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Eco-prêt à taux zéro

Vous souhaitez financer la rénovation de votre logement sans faire d'avance de trésorerie ni payer d'intérêts. L'éco prêt à taux zéro est peut-être la solution.

L'éco-prêt à taux zéro répond aux objectifs du Grenelle de l'environnement, il permet de financer la rénovation énergétique de votre logement pour réduire votre consommation d'énergie et donc vos émissions de gaz à effet de serre.

Inscrit dans la loi de finances de 2009, l'éco-prêt à taux zéro, au même titre que le prêt à taux zéro destiné à l'achat de la résidence principale constitue une incitation fiscale et financière gouvernementale conséquente accordée par les établissements de crédit.

L'éco-prêt à taux zéro est réglementé par le décret et l'arrêté du 30 mars 2009, il est en application depuis le 30 mars 2009 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Les décrets et l'arrêté du 30 mars 2009 précisent les principes de l'Eco Prêt, ses conditions d'attribution et les niveaux d'exigence de performance énergétique.

Ce que peut financer l'éco-prêt à taux zéro :

Il est possible de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro pour financer la fourniture et la pose des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement.

Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels qui par l'intermédiaire du formulaire type « devis » garantis que les travaux engagés permettent de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro et le cas échéant du crédit d'impôt, plus souple d'attribution.

Vous pouvez également bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour :

• les frais liés à la maîtrise d'œuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique ;
• les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage ;
• tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Les condtions pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro :

• Etes-vous bénéficiaire ? :

Il s'adresse à tous les propriétaires de résidence principale construite avant le 1 er janvier 1990, occupants comme bailleurs, sans conditions de ressources. Un seul éco prêt peut être obtenu par logement. Il peut s'adresser également, aux sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique.

Attention ! Si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

• Pour quels types de travaux ?

Première option : le bouquet de travaux

Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, il faut prévoir d'effectuer au moins deux types de travaux sur les six éligibles à l'éco- prêt :

• Isolation de la toiture (totalité de la toiture exigée)
• Isolations des murs donnant sur l'extérieur (au moins 50 % des surfaces)
• Remplacement des fenêtres et des portes fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant également sur l'extérieur (au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres)
• Installation ou remplacement d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
• Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Deuxième option : L'amélioration de la performance énergétique globale

L'éco prêt à taux zéro peut aussi être contracté si les travaux réalisés permettent l'amélioration de la performance énergétique selon la proportion suivante :

• 150 kwhep/m2.an si la consommation conventionnelle avant travaux était supérieure à 180 kwhep/m2.an.
• 80 kwhep/m2.an si la consommation conventionnelle avant travaux était inférieure à 180 kwhep/m2.an.

Attention : ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l'altitude. Cette option s'applique uniquement pour les logements construits entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

Quel montant ?

• Votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum.
• Votre bouquet se compose de plus de trois travaux, ou si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", vous avez droit à 30 000 euros maximum.

Bon à savoir : la performance énergétique globale est prescrite par un bureau d'étude thermique.

Pour quelle durée ?

La durée de remboursement maximale est de 10 ans et peut être réduite jusqu'à un minimum de 3 ans.
Pour alléger les charges liées au remboursement, sa durée peut être portée à 15 ans en accord avec l'établissement bancaire.

Quelles sont les étapes à suivre ?

Etape 1 : Identifier les travaux de rénovation à réaliser dans votre logement

Etape 2 : Réaliser un ou plusieurs devis auprès d'artisans en vue de remplir le formulaire type « devis »

Etape 3 : Se rendre à une banque avec le formulaire type « devis » et de tous les devis, une fois le crédit accordé, vous avez 2 ans pour réaliser les travaux.

Etape 4 : À la fin des travaux, transmettre à la banque le formulaire type "factures" accompagné de toutes les factures.

Questions les plus posées ?

• L'éco prêt à taux zéro est–il cumulable avec le crédit d'impôt développement durable ?

Pour 2012, il devrait être possible de cumuler éco-PTZ et crédit d'impôt développement durable.

• L'emprunteur a-t-il la possibilité de modifier le montant de son éco-prêt à taux zéro ? Que doit-il faire s'il envisage une telle modification ?

De manière exceptionnelle, il est possible de modifier le montant de l'éco-prêt à taux zéro.
L'emprunteur doit d'abord consulter son établissement de crédit. Celui-ci a en effet la possibilité, mais pas l'obligation, de modifier le montant de l'éco-prêt à taux zéro jusqu'à trois mois après la remise des formulaires « factures ». Toute modification se fait dans la limite du plafond applicable aux travaux effectivement réalisés. Il n'est pas possible de changer de catégorie de travaux entre : bouquets de travaux, atteinte d'une performance globale minimale et assainissement. Il est possible de faire varier le nombre d'actions dans le cas d'un bouquet de travaux (avec un minimum de deux).

• Un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui serait assorti de recommandations de travaux à réaliser, peut-il être financé par l'éco-prêt dans le cadre des bouquets de travaux ?

Non, un diagnostic de performance énergétique (DPE), assorti de recommandations de travaux à réaliser, ne peut être considéré comme une étude relative aux travaux et ne fait donc pas partie de la liste des dépenses finançables par l'éco-prêt à taux zéro.

Pour en savoir plus, consulter les sites suivants :
www.Anah.fr
www.ademe.fr