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Suite aux différents pics de pollution, dont celui du mois de mars, le gouvernement a décidé d’inciter les Français à acheter un véhicule neuf en leur accordant une prime pouvant aller jusqu’à 10 000 euros, s'il répond à certaines conditions. Ce bonus est entré en vigueur le 1er avril.
Pour bénéficier de la prime écologique, il faut être domicilié en France et le véhicule doit :
être neuf
être soit acheté ou faire l'objet d'une Location avec Option d’Achat (LOA) (leasing auto) ou d'une Location de Longue Durée (LLD) pour une durée de 2 ans minimum.
recevoir une 1ère immatriculation en série définitive en France, même s'il est acquis à l'étranger.
fonctionner à l’essence, diesel ou au Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL).
produire moins de 90 grammes de CO2/km.
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Taux de CO2/km |
Montant du bonus |
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Inférieur ou égal à 20 grammes |
27 % du coût d’achat (TTC). |
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Entre 21 et 60 grammes |
20 % du coût d’achat (TTC). |
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Entre 60 et 90 grammes |
- Pour un véhicule obtenu en 2015, aucune prime n’est accordée. - Pour un véhicule obtenu avant 2015 dont la facture ou le premier versement a été effectué avant le 31 mars 2015, la prime est de 150 €. - Pour un véhicule ne dépassant pas 4 chevaux vapeur, un bonus de 150 € est accordé, quelle que soit sa date d’achat.
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Pour les véhicules qui ne font pas l’objet d’une réception communautaire, leur puissance administrative ne doit pas dépasser les 4 chevaux vapeur. Si la condition est respectée un bonus de 150 € est accordé.
Première possibilité : par le concessionnaire. Celui-ci peut vous déduire le montant de la prime écologique du prix TTC du véhicule que vous désirez acheter. L’opération doit figurer sur la facture.
Deuxième possibilité : adresser une demande à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour bénéficier de la prime.
Il est possible de bénéficier d’une prime à la conversion si vous mettez votre véhicule diesel de plus de 15ans à la casse.
Une aide est également allouée aux ménages non imposables qui achètent un véhicule produisant entre 61 et 110g de CO2/km respectant la norme Euro 6. Le type de véhicule concerné peut être :
neuf
d’occasion
d’occasion et électrique
d’occasion et hybride
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