⏱L'essentiel en quelques mots
La norme RT 2012 est une réglementation thermique, en vigueur depuis 2012 qui fait suite à la RT 2005. Sa mise en place vise à encadrer les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de la construction et du bâtiment.
- Elle est obligatoire pour toute construction neuve depuis le 1er janvier 2013.
- Elle fixe un seuil maximal de 50 kWh/m²/an pour la consommation d’énergie primaire. Celle-ci englobe cinq usages : le refroidissement, le chauffage, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage, ainsi que la ventilation et les auxiliaires.
- Elle impose trois exigences de résultats (besoins bioclimatiques, consommation d’énergie primaire et confort en été) et certaines exigences de moyens (isolation performante, équipement fonctionnant avec une énergie renouvelable, système de ventilation efficace…)..
- La RT 2012 est remplacée depuis janvier 2022 par la RT 2020, qui renforce les objectifs de performance énergétique et introduit la prise en compte de l’empreinte environnementale.
Sommaire
Qu’est-ce que la RT 2012 ?
RT 2012 : c’est quoi ?
Vous vous demandez “Que veut dire “RT 2012” ? RT fait tout simplement référence à “réglementation thermique” et 2012 renvoie à l’année de création de la réglementation.
Les grands principes de la RT 2012
Destinée à limiter la consommation d’énergie, la réglementation RT 2012 définit un seuil maximal de 50 kWh/m²/an de consommation d’énergie primaire pour les constructions neuves.
Cette norme mise en place lors du Grenelle de l’Environnement fixe ainsi ce seuil pour cinq usages énergétiques, qui sont :
- le refroidissement ;
- le chauffage ;
- la production d’eau chaude sanitaire ;
- l’éclairage ;
- la ventilation et les auxiliaires.
Ce seuil varie selon le lieu géographique et climatique, découpant la France en plusieurs zones, le type de construction, ainsi que l’altitude.
Bon à savoir
Le seuil concerne l’énergie primaire, et non l’énergie finale.
- L’énergie finale désigne la quantité d’énergie disponible pour l’utilisateur.
- L’énergie primaire représente la consommation nécessaire à la production de l’énergie finale.
La RT 2012 s’applique à tous les bâtiments neufs, résidentiels ou tertiaires, et à toutes les parties nouvelles d’un bâtiment (extensions par exemple) depuis le 1er janvier 2013.
Historique et contexte de la RT 2012
Les bâtiments, via l’éclairage, l’eau chaude, le chauffage ou encore la climatisation, sont les plus gros consommateurs d’énergie dans l’Hexagone. Ce qui a des conséquences directes sur les charges des foyers, sur l’environnement avec les émissions de gaz à effet de serre et plus globalement sur le bilan énergétique de la France.
Pour modérer cette consommation d’énergie, plusieurs mesures ont été prises au fil des décennies.
- La première réglementation thermique a été instaurée en France en 1974 à la suite du premier choc pétrolier. Elle visait à diviser par deux la consommation énergétique des constructions neuves.
- S’ensuivent différentes réglementations (RT 1982, RT 1988, RT 2000, RT 2005…) imposant de nouveaux objectifs de baisse d’énergie et concernant de nouveaux types de bâtiments.
- Le Grenelle de l’Environnement de 2007 a abouti à un nouvel objectif de baisse de consommation d’énergie pour les bâtiments existants de 38 % jusqu’à 2020 (soit en moyenne 3 % par an). La RT 2012, issue du Grenelle, remplace les autres réglementations antérieures. Elle divise par trois la consommation énergétique des bâtiments neufs en reprenant les mêmes seuils que ceux exigés pour le label BBC (bâtiment basse consommation) 2005.
Bon à savoir
Par définition un BBC présente une consommation énergétique inférieure à 50 kWh par an et par m².
Comment la RT 2012 affecte-t-elle votre construction ?
Tout bâtiment neuf à usage d’habitation doit se conformer aux dispositions de la RT 2012.
Les critères de performance énergétique sous RT 2012
Les logements neufs, individuels ou collectifs, doivent répondre à trois exigences de résultats en matière de performance énergétique.
Les besoins bioclimatiques du bâti
Les bâtiments doivent tenir compte de leur environnement (exposition au soleil ou au vent) et être conçus de façon bioclimatique afin de limiter leurs besoins énergétiques et de garantir le confort des occupants.
Le coefficient Bbiomax définit les besoins bioclimatiques du bâti.
La consommation d’énergie primaire
Les bâtiments doivent respecter l’exigence de consommation maximale d’énergie primaire (indiquée par le coefficient Cepmax). Cette consommation maximale englobe les consommations énergétiques du chauffage, de la climatisation, de l’éclairage, de la production d’eau chaude sanitaire et des auxiliaires. Elle est au maximum de 50 kWhEP/m²/an.
Pour atteindre ce seuil, il est nécessaire de recourir à une conception bioclimatique et à des équipements (chauffage, système de production d’eau chaude…) performants.
Le confort en été
La RT 2012 présente les catégories de bâtiments en mesure d’assurer un confort en été (Ticréf) suffisant et qui ne dépend pas des systèmes de refroidissement. Ces catégories (CE1 et CE2) sont définies selon le type d’occupation et la localisation. Les bâtiments concernés doivent respecter un seuil de température défini par la réglementation.
Les impacts de la RT 2012 sur les coûts de construction
Répondre aux exigences de la RT 2012 impacte les coûts de construction car il est nécessaire d’optimiser la conception du bâtiment, son isolation thermique et son système de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude (équipements performants).
Cependant, un bâtiment conçu et construit selon les normes de la RT 2012 consomme moins d’énergie qu’un bâtiment ancien, ce qui à terme permet de réaliser des économies et de limiter l’empreinte environnementale.
Grâce à la mise en application de cette réglementation thermique, d’importantes économies d’énergie sont ainsi réalisées, permettant de limiter par conséquent de façon notable les émissions de CO2, de l’ordre de 13 à 35 millions de tonnes en moins entre 2013 et 2020.
Par ailleurs, les constructions bénéficiant de la norme RT 2012 garantissent aux occupants une bonne isolation thermique (exemple des bâtiments BBC), avec le maintien d’une température intérieure maximale en cas de fortes chaleurs, mais aussi le recours à des énergies renouvelables ou des technologies innovantes en matière de construction, permettant de faire baisse la facture d’énergie.
Cette norme est indispensable pour l’obtention d’un prêt réglementé lorsque l’on achète dans le neuf (PTZ, prêt PAS, prêt conventionné).
Quelles sont les obligations légales de la RT 2012 ?
La RT 2012 implique au maître d’ouvrage (donneur d’ordre ou personne qui initie les travaux de construction) des obligations légales. Celui-ci doit :
- réaliser avant le dépôt du permis de construire une étude thermique préalable (sauf si le bâtiment envisagé présente une surface de plancher inférieure à 50 m²) qui permet de remplir l’attestation suivante ;
- fournir une attestation de prise en compte de la RT 2012 à deux reprises :
- à la demande du permis de construire ;
- et à l’achèvement du bâtiment.
Les démarches administratives liées à la RT 2012
L’attestation de prise en compte de la RT 2012 certifie que le maître d’ouvrage a respecté la réglementation thermique. Le document est accessible en ligne sur le site service-public.fr
- L’attestation est à fournir lors du dépôt du dossier de demande de permis de construire.
- L’attestation à l’achèvement des travaux est à faire remplir par un professionnel qualifié (architecte, bureau de contrôle, diagnostiqueur de performance énergétique agréé…). Elle est à joindre à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Elle reprend les résultats du test à la perméabilité de l’air et de l’étude thermique actualisée.
Les sanctions en cas de non-respect de la RT 2012
Le non-respect de la réglementation thermique RT 2012 constitue un délit passible de sanctions pénales. Celles-ci peuvent se traduire par une amende de 45 000 €, majorée à 75 000 € selon les cas, et par une peine de six mois d’emprisonnement en cas de récidive.
Comment se conformer aux exigences de la RT 2012 ?
La RT 2012 impose des exigences de résultats portant sur :
- les besoins bioclimatiques du bâtiment ;
- la consommation en énergie primaire ;
- le confort en été.
Elle présente aussi des exigences de moyens pour tous les bâtiments, en termes d’isolation, de perméabilité à l’air et d’énergies renouvelables.
La réalisation d’une étude thermique qui va calculer les trois coefficients (Bbio, Cep et Tic) permet de vérifier que le bâtiment remplit les exigences de la RT 2012.
Les solutions d’isolation et de chauffage recommandées
Pour répondre aux exigences de la RT 2012, il est recommandé notamment dès la conception :
- de traiter les ponts thermiques et la perméabilité à l’air ;
- d’opter pour une isolation performante ;
- de choisir un système de ventilation efficace ;
- d’intégrer des dispositifs de mesure et d’estimation de la consommation d’énergie ;
- de prévoir une surface totale des baies au moins égale à ⅙ de la surface habitable ;
- de recourir à au moins un équipement fonctionnant avec une énergie renouvelable ou à une solution alternative (chaudière bois, pompe à chaleur, panneaux solaires thermiques pour le chauffage, capteurs solaires thermiques ou chauffe-eau thermodynamique pour la production d’eau chaude…).
L’importance du test d’étanchéité à l’air
Le test d’étanchéité à l’air est obligatoire. Il permet de mesurer et de quantifier les entrées ou les sorties d’air restantes. Il est réalisé par un opérateur agréé.
Une bonne étanchéité à l’air limite considérablement les déperditions de chaleur et améliore la performance énergétique d’un bâtiment.
La RT 2012, remplacée par la RE 2020
En vigueur depuis le 1er janvier 2022, la RE 2020 (réglementation environnementale) remplace la RT 2012. Elle fait suite à la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV 2015) et à la loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN 2018).
En plus de fixer de nouveaux seuils pour la consommation énergétique des bâtiments neufs, elle impose de prendre en compte leur bilan carbone sur l’ensemble de leur cycle de vie et de les adapter aux conditions climatiques futures (en période de canicule notamment).
La RE 2020 poursuit donc les objectifs d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs de la RT2012, les renforcent et introduit de nouvelles notions. Elle s’articule autour de trois objectifs :
- la sobriété énergétique et la décarbonation de l’énergie (objectif de neutralité carbone en 2050) ;
- la diminution de l’impact carbone de la construction des bâtiments ;
- le confort en cas de forte chaleur.
Le tableau suivant reprend les principaux points des deux réglementations RT 2012 et RE 2020 :
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RT 2012 |
RE 2020 |
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|---|---|---|
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La méthode de mesure |
Réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre en se basant sur cinq usages :
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Diminuer la consommation énergétique des bâtiments portant sur les cinq usages de la RT 2012 + en évaluant :
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| L'objectif |
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Les leviers |
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Les questions fréquentes sur la RT 2012
La RT 2012 est-elle applicable à la rénovation ?
La RT 2012 s’applique uniquement aux projets de construction neuve ou d’une nouvelle partie d’un bâtiment existant.
En cas de rénovation sur un bâtiment existant, il convient de se référer aux trois réglementations thermiques en vigueur.
- L’une dite “par élément” concerne les bâtiments de moins de 1 000 m² ou de plus de 1 000 m² (sous certaines conditions).
- Une autre dite “globale” s’impose aux bâtiments de plus de 1 000 m².
- Et la dernière dite “travaux embarqués" s'applique pour les travaux importants de rénovation des bâtiments.
RT 2012 et RE 2020 : quelles différences ?
Les principales différences entre la RT 2012 et la RE 2020 concernent la performance énergétique, les moyens à déployer (isolation, production d’énergie…) et les usages pris en compte (plus importants dans la RE 2020).
- La RT 2012 exige une consommation maximale d’énergie de 50 kWh/m²/an.
- La RT 2020 impose une consommation inférieure à 0 kWh/m²/an, c’est-à-dire une production d’énergie supérieure à la consommation.
Puis-je bénéficier d’aides financières pour respecter la RT 2012 ?
Oui, vous pouvez bénéficier d’aides financières pour un projet de construction respectant la réglementation thermique 2012. À savoir :
- le prêt à taux zéro (PTZ) ;
- le prêt Accession d’Action Logement ;
- les aides des collectivités locales (conseil général ou régional, collectivité territoriale…).
Mais il faudra aussi se référer à la réglementation environnementale 2020, qui remplace la RT 2012.
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