⏱L'essentiel en quelques mots
La visite cloison est une étape très importante avant la livraison finale d’un appartement neuf acheté sur plan, en vente en état futur d’achèvement (VEFA). Ce rendez-vous permet de vérifier la conformité des travaux réalisés pour éviter les mauvaises surprises à la livraison du bien.
- La visite de cloisonnement permet aux futurs propriétaires de visiter le bien en amont de sa livraison pour vérifier que celui-ci est conforme aux plans du contrat VEFA.
- Acheter sur plan signifie que vous devenez propriétaire seulement à la livraison du bien. La visite cloison vous permet de vérifier que le chantier se déroule bien et de notifier les potentielles anomalies au promoteur immobilier.
- La visite cloison en VEFA est uniquement obligatoire si le promoteur est engagé dans un processus de labellisation, mais elle est le plus souvent proposée par les promoteurs.
Sommaire
- Qu’est-ce qu’une visite cloison ?
- La visite cloison est-elle obligatoire ?
- Pourquoi la visite cloison est importante en VEFA ?
- Peut-on faire la visite cloison accompagné d’un professionnel ?
- Que faut-il vérifier lors d’une visite cloison ?
- Comment bien préparer votre visite cloison ?
- Que faire en cas de travaux non conformes ?
Qu’est-ce qu’une visite cloison ?
Une visite cloison est une visite permettant de se rendre sur le chantier d’un appartement neuf acheté sur plan. Dans le cadre de la VEFA (vente en état futur d’achèvement), le futur propriétaire peut donc visiter le bien en amont de sa livraison. Les visites cloisons permettent notamment de vérifier la superficie des pièces, la hauteur sous plafond, le positionnement des portes et des cloisons, etc. L’acquéreur peut également vérifier l’avancée des travaux et donc le respect des délais.
La visite cloison est-elle obligatoire ?
La visite cloison en VEFA n’est pas obligatoire : il n’existe aucune disposition législative ou réglementaire dans le Code de la construction et de l’habitation qui l’impose.
Cependant, dans la pratique, le promoteur prévoit généralement au moins une visite de cloisonnement pendant la durée du chantier, souvent 6 mois avant la livraison du bien. Elle a souvent lieu avant les travaux de finition. L’acheteur peut aussi demander à en faire d’autres, notamment avant chaque appel de fonds pour confirmer le déblocage de la somme requise.
Bon à savoir
Il existe toutefois une exception : il y a bel et bien une visite cloison VEFA obligatoire si le promoteur immobilier est volontairement engagé dans un processus de labellisation, comme la certification NF Habitat.
Pourquoi la visite cloison est importante en VEFA ?
En VEFA, l’acheteur devient propriétaire du bien seulement à la réception de l’appartement. Le promoteur reste le propriétaire des lieux durant toute la durée du chantier. La visite cloison est alors régulièrement proposée par les promoteurs immobiliers puisque c’est un atout commercial.
Le droit de visiter le logement construit après l’étape de cloisonnement constitue une garantie supplémentaire pour le suivi du projet. Durant cette visite, n’hésitez pas à vous munir de la notice technique et des plans de l’appartement pour être capable de repérer les potentielles anomalies et les signaler sans attendre au promoteur.
Imaginez une cloison décalée de 30 centimètres par rapport au plan : cela diminue la surface habitable de la pièce et donc le confort futur de votre logement. La visite de cloisonnement permet ainsi de se prémunir contre ces erreurs et de prévenir le promoteur, qui prendra les mesures nécessaires.
Bon à savoir
Si votre visite cloison se déroule après la construction des fondations de votre logement et que vous avez déjà payé 35 % du prix total, vous ne devrez pas procéder à un nouveau déblocage de fonds avant que la mise hors d’eau ne soit effective.
Peut-on faire la visite cloison accompagné d’un professionnel ?
Il est possible, et même conseillé, de faire la visite cloison avec un professionnel. Ce dernier vous épaulera durant et mettra son expertise à votre profit pour repérer d’éventuelles anomalies. Il peut par exemple s’agir d’un cuisiniste, d’un décorateur d’intérieur, d’un plombier ou encore d’un architecte.
Si vous désirez être accompagné d’un expert, prévenez-le au plus tôt afin de bloquer le rendez-vous dans son agenda. Faire venir des artisans permet également de préparer avec eux les prochaines et potentielles installations.
Que faut-il vérifier lors d’une visite cloison ?
La visite cloison VEFA intervient 6 à 9 mois avant la livraison du bien immobilier. Il s’agit donc d’une étape importante pour vérifier que tout se passe comme prévu et éviter les mauvaises surprises. À ce stade, les murs sont construits. Vous pouvez vérifier :
- la taille et le positionnement des pièces ;
- la hauteur sous plafond ;
- le positionnement des arrivées d’eau, des prises électriques, des interrupteurs et des évacuations ;
- la ventilation ;
- les cloisons séparatives non porteuses ;
- le second œuvre le cas échéant.
Comment bien préparer votre visite cloison ?
Une visite cloison réussie est une visite cloison préparée. Vous devez anticiper cette étape puisque les vérifications doivent être exhaustives et méticuleuses. Une fois que vous avez la date de la visite et fixé un rendez-vous avec votre promoteur, voici quelques conseils ;
- imprimez les plans de l’appartement avec les dimensions de chaque pièce et les différents emplacements ;
- apportez un mètre et vérifiez que les dimensions sont conformes aux plans ;
- prenez un stylo pour cocher sur le plan tous les éléments conformes et annoter si besoin ;
- prenez un appareil photo pour garder une trace de l’évolution du chantier ;
- portez des chaussures et une tenue adaptées, c’est-à-dire des affaires pratiques et des chaussures fermées.
Que faire en cas de travaux non conformes ?
Vous constatez des anomalies durant la visite de cloisons ? Mentionnez-les, même les plus minimes, à votre promoteur qui sera tenu de les corriger avant la livraison de l’appartement. S’il refuse, vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure pour demander la réparation des non-conformités. Sachez que vous pouvez également signaler toute anomalie que vous n’auriez pas indiquée durant le rendez-vous dans un délai de 30 jours.
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