⏱L'essentiel en quelques mots
La garantie de revente immobilière est une assurance permettant d’être indemnisé au cas où vous seriez amené à revendre votre bien immobilier à perte quelques temps après l’achat.
- La garantie revente ne fonctionne que sous certaines conditions et la revente du bien doit être indépendante de votre volonté (mutation professionnelle, décès, perte d’emploi, divorce…).
- Elle ne garantit pas de revendre le bien, mais compense la perte financière éventuelle.
- La garantie revente n’est pas obligatoire, mais utile dans certains cas, par exemple si votre emploi est dans un secteur d’activité menacé ou le poste sujet à des mutations fréquentes.
- La garantie revente peut également être plafonnée sur une somme donnée ou un pourcentage maximum de la valeur du bien. Elle est souvent limitée dans le temps (garantie revente sept ans).
- Cette assurance de garantie revente est proposée par les organismes d’assurances, certains promoteurs et agences immobilières.
Sommaire
Qu'est-ce que la garantie de revente immobilière ?
La garantie revente immobilière est une assurance couvrant le risque de devoir revendre à perte son bien quelque temps après l’achat et pour des cas de force majeure (divorce, décès, perte d’emploi…). Elle permet d’être indemnisé si la vente occasionne une perte financière (une moins-value).
La garantie revente couvre généralement les premières années suivant l’achat (cinq à sept ans) et s’applique selon l’organisme à l’achat de la résidence principale ou secondaire. Elle est facultative et les conditions diffèrent selon les contrats.
La garantie revente est payée en une fois au moment de l’achat et couvre un certain montant de perte financière. Son coût varie entre 500 et 1 000 € et elle est parfois offerte par l’agence ou intégrée dans l’assurance emprunteur.
Garantie revente : que garantit-elle réellement ?
La garantie revente ne garantit en réalité pas de revendre son bien. Elle compense plutôt le risque de moins-value financière en cas de vente peu de temps après l’achat. Elle indemnise en effet le vendeur dans la limite d’un plafond ou d’un pourcentage. Par exemple, si vous avez acheté votre maison 200 000 € et que vous êtes contraint de la revendre l’année suivante pour 180 000 €, l’assurance vous versera les 20 000 € de moins-value.
Pour déclencher le versement de l’assurance, il faut que la revente remplisse deux critères :
- elle intervient dans un délai rapide après l’achat (entre cinq et sept ans généralement, la durée étant fixée dans le contrat) ;
- la vente doit être imposée par un événement indépendant de votre volonté (divorce, licenciement, mutation professionnelle à longue distance, décès, perte totale et irréversible d’autonomie…).
Le calcul des indemnités prend en compte soit le seul prix d’achat, soit également les frais annexes comme les frais de notaire ou d’agence.
Dans quels cas la garantie revente est-elle utile ?
La garantie revente sept ans n’est pas obligatoire, mais elle peut s’avérer utile pour se prémunir contre les effets des accidents de la vie (décès, divorce, perte d’emploi…). Si vous exercez par exemple une profession occasionnant de fréquentes mutations, cette assurance peut être intéressante (mais il faut veiller à ce que les métiers à mutation fréquente ne soient pas un cas d’exclusion).
Cette assurance est souvent offerte par les agences immobilières pour inciter les acheteurs à acquérir le bien, mais elle s’avère moins indispensable lorsque le marché est tendu et que les biens se vendent facilement.
Néanmoins, la garantie est aussi utile lorsque le marché est à la hausse, car les prix peuvent baisser et occasionner des pertes financières conséquentes.
Quelles sont les limites de la garantie revente immobilière ?
Il convient d’étudier avec précision les modalités de versement et les exclusions de la garantie pour ne pas souscrire un contrat qui se révèlerait à l’usage inutile.
Les limites de durée et de montant
Chaque organisme fixe ses propres conditions. Néanmoins, certaines exclusions et limites se retrouvent souvent, comme la limitation de durée (généralement entre cinq et sept ans après l’achat) et le plafonnement du montant garanti à une somme fixe ou à un pourcentage de la moins-value.
Les délais de carence qui s’appliquent dépendent des contrats et du type d’événement.
Les limites selon les événements
La garantie revente ne s’applique dans tous les cas que si un événement grave et indépendant de votre volonté vous oblige à vendre. Ces risques sont fixés par le contrat, mais ils sont souvent restreints.
Par exemple, la perte d’emploi doit être dûe à un licenciement économique (pas de démission ou de rupture conventionnelle). La mutation professionnelle est couverte à partir d’une certaine distance (50 ou 100 km selon les cas). L’assurance peut limiter la prise en compte du décès uniquement s’il s’agit d’un accident (et non maladie ou mort naturelle). Enfin, certaines assurances couvrent aussi les divorces, les dissolutions de Pacs ou même la survenue de naissances multiples.
Qui propose la garantie revente ?
La garantie revente est proposée par les organismes d’assurances, mais il faut passer par le biais des promoteurs ou d’agences immobilières. Elle ne peut donc pas s’appliquer à une vente entre particuliers.
Ces professionnels peuvent de plus vous accompagner dans la revente de votre bien afin de trouver un acheteur au meilleur prix. Proposer cette garantie permet parfois de lever les hésitations des acheteurs à acquérir un bien par peur de ne pouvoir le revendre avec une plus-value.
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