⏱L'essentiel en quelques mots
Le crédit renouvelable fait partie des prêts à la consommation. L’emprunteur dispose d’une somme d’argent fixe, déterminée lors de la souscription du contrat, qu’il peut utiliser librement en partie ou en totalité sans justificatif de dépenses. Il rembourse les fonds prélevés par des mensualités, qui comprennent le capital et les intérêts bancaires (voire une assurance emprunteur). La somme de départ se reconstitue au fur et à mesure des remboursements.
Le crédit renouvelable est encadré par le Code de la consommation. Il répond à une réglementation précise, notamment en matière de durée maximale de remboursement.
- Celle-ci ne peut pas excéder 36 mois si la somme empruntée ne dépasse pas 3 000 € et 60 mois si le capital est supérieur.
- Il n’est pas possible de dépasser ces durées légales de remboursement.
- La période d’amortissement initialement prévue peut être modifiée en modulant le montant des échéances, en reportant des mensualités ou en effectuant un remboursement anticipé.
Sommaire
Quelle est la durée maximale légale d'un crédit renouvelable ?
La durée maximale de remboursement d’un crédit renouvelable est fixée par la loi. Elle est variable selon le montant de la somme empruntée.
- La durée maximale est de 36 mois (trois ans) pour un crédit inférieur ou égal à 3 000 €.
- La durée maximale court sur 60 mois (cinq ans) si le montant du crédit est supérieur à 3 000 €.
A noter
Si l’emprunteur souscrit une assurance dans le cadre de son crédit renouvelable, le paiement des cotisations ne doit pas faire dépasser les durées de remboursement légales.
Comment est déterminée la durée d'un crédit renouvelable ?
La durée de remboursement d’un crédit renouvelable est définie en fonction du montant de la somme empruntée et des pratiques de l’établissement prêteur. Les modalités sont présentées et détaillées dans les termes du contrat.
Bon à savoir
Il convient de distinguer la durée de remboursement du crédit renouvelable et la durée du contrat de prêt.
- La durée de remboursement couvre l’ensemble des échéances mensuelles nécessaires au remboursement du capital utilisé et des intérêts bancaires.
- La durée du contrat de prêt est limitée à un an et reconductible chaque année. L’établissement prêteur est tenu de vérifier chaque année, avant de renouveler le contrat, les fichiers nationaux relatifs aux incidents de paiements.
Peut-on modifier la durée d'un crédit renouvelable ?
Tout dépend des modalités de votre contrat de prêt renouvelable.
- Si le contrat de prêt permet une modulation du montant des échéances (à la hausse ou à la baisse), la durée est de fait impactée. Il est donc possible de modifier la période de remboursement.
- Si le contrat n’inclut pas cette modalité, vous ne pouvez pas changer la durée de remboursement, car celle-ci est liée au montant de la mensualité qui est prélevée jusqu’au remboursement total du capital utilisé.
- En cas de difficultés de paiement, vous pouvez demander un report des remboursements. La durée sera prolongée en fonction. Cette possibilité n’est par ailleurs possible que deux fois par an et elle est soumise à l’accord de l’établissement prêteur. Celui-ci est en droit de refuser votre demande.
- En effectuant un remboursement par anticipation, vous réformez systématiquement la durée du crédit renouvelable. Un remboursement par anticipation s’applique sans frais ni pénalités.
Quelles sont les conséquences d'un dépassement de la durée maximale ?
Il est impossible de dépasser la durée de remboursement maximale légale de 36 ou 60 mois, même en modulant le montant des échéances ou en reportant certaines mensualités. L’établissement prêteur doit proposer une solution de remboursement répondant aux exigences légales.
Cependant, si vous modifiez la durée de remboursement initiale, par exemple en ajournant plusieurs mensualités, vous allongez inexorablement la période de remboursement, ce qui entraîne une augmentation du coût total du crédit et vous expose à des difficultés importantes.
De la même manière, plus vous faites appel au crédit renouvelable pour régler vos dépenses, plus vous augmentez le montant de vos mensualités et la durée de remboursement. Il est important de rester très vigilant quant à l’utilisation des fonds d’un prêt renouvelable pour éviter les situations difficiles.
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