Frais de notaire : différences entre émoluments et honoraires

Que sont les frais de notaire ?

Les frais de notaire, ou frais d’acquisition, sont souvent abusivement considérés comme la rémunération du notaire pour la vente d’un bien immobilier. En réalité, si une partie du montant versé sert effectivement à rémunérer le notaire, les frais sont essentiellement constitués par des taxes destinées à l’État et aux collectivités territoriales.

Ce sont d’ailleurs les départements qui définissent la politique liée à ces taxes, plus communément appelées droits de mutation.

De quoi sont-ils composés ?

Les frais de notaire sont composés des :

• émoluments : il s’agit de la somme que perçoit le notaire en contrepartie de la prestation qu’il réalise. Le tarif est réglementé dans le cas d’une vente, d’un pacs, d’un contrat de mariage, etc. Autrement dit, les émoluments sont fixés selon un barème de l’État. Un notaire peut aussi percevoir ce que l’on appelle des honoraires libres pour ses prestations de conseil. Pour celles-ci, c’est lui qui définit ses propres tarifs ;
• débours : ils correspondent aux différentes sommes déboursées par le notaire dans le cadre de la réalisation de documents ou pour rémunérer certains intervenants ;
• droits et taxes : ce sont les sommes perçues par l’État et les collectivités territoriales. Elles correspondent aux droits d’enregistrement, à la TVA, etc.

Concrètement, prenons l’exemple de l’achat d’un appartement ancien dans le Val-de-Marne. Le prix d’acquisition de ce dernier est à 200 000 € et le projet est financé par un emprunt sans garantie hypothécaire. Voici une estimation des frais de notaire dus en octobre 2021 :

Frais de notaire

Émoluments	Débours	Droits et taxes	Total
2 795 €	600 €	12 372 €	15767 €

Les frais de notaire se décomposent donc ainsi :

Données de la Chambre des Notaire de Paris du 08/10/2021.

Quelles différences entre les émoluments et les honoraires du notaire ?

Que sont les émoluments du notaire ?

Les émoluments du notaire sont les sommes perçues par le notaire dans le cadre d’une vente, d’un pacs, d’un contrat de mariage, d’une donation, etc. (toutes les prestations apparaissent dans le tableau 5 de l’Annexe 4-7 du Code de commerce). Les émoluments peuvent être fixes ou proportionnels :

• Les émoluments fixes désignent la somme perçue par le notaire en contrepartie de toutes les démarches qu’il réalise avant ou après la signature de l’acte ;
• les émoluments proportionnels désignent les sommes perçues par le notaire qui sont proportionnelles au montant de l’acte. La méthode de calcul et le montant sont fixés par la loi. La somme est donc toujours la même, peu importe le dossier ou le notaire.

Pour ce qui est des émoluments proportionnels, le tarif sera déterminé selon un barème précis. Depuis le 1^er janvier 2021, le barème est le suivant :

Barème des émoluments proportionnels

Tranches	Taux
De 0 € à 6 500 €	3,870 %
De 6 500 € à 17 000 €	1,596 %
De 17 000 € à 60 000 €	1,064 %
Plus de 60 000 €	0,799 %

S’agissant d’un barème progressif, le taux ne s’applique qu’à la partie du prix compris dans la tranche. En gardant l’exemple d’une acquisition d’un appartement ancien à 200 000 €, voilà, en détail, les émoluments proportionnels qui seront dus pour chaque tranche :

Application du barème des émoluments proportionnels

Tranches	Taux	Détail du calcul	Émoluments proportionnels
De 0 € à 6 500 €	3,870 %	6 500 x 0,0387	251,55 €
De 6 500 € à 17 000 €	1,596 %	(17 000 - 6 500) x 0,01596	167,58 €
De 17 000 € à 60 000 €	1,064 %	(60 000 - 17 000) x 0,01064	457,52 €
Plus de 60 000 €	0,799 %	(200 000 - 60 000) x 0,00799	1 118,60 €

Ensuite, pour connaître le montant total dû au titre des émoluments proportionnels, il faut additionner les frais tranches par tranches. Ici, cela donnera :

251,55 € + 167,58 € + 457,52 € + 1 118,60 = 1 995,25 €

Le notaire percevra donc 1 995,25 € d’émoluments proportionnels lors de la vente d’un bien ancien à 200 000 €.

À noter que le montant des émoluments perçus par le notaire est encadré :

• il ne peut pas être supérieur à 10 % de la valeur du bien ;
• il ne peut pas être inférieur à 90 €.

Que sont les honoraires du notaire ?

Pour toute prestation qui n’apparaît pas dans le tableau 5 de l’Annexe 4-7 du Code de commerce (vente de fonds de commerce, bail commercial, actes de société ou consultation juridique), on parle alors d’honoraires. Cette somme d’argent perçue par le notaire est fixée librement par une convention obligatoire signée entre le notaire et son client.

Comment payer les frais de notaire ?

Les frais de notaire représentent un coût élevé dans le cadre d’un achat immobilier : 7 à 9 % du prix du bien pour un achat dans l’ancien, 2 à 3 % pour un achat dans le neuf. Votre apport personnel, qui doit être au minimum de 10 % du prix du bien que vous souhaitez acquérir, vous servira à couvrir ces frais de notaire, ainsi que les frais de garantie.

Un courtier en crédit immobilier peut vous aider à définir l’apport idéal par rapport à votre projet d’achat.

Quand payer les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont à régler par l’acheteur du bien immobilier lors de la signature de l’acte de vente. Cette signature intervient généralement dans les trois mois après la signature de la promesse de vente.

Quels sont les tarifs s’il y a deux notaires ?

Il est possible de faire appel à deux notaires dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, si vendeur et acheteur décident d’avoir chacun le leur. Seul l’acquéreur doit payer les frais de notaire mais les émoluments ne sont pas doublés. Le même montant est partagé entre les deux notaires.

Peut on négocier les émoluments du notaire ?

Si la prestation réalisée par le notaire est supérieure ou égale à 150 000€, le notaire peut sous certaines conditions accorder une remise sur ses émoluments dans la limite de 10%.

Cette remise doit être la même pour tous ses clients et peut être appliquée pendant une période définie pour certains types d’acte. Pour tout acte notarié, demandez un devis écrit détaillé des sommes à régler ou un état prévisionnel du coût de l’opération.