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Qu'est-ce qu'un copropriété et à quoi ça sert ?

L'essentiel en quelques mots

Être propriétaire, ça fait rêver. Sauf que, mine de rien, cela implique un certain nombre de devoirs et de responsabilités. En premier lieu vis-à-vis de la copropriété. Et, en la matière, la réglementation est ardue...

Déchiffrage des « must » du parfait copropriétaire.

  • En achetant un bien en copropriété, vous devenez propriétaire d’une ou plusieurs parties privatives d’un immeuble (appartement, cave, garage…) et de parties communes (hall d’entrée, espaces verts…).
  • La copropriété est gérée et supervisée par différentes organisations : le syndic de copropriété qui s’occupe de la gestion administrative et financière de la copropriété, le syndicat de copropriétaires qui administre les parties communes et le conseil syndical qui contrôle la gestion du syndic et qui l’assiste.
  • Le règlement de copropriété précise la répartition, la destination et l’utilisation des parties privatives et communes. Il détermine aussi les règles d’administration de la copropriété, ainsi que ses charges.
  • Les charges de copropriété englobent l’entretien des parties communes et des équipements collectifs, ainsi que le fonctionnement de la copropriété.
La copropriété
Qu'est-ce qu'un copropriété et à quoi ça sert ?

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Qu'est-ce qu'une copropriété ?

L’acheteur en copropriété est le propriétaire d’un ou de plusieurs lots d’un immeuble appartenant à plusieurs personnes.

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Bon à savoir

Il est obligatoire de créer une copropriété dès que deux personnes au minimum deviennent propriétaires d’un immeuble.

Nos conseils pour devenir le parfait copropriétaire

Savoir à quoi sert le syndic de copropriété

Il est toujours gênant, quand on croise un voisin, de poser des questions de débutant sur le syndic de son propre immeuble…

Pour éviter ce genre d'expérience, mieux vaut réviser le B.A - BA du syndic. Nous vous en avons fait un condensé : le syndic de copropriété est de fait représentant légal du syndicat des copropriétaires. Il peut être professionnel ou bénévole mais sera, de toute façon désigné par l'assemblée générale (AG). Nommé pour une durée de généralement 18 mois, il fait respecter les dispositions prévues par le règlement de copropriété, il convoque l'assemblée générale et exécute les décisions votées.

Tous les propriétaires sont convoqués à l'assemblée générale. Ils sont invités à voter les questions inscrites à l'ordre du jour. La majorité requise pour entériner les différents points varie selon l'importance des sujets.

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La Fête des voisins

C'est le « must » du parfait voisin, celui qui vient même aux Fêtes des voisins ! Institué depuis quelques années, cet événement - appelé également « Immeubles en fête » - donne l'occasion de rencontrer ses voisins dans un environnement convivial. Cette fête a lieu une fois par an, soit le dernier vendredi de mai, soit le premier vendredi de juin.

Le conseil syndical

Là aussi, mieux vaut réviser. Pour être bref, le conseil syndical est le relais entre les copropriétaires et le syndic. Le conseil syndical est composé de plusieurs copropriétaires, désignés par l'assemblée générale des copropriétaires qui se réunit régulièrement dans chaque immeuble.

Le conseil a pour rôle :

Chaque année, le conseil syndical est tenu de rendre compte de ses missions lors de l’assemblée générale des copropriétaires.

L’organisation et le fonctionnement du conseil syndical sont définis dans le règlement de copropriété ou lors d’une assemblée générale. Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés pour leurs missions. Cependant, s’ils engagent des frais pour réaliser leurs activités, ces dépenses sont prises en charge par la copropriété. Les membres du conseil syndical ont un mandat de trois ans maximum renouvelables.

Respecter le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété regroupe toutes les règles obligatoires pour l'utilisation et la gestion des immeubles soumis au régime juridique de la copropriété. Vous devez le respecter.

Le règlement de copropriété est rédigé au moment de la constitution de la copropriété par un notaire le plus souvent. Il précise et détaille les éléments suivants :

Important

Le règlement de copropriété n’est pas figé, ni définitif. Il peut faire l’objet de modifications lors d’une assemblée générale. Ces modifications sont alors soumises au vote des copropriétaires. La règle de majorité s’applique selon le type de décision.

Par exemple, s’il s’agit d’un changement de règlement suite à une nouvelle loi, la majorité simple est suffisante. Si la modification porte sur la répartition des charges, elle doit être entérinée à l’unanimité.

Participer aux réunions de copropriétaires

Lors de ces réunions, des décisions importantes sont parfois prises : ravalement de façade, rénovation des parties communes, etc. Parfois, c'est vrai que les sujets sont moins essentiels, comme le choix de la couleur de l'ascenseur...

Bref, mieux vaut s'y rendre, c'est toujours bien vu et, surtout, ces réunions débouchent assez régulièrement sur des levées de fonds. Chaque copropriétaire peut assister aux réunions et s'y exprimer.

Voici ce qu’il faut savoir sur les réunions de copropriétaires.

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