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Exclusion - définition

Ce qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties. Celles-ci figurent en caractères très apparents dans les dispositions générales ou particulières de la police d'assurance.
Il existe deux type d'exclusions : celles imposées par la loi (amendes, incendie volontaire..) et celles prévues par les compagnies d'assurances, comme par ex. les dommages dus à l'humidité ou à la condensation.

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