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Crédit consommation : l'obligation d'information des organismes prêteurs

Obligation d'information
Crédit consommation : l'obligation d'information des organismes prêteurs

Différentes législations (loi Lagarde, loi Hamon) ont renforcé ces dernières années l'obligation d'information des prêteurs auprès de leurs clients.

Cette mission d'information doit avoir lieu avant la signature du crédit à la consommation. Elle se concrétise sous la forme :

Pour cela, l'organisme prêteur va consulter le fichier national des incidents de paiement caractérisés (FICP). Des justificatifs de domicile, de revenus et d'identité peuvent vous être demandés.

💡

Le conseil d'Empruntis

Pour comparer les offres de prêt, n'hésitez pas à faire appel aux services d'Empruntis. Nous vous permettons d'accéder aux meilleures offres du marché et vous conseillons sur celles adaptées à votre projet.

Que doit indiquer la fiche précontractuelle ?

Cette fiche standardisée pour tous les établissements doit indiquer :

💡

Bien que non obligatoire, l'établissement de prêt vous proposera de souscrire une assurance de prêt. Rien ne vous oblige à accepter l'assurance emprunteur proposée par l'organisme prêteur.

Pour comparer les offres d'assurance, appuyez-vous sur le taux annuel effectif de l'assurance (TAEA). Les organismes prêteurs ont obligation de mentionner cet indicateur dans leurs fiches d'information standardisées.

Le TAEA doit préciser le coût total de l'assurance sur la durée du prêt, ainsi que le coût périodique en euros.

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