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Les honoraires du notaire

Honoraires notaire
Les honoraires du notaire

Dans le cadre d’un acte notarié, le notaire perçoit une rémunération versée par son client. Selon la prestation réalisée par votre notaire, vous payez ainsi soit des émoluments, soit des honoraires. Dans quels cas payez-vous l’un ou l’autre ?

Que sont les frais de notaire ?

Les frais de notaire ou frais d’acquisition sont souvent abusivement considérés comme la rémunération du notaire pour la vente d’un bien ou encore un contrat de mariage. En réalité, si une partie du montant sert bien à rémunérer le notaire, l’essentiel des frais désigne les taxes destinées à l’État et aux collectivités territoriales. Ce sont d’ailleurs les départements qui définissent la politique liée à ces taxes plus communément appelées droits de mutation.

De quoi sont-ils composés ?

Les frais de notaire sont composés des :

💡

Si la prestation réalisée par le notaire est supérieure ou égale à 150 000€, le notaire peut sous certaines conditions accorder une remise sur ses émoluments dans la limite de 10%. Cette remise doit être la même pour tous ses clients et peut être appliquée pendant une période définie pour certains types d’acte. Pour tout acte notarié, demandez un devis écrit détaillé des sommes à régler ou un état prévisionnel du coût de l’opération.

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Quelles différences entre les émoluments et les honoraires ?

Les émoluments

Les émoluments du notaire sont les sommes perçues par le notaire dans le cadre d’une vente, d’un pacs, d’un contrat de mariage, d’une donation, … (toutes les prestations apparaissent dans le tableau 5 de l’Annexe 4-7 du Code de commerce). Les émoluments peuvent être fixes ou proportionnels :

Les honoraires

Pour toute prestation qui n’apparaît pas dans le tableau 5 de l’Annexe 4-7 du Code de commerce (vente de fonds de commerce, bail commercial, actes de société ou consultation juridique), on parle alors d’honoraires. Cette somme d’argent perçue par le notaire est fixée librement par une convention obligatoire signée entre le notaire et son client.

💡

Les activités de négociation immobilière et de transaction commerciale donnent lieu au versement d’honoraires depuis le 1er mars 2016. Même chose pour toutes les consultations séparées de la préparation, de la rédaction et de l’exécution de l’acte.

Quand payer les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont à régler par l’acheteur du bien immobilier lors de la signature de l’acte de vente. Cette signature intervient généralement dans les 3 mois après la signature de la promesse de vente. 

Quels sont les frais s’il y a deux notaires ?

Il est possible de faire appel à deux notaires dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, si vendeur et acheteur décident d’avoir chacun le leur. Seul l’acquéreur doit payer les frais de notaire mais les émoluments ne sont pas doublés. Le même montant est partagé entre les deux notaires.

Comment payer les frais de notaire ?

Les frais de notaire représentent un coût élevé dans le cadre d’un achat immobilier : 7 à 9 % du prix du bien pour un achat dans l’ancien, 2 à 3 % pour un achat dans le neuf. Votre apport personnel, qui doit être au minimum de 10 % du prix du bien que vous souhaitez acquérir, vous servira à couvrir ces frais de notaire, ainsi que les frais de garantie. Un courtier en crédit immobilier peut vous aider à définir l’apport idéal par rapport à votre projet d’achat.

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Frais de notaire d'un achat immobilier

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