Les honoraires du notaire

Dans le cadre d’un acte notarié, le notaire perçoit une rémunération versée par son client. Selon la prestation réalisée par votre notaire, vous payez ainsi soit des émoluments, soit des honoraires. Dans quels cas payez-vous l’un ou l’autre ?

Que sont les frais de notaire ?

Les frais de notaire ou frais d’acquisition sont souvent abusivement considérés comme la rémunération du notaire pour la vente d’un bien ou encore un contrat de mariage. En réalité, si une partie du montant sert bien à rémunérer le notaire, l’essentiel des frais désigne les taxes destinées à l’État et aux collectivités territoriales. Ce sont d’ailleurs les départements qui définissent la politique liée à ces taxes plus communément appelées droits de mutation.

De quoi sont-ils composés ?

Les frais de notaire sont composés des :

• Émoluments : il s’agit de la somme que perçoit le notaire en contrepartie de la prestation qu’il réalise. Le tarif est réglementé dans le cas d’une vente, d’un pacs, d’un contrat de mariage, ... Autrement dit, les émoluments sont fixes selon un barème de l’État quel que soit le notaire choisi.  
• Débours : ils correspondent aux différentes sommes déboursées par le notaire dans le cadre de la réalisation de documents ou pour rémunérer certains intervenants.
• Droit et taxes : ce sont les sommes perçues par l’État et les collectivités territoriales. Elles correspondent aux droits d’enregistrement, à la TVA, etc.

Quelles différences entre les émoluments et les honoraires ?

Les émoluments

Les émoluments du notaire sont les sommes perçues par le notaire dans le cadre d’une vente, d’un pacs, d’un contrat de mariage, d’une donation, … (toutes les prestations apparaissent dans le tableau 5 de l’Annexe 4-7 du Code de commerce). Les émoluments peuvent être fixes ou proportionnels :

• Les émoluments fixes désignent la somme perçue par le notaire en contrepartie de toutes les démarches qu’il réalise avant ou après la signature de l’acte.
• Les émoluments proportionnels désignent les sommes perçues par le notaire qui sont proportionnelles au montant de l’acte. La méthode de calcul et le montant sont fixés par la loi. La somme est donc toujours la même peu importe le dossier ou le notaire.

Les honoraires

Pour toute prestation qui n’apparaît pas dans le tableau 5 de l’Annexe 4-7 du Code de commerce (vente de fonds de commerce, bail commercial, actes de société ou consultation juridique), on parle alors d’honoraires. Cette somme d’argent perçue par le notaire est fixée librement par une convention obligatoire signée entre le notaire et son client.

Quand payer les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont à régler par l’acheteur du bien immobilier lors de la signature de l’acte de vente. Cette signature intervient généralement dans les 3 mois après la signature de la promesse de vente. 

Quels sont les frais s’il y a deux notaires ?

Il est possible de faire appel à deux notaires dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, si vendeur et acheteur décident d’avoir chacun le leur. Seul l’acquéreur doit payer les frais de notaire mais les émoluments ne sont pas doublés. Le même montant est partagé entre les deux notaires.

Comment payer les frais de notaire ?

Les frais de notaire représentent un coût élevé dans le cadre d’un achat immobilier : 7 à 9 % du prix du bien pour un achat dans l’ancien, 2 à 3 % pour un achat dans le neuf. Votre apport personnel, qui doit être au minimum de 10 % du prix du bien que vous souhaitez acquérir, vous servira à couvrir ces frais de notaire, ainsi que les frais de garantie. Un courtier en crédit immobilier peut vous aider à définir l’apport idéal par rapport à votre projet d’achat.