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A quoi sert l'assurance emprunteur ?

L'essentiel en quelques mots

L’assurance emprunteur est une garantie qui vous protège en cas d'accident de la vie vous empêchant de vous acquitter des mensualités de remboursement de votre crédit.

L'assurance de prêt :

- prend le relais du remboursement des échéances de prêt lorsque l’assuré ne peut pas exercer son activité professionnelle.
- n’est pas obligatoire en théorie mais dans les faits aucune banque n’accepte de consentir un prêt immobilier sans qu’il ne soit couvert par une assurance emprunteur.
- comporte des garanties systématiquement réclamées par les banques (décès, PTIA), des garanties facultatives parfois demandées (invalidité, incapacité) et des garanties optionnelles (perte d’emploi, renforts dos/psy etc.).

Lors d’un emprunt avec un co-emprunteur, il est possible de choisir une quotité différente pour chaque co-emprunteur (si la banque n'exige pas une couverture à 100 %  pour chacun d'eux). En cas de décès d’un co-emprunteur, le second sera indemnisé par l’assurance à hauteur de la quotité choisie.

L’assurance emprunteur autrement appelée assurance de prêt est une garantie qui permet à un emprunteur de bénéficier d’une prise en charge des mensualités de remboursement de prêt immobilier en cas d'événement de vie l'empêchant d'honorer ses mensualités. Il s’agit donc d’une couverture tripartite qui protège à la fois la banque, l’emprunteur et ses proches face à un sinistre ayant des répercussions sur ses engagements financiers. A quoi sert concrètement l’assurance emprunteur et quels sont les événements pris en charge ? Comment optimiser sa couverture pour un emprunteur ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance de prêt immobilier.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ? 

Contracter un crédit immobilier revient à s'engager sur 10, 15, 20 ans, parfois plus est une décision importante dans une vie. Plus le montant du crédit est élevé et plus sa durée est longue, plus les risques (décès, accident de travail, perte d'emploi,...) sont importants.

Une assurance crédit est un moyen efficace de protection, et offre une réelle sécurité à l'emprunteur ainsi qu'à son entourage en cas de :

L'assureur prend alors en charge tout ou partie des mensualités restant dues. Si l’assurance emprunteur n’est légalement pas obligatoire au moment de souscrire un prêt immobilier, dans les faits, il vous sera pratiquement impossible d’obtenir un emprunt, les banques ne prenant pas le risque de prêter des sommes aussi conséquentes sans couverture.

Que couvre l’assurance de prêt immobilier ? 

L’assurance emprunteur couvre différents incidents de vie. Si certaines garanties sont systématiquement exigées par les banques rendant l’assurance crédit immobilier obligatoire (Décès, PTIA), d’autres sont en revanche facultatives et dépendent des options choisies par le souscripteur (ITT, IPT, IPP, perte d’emploi, renfort dos/psy etc.).

La garantie décès

L’assurance de prêt immobilier couvre les proches de l’assuré en cas de décès. Elle empêche ainsi qu’un descendant ne disposant pas forcément des ressources nécessaires doivent rembourser à la banque le capital restant dû sur l’emprunt immobilier contracté par l’assuré. La garantie décès est toujours réclamée par les banques. La couverture décès est en revanche limitée jusqu’à un certain âge déterminé par les conditions générales de chacune des assurances.

A la garantie décès est toujours accolée une garantie Perte Totale et Irrécouvrable d’Autonomie (PTIA) qui est elle aussi systématiquement réclamée par les banques pour accorder un prêt. Celle-ci correspond à une invalidité physique ou mentale empêchant l’exercice d’un travail à la suite d’une maladie ou d’un accident. La garantie PTIA est également limitée dans le temps en fonction des offres des assurances.

La garantie invalidité

La garantie invalidité protège l’assuré contre un accident ou une maladie qui l’empêcherait d’exercer son activité professionnelle de façon temporaire. L’incapacité de travail peut être totale (ITT) ou partielle (ITP). L’invalidité doit être constatée par le médecin traitant et l’assuré doit fournir un dossier complet permettant à l’assureur de valider l’effectivité de l’incapacité de travail. 

A la suite de la validation de l’assurance, celle-ci prendra alors en charge les mensualités de remboursement du crédit immobilier pendant la période durant laquelle l’assuré ne pourra pas exercer d’activité professionnelle. Les versements débutent après expiration d’un délai de franchise compris entre 15 et 180 jours selon les possibilités offertes par l’assureur et l’option choisie par l’assuré.

💡

Bon à savoir

L’assureur pourra faire contrôler la persistance de l’invalidité par un médecin agréé tout au long de l’arrêt de travail. La prise en charge de l’invalidité dure au maximum 1095 jours. La garantie invalidité n’est pas toujours obligatoire mais très vivement recommandée pour l’obtention d’un crédit immobilier.

Une couverture en cas d’incapacité permanente

L’assurance emprunteur peut également prendre en charge l’invalidité et l’incapacité de travail lorsque celle-ci devient permanente. L’incapacité permanente peut alors être totale (IPT) ou partielle (IPP). L’incapacité permanente partielle est reconnue lorsque l’expertise médicale fait apparaître un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 % (catégorie 1 de la Sécurité Sociale).

L’incapacité permanente totale elle, devient effective quand l’expertise fait été d’une invalidité supérieur à 66 % (catégorie 2 de la Sécurité Sociale). Là encore, les garanties IPT et IPP sont la plupart du temps optionnelles.  

Une couverture en cas de perte d’emploi

Moins souvent proposée par les assureurs et souscrite par les assurés, la garantie perte d’emploi protège sous conditions l’assuré contre les risques de perte d’emploi involontaire faisant suite notamment à un licenciement survenu hors période d’essai. Elle permet ainsi le remboursement du prêt immobilier pendant la période d’inactivité de l’assuré.

La garantie perte d’emploi est effective uniquement dans le cadre de contrats en CDI. Les CDD, contrats d'intérim, démission, rupture à l’amiable ou encore les départs en retraite ne sont pas concernés par ces dispositions. Chaque assurance fixe là encore les modalités d’application de cette garantie (délai de carence, âge limite, durée maximale d’indemnisation etc.).

 

Garanties de l'assurance de prêt
 Types de garantie  Décès / PTIA  Invalidité (ITT / ITP)  Incapacité permanente (IPT / IPP)  Perte d’emploi
 Utilité pour l’obtention d’un prêt immobilier
 Obligatoire
 Vivement recommandée
 Selon les banques
 Optionnelle
 Activation de la garantie
 

Versement par l’assurance  du capital restant dû à la banque selon la quotité assurée après le décès ou la perte d’autonomie.

Garantie limitée dans le temps selon les différentes offres d’assurance.
Remboursement des mensualités d’emprunt pendant la période d’impossibilité d’exercice d’une profession de l’assuré selon la quotité couverte. Prise en charge pendant 1 095 jours maximum
Prise en charge des échéances de prêt dès la reconnaissance de l’invalidité totale (supérieure à 66 %) ou partielle (comprise entre 33 et 66 %).
Prise en charge du prêt immobilier pendant la période d’inactivité ou de chômage de l’assuré. Garantie généralement limitée à 2 ans d’inactivité. 

Emprunteur et co-emprunteur : quelle quotité choisir pour une couverture optimale ? 

En cas d’emprunt avec un co-emprunteur, il est possible de moduler la part du prêt assurée pour chacun des co-emprunteurs : c’est la quotité. Chaque co-emprunteur peut ainsi être assuré selon le niveau de ressources ou les antécédents médicaux de chaque profil (70/30, 60/40, 50/50 etc.). En cas de décès de l’un d’entre eux, l’assurance remboursera alors une fraction de l’emprunt à hauteur de la quotité assurée pour celui-ci. Seule contrainte, la somme des deux quotités d’assurance doit être a minima de 100%.

Pour obtenir une couverture optimale et minimiser les risques, chaque co-emprunteur peut également choisir d’assurer son emprunt à 100 % (soit 200% en tout). En cas de défaillance, de l’un ou l’autre, le sinistre sera alors pleinement couvert par l’assurance qui remboursera intégralement le capital restant dû. Le coût de l’assurance sera en revanche logiquement plus élevé pour les assurés. Une couverture à 120 % (70/50), 130 % (90/40), 150 % (70/80) etc. est également possible.

 A noter : la banque peut aussi réclamer une couverture à 100 % pour l'emprunteur et le co-emprunteur soit 200 % en tout.

Le choix d’une quotité déséquilibrée pourra être effectuée dans le cas d’une grande disparité de revenus entre les co-emprunteurs. Il sera alors conseillé de faire porter la plus grosse quotité sur l’emprunteur ayant les plus gros revenus. De même, un emprunteur avec des antécédents médicaux et des risques de santé à terme devra choisir une couverture plus importante. 

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