, sachez que vous devez choisir laquelle va bénéficier du système de télétransmission. En effet, une seule couverture santé peut être rattachée auprès de votre CPAM.

Comment rejeter une télétransmission ?

Si vous décidez de changer de mutuelle, vous devez vous assurer que la complémentaire que vous quittez a fait le nécessaire pour mettre fin à sa liaison en télétransmission auprès de votre CPAM. Si vous réalisez que ce n’est pas le cas, vous devez les contacter rapidement pour les avertir. Votre ancienne mutuelle contactera votre caisse primaire d’Assurance Maladie pour confirmer la suspension du dispositif de télétransmission.

Il est par ailleurs probable que l’opération prenne un peu de temps. Votre nouvelle mutuelle n’est donc pas tout de suite rattachée à votre CPAM. C’est donc à vous que revient la charge de leur fournir les documents relatifs à votre remboursement (également appelés décomptes) en attendant un retour à la normale. 

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Bon à savoir

C’est en consultant vos décomptes de la Sécurité sociale (accessibles en ligne sur votre compte ameli.fr) que vous avez la possibilité de savoir si la télétransmission a été activée entre votre nouvelle mutuelle et votre CPAM. En effet, la présence de la mention  « Ces informations ont directement été transmises par votre caisse d’assurance maladie à votre organisme complémentaire » atteste de la bonne mise en place du dispositif.

Arrêt de travail et télétransmission

Un arrêt de travail est composé de 3 volets :

Dans la plupart des cas, c’est votre médecin traitant qui se charge d’envoyer directement par télétransmission les 2 premiers volets auprès de votre caisse primaire d’Assurance Maladie lors de la consultation. En revanche, c’est toujours à vous d’envoyer le volet 3 à votre employeur dans un délai de 48 heures. Celui-ci établit par la suite votre attestation de salaire qu’il transmet à votre CPAM.

Il peut également arriver que vous ayez à envoyer les 3 volets par vous-même. Là encore, vous disposez de 48 heures pour faire parvenir les 2 premiers volets à votre CPAM. La réception et le traitement de ces différents volets - plus lent que par télétransmission - permettent d’établir vos indemnités journalières.

Carte Vitale et télétransmission

Mise en place depuis 1998, la carte Vitale a permis la simplification des démarches médicales en remplaçant les feuilles de soins traditionnels. Elle recueille l’ensemble des informations nécessaires à la composition de votre dossier médical telles que :

La présentation de votre carte Vitale lors d’une consultation auprès d’un professionnel de santé permet l’envoi de la feuille de soins au format numérique directement auprès de votre CPAM : la télétransmission. Il est donc très important de veiller à toujours l’avoir sur vous. La télétransmission permet de faciliter le traitement des informations qui conduisent à votre remboursement. Vous êtes ainsi indemnisé beaucoup plus rapidement sans avoir à faire quoi que ce soit.

Si vous ne pouvez pas la présenter lors d’une consultation, c’est une feuille de soins au format papier que le praticien a 2 options :

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Bon à savoir

La carte Vitale peut également vous donner l’accès au tiers payant qui vous dispense d’avance de frais. La Sécurité sociale procède immédiatement au remboursement du praticien et vous n’avez plus à avancer le ticket modérateur, voire le reste à charge dans certains cas.

Quels sont les avantages de la télétransmission pour les professionnels de santé ?

Si la télétransmission est indéniablement un avantage pour vous, elle l’est également pour les professionnels de santé. Comme pour vous, la télétransmission représente un gain de temps précieux pour le praticien. Elle lui permet notamment grâce à la généralisation du tiers payant d’être rémunéré plus rapidement.

Un autre avantage du dispositif de télétransmission est son adaptabilité. En effet, un médecin est amené à réaliser des visites à domicile ou à exercer dans différents cabinets. La portabilité du lecteur de carte Vitale ainsi que la possibilité d'enregistrer jusqu’à 8 sites d’exercice sur sa carte CPS permettent une grande souplesse très appréciée.

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Bon à savoir

La carte CPS (Carte de Professionnel de Santé) est délivrée automatiquement suite à l’inscription au Conseil national de l’Ordre des médecins.

D’un point de vue financier, passer du papier à l’électronique représente également une économie importante. Le coût moyen de la gestion d’une feuille de soins papier traditionnelle est estimé à environ 1,74 euro, là où son homologue numérique plafonne autour de 0,27 euro. Par ailleurs, les professionnels de santé peuvent toucher une prime en fonction de leur utilisation régulière des services de télétransmission.

Enfin, il est à souligner que les praticiens ont accès à un téléportail réservé aux professionnels : AmeliPro. Il permet au professionnel de santé d’avoir très facilement accès aux données de sa patientèle, de ses commandes ou encore de ses paiements.

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