Comment faire baisser les frais de notaire ?

1.Bénéficier de frais de notaire réduits dans le neuf

Incontournables lors d’une transaction immobilière, les frais de notaire sont le plus souvent à la charge de l’acquéreur. À noter que ceux-ci diffèrent selon que votre achat soit effectué dans le neuf ou l’ancien :

• pour un achat dans l’ancien, les frais de notaire représentent en moyenne 8 % du prix de vente ;
• pour un achat dans le neuf ou en VEFA (Vente en état futur d’achèvement), ils sont compris entre 2 et 3 %.

Ainsi, vous pouvez profiter de frais de notaire réduits et diminuer le coût de la transaction immobilière s’il s’agit de l’achat d’un bien neuf. La raison ? Cela est dû à une baisse des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière (TPF). Cette dernière passe de 5,81 % pour une acquisition dans l’ancien à moins de 1 % dans le cas d’un achat neuf (0,71 %).

2.Déduire le montant des meubles et des équipements du prix d’achat

Tout a un prix. C’est aussi le cas pour le mobilier présent dans un logement. Si la maison ou l’appartement que vous achetez est meublé, vous pouvez alors tout à fait déduire la valeur des meubles du prix de vente. En effet, le montant des frais de notaire repose uniquement sur la valeur de l’immeuble. Sachant que les frais de notaire peuvent atteindre 8 % du prix de vente du logement, toute somme déduite vous permet de réaliser des économies. C’est pourquoi vous avez tout intérêt à déduire de la base de calcul des frais de notaires le montant des meubles suivants :

• les appareils électroménagers (lave-vaisselle, four, réfrigérateur, sèche-linge, etc.) ;
• les accessoires de la piscine ;
• les équipements et mobiliers de jardin ;
• les meubles de cuisine ;
• les radiateurs électriques ;
• les canapés ;
• les tables et chaises ;
• etc

Pour vous aider à évaluer le mobilier du logement, vous pouvez reprendre les factures et appliquer un coefficient de vétusté ou d’obsolescence à chaque meuble.

À titre d’exemple, considérons une maison vendue au prix de 270 000 €, dont 12 000 € de meubles et d’équipements. L’assiette de calcul pour déterminer les frais de notaire est donc de 258 000 € et le montant à verser par l’acheteur s’élève à 20 640 €.

Sans distinguer le mobilier, il aurait fallu payer 21 600 € de frais de notaire. Soit une économie de 960 €.

3.Ne pas inclure les frais d’agence immobilière dans le prix de vente

Pour réduire vos frais de notaire, l’autre solution est de soustraire les frais d’agence du prix de vente. En effet, le travail effectué par l’agence (conseil, aide à l’achat, etc.) est considéré comme une prestation de service. À ce titre, ils n’ont pas à être inclus dans la valorisation du bien immobilier.

Au-delà d’être passé par l’intermédiaire d’une agence immobilière pour acheter votre bien, il est nécessaire de remplir certaines conditions pour profiter de cette réduction :

• le compromis de vente doit distinctement préciser le prix de vente du bien immobilier ainsi que le montant des frais d’agence ;
• le mandat de l’agence doit clairement spécifier que les frais d’agence sont à la charge de l’acheteur ;
• le règlement des frais d’agence doit être réalisé séparément.

Attention, les sommes déduites du prix de vente ne sont pas considérées par la banque. Dans le cas d’un emprunt, seul le prix de vente est pris en compte. C’est la raison pour laquelle, les établissements de crédit recommandent de présenter un apport suffisant. Celui-ci sert à régler les frais annexes liés à l’achat, à l’instar des frais d’agence.

4.Négocier la rémunération du notaire

Enfin, pour faire baisser les frais de notaire, vous pouvez aussi tenter de négocier avec le notaire un tarif avantageux. Pour rappel, les frais de notaire, aussi appelés frais d’acquisition, comprennent :

• les droits d’enregistrement ou droits de mutation qui correspondent aux taxes collectées pour le compte de l’État et des collectivités locales ;
• les frais et débours, c’est-à-dire les paiements effectués par le notaire pour le compte de son client (élaboration du dossier d’achat, frais concernant la consultation du cadastre ou les documents d’urbanisme, etc.) ;
• les émoluments du notaire ou rémunérations.

La loi Macron de 2016 a fixé les tarifs réglementés des notaires, au titre de la fonction d’intérêt public que ces professionnels assurent. Depuis le 1^er janvier 2021, un décret autorise les notaires à appliquer une remise de 20 % maximum à leurs clients. À noter que cette remise est valable pour les émoluments calculés sur une assiette supérieure à 100 000 €. Autrement dit, il est possible de négocier une remise de 20 % seulement si le coût de la vente dépasse 100 000 €. Un système de ristourne qui n’est pas nouveau. Mais avant ce décret, il ne permettait de déduire que 10 % sur des ventes supérieures à 150 000 €.