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Quel est le coût du PPD ou Privilège de Prêteur de Deniers ?

L'essentiel en quelques mots

Le Privilège de Prêteur de Deniers ou PPD est l’une des garanties principales avec la caution bancaire et l’hypothèque, permettant à la banque d’être remboursée en cas de défaillance de l’emprunteur. Elle se rapproche de l’hypothèque dans son fonctionnement car il s’agit d’une sureté réelle, c’est-à-dire prise sur le bien lui-même. Dans ce guide, nous vous présentons notamment :

  • le fonctionnement du PPD ;
  • le coût de sa mise en place ;
  • la différence au niveau des frais entre le PPD et une hypothèque.
Coût PPD
Quel est le coût du PPD ou Privilège de Prêteur de Deniers ?

Comment fonctionne le Privilège de Prêteur de Deniers ?

Le fonctionnement du privilège de prêteur de deniers se rapproche de celui de l’hypothèque. En effet, il s’agit, tout comme l’hypothèque, d’une sûreté dite "réelle", c’est-à-dire prise sur la valeur du bien en lui-même, contrairement au cautionnement. Le PPD est une garantie qui permet à la banque d’être remboursée par la saisie et la vente aux enchères du bien immobilier en cas de défaillance de l’emprunteur, (la banque privilégiant des solutions amiables telles que l’étalement du remboursement dans un premier temps).

La différence avec l’hypothèque tient notamment au fait que l’inscription au PPD permet à la banque d’être indemnisée en priorité par rapport à vos éventuels autres créanciers. Cette garantie n'est valable que si votre prêt immobilier sert à financer l'achat d'un bien déjà existant comme une maison, un appartement ou un terrain. Ainsi, le PPD ne s’applique pas à un achat en VEFA. Le privilège de prêteur de deniers doit faire l’objet d’un acte notarié qui confirme que votre prêt immobilier est bien destiné à l’achat du bien en question. De plus, il doit être inscrit par le notaire auprès du service de la publicité foncière (auparavant appelé Conservation des Hypothèques).

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Quel est le coût de la mise en place d’un PPD ?

Seuls les frais du Privilège de Prêteur de Deniers sont à votre charge. Contrairement à l’hypothèque, cette garantie est exonérée de la taxe de publicité foncière et le PPD est donc moins cher que l'hypothèque.

Le coût du PPD représente généralement entre 0,50 % et 1 % de la somme totale du prêt immobilier. Voici un exemple de coût de PPD : pour l’achat d’un logement ancien avec un emprunt de 300 000€, la somme totale du Privilège de Prêteur de Deniers est de 1 655€. Ce montant comprend les émoluments TTC du notaire, la contribution de sécurité immobilière, ainsi que les émoluments de formalités et de débours inhérents aux frais de notaire.

Tableau récapitulatif de coûts de mise en place de PPD pour différents montants de prêt immobilier :

Montant du crédit immobilier  Frais du Privilège de Prêteur de Deniers
 150 000€
 1 017 €
 200 000€
 1 230 €
 250 000€
 1 442 €
 300 000€
 1 655 €
 350 000€
 1 867 €

Source : ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) (données mises à jour le 28/02/2022)

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Quel est le coût de mainlevée du Privilège de Prêteur de Deniers ?

Lorsque vous revendez votre bien immobilier avant la fin de votre prêt immobilier, ou que vous remboursez votre crédit par anticipation en raison d’un rachat de votre crédit immobilier par une autre banque, vous devez réaliser une mainlevée permettant de mettre fin au privilège de prêteur de deniers. Cette mainlevée est calculée en fonction du montant du prêt initial avec une majoration de 20% pour tenir compte des frais.

Le coût d’une mainlevée est le même pour une hypothèque ou pour le privilège de prêteur de deniers et comprend également : les émoluments du notaire, le trésor public, la contribution de sécurité immobilière, les débours ainsi que la TVA.

Tableau récapitulatif de coûts de mainlevée de PPD pour différents montants de prêt immobilier :

Montant du crédit immobilier  Frais de mainlevée du PPD
 150 000 €
614 €
 200 000 €
644 €
 250 000 €
674 €
 300 000 €
704 €
 350 000 €
734 €

Source : Chambre des Notaires de Paris (données mises à jour le 28/02/2022)

💡

Le privilège de prêteur de deniers s’éteint de manière automatique 2 ans après la fin de votre crédit immobilier, soit par péremption de la garantie, soit par la renonciation de votre banque à vous octroyer votre prêt immobilier, soit suite à la radiation réalisée par le nouvel acquéreur lorsque vous remboursez votre crédit par anticipation.

Coût total d’un PPD par rapport à une hypothèque

La mise en place d’un PDD étant exonérée de la taxe de publicité foncière, son coût est inférieur à celui d’une hypothèque. Voici un exemple permettant de confronter les coûts de ces deux garanties :

Simulation des frais d’hypothèque et de PPD pour un prêt immobilier de 300 000 € destiné à l’achat d’un logement neuf, avec une revente du bien avant le terme du crédit (avec frais de mainlevée).

Type de garantie  Coût d'hypothèque Coût du Privilège de Prêteur de Deniers
Emoluments TTC du notaire
1 105 €
1 105 €
Taxe Publicité Foncière
2 176 € 
0 €
Contribution de sécurité immobilière
300 € 
300 €
Emoluments de formalités et débours
250 €
250 €
Frais de mainlevée
704 €
704 € 
Coût total de la garantie du crédit (sans mainlevée)
4 535 € 
2 359 € 

Simulation réalisée d’après les chiffres de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement), de la Chambre des Notaires de Paris et d'impots.gouv.fr (données mises à jour le 28/02/2022)

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