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Taxe foncière - définition

Qu’est-ce qu’une taxe foncière ?

Qu’il soit bâti ou non, un bien immobilier nécessite l’obligation de s’acquitter de la taxe foncière. Il s’agit d’un impôt local payable annuellement au 1er janvier de l’année d’imposition. Il se distingue de l’impôt sur les revenus locatifs et de la taxe d’habitation.

Qui paye la taxe foncière et sur quels critères de valeur ?

La taxe foncière concerne le propriétaire, même s’il en a uniquement l’usufruit. À savoir, la jouissance légale du bien, sans en avoir la pleine propriété. Son montant varie tous les ans en fonction du taux d’imposition de la commune, la superficie, la situation géographique et la valeur locative.

Quels sont les biens immobiliers concernés par la taxe foncière ?

Sont considérés comme bien immobilier, les propriétés ne pouvant être déplacés :

Existe-t-il des cas d’exonération de la taxe foncière ?

Si le paiement de la taxe foncière est obligatoire, il existe néanmoins certains cas de figure où le propriétaire peut bénéficier d’une exonération :

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