ISF : le gouvernement a tranché

300 000, c’est le nombre de contribuables qui ne paieront plus l’ISF. En effet, après d’âpres négociations , l’ISF sera finalement maintenu mais son seuil d’entrée est relevé. Auparavant fixé à 800 000 euros, il est désormais de 1,3 million d’euros. Les barèmes de taux ont également été revus. Leur entrée en vigueur est prévue pour 2012. Le taux d’imposition a donc été fixé à 0,25 % pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d’euros et 0,5 % au-delà des 3 millions d’euros. Soit un allègement compris entre 0,55 et 1,8 %.

Autre modification du célèbre impôt : le calcul du barème. Si actuellement un contribuable ayant un patrimoine de 2 millions d’euros paie 7 980 euros d’ISF, avec un taux de 0,55 % appliqué sur la tranche de son patrimoine compris entre 800 000 et 1,3 million d’euros, puis 0,75 % sur la tranche dépassant les 1,3 million d’euros, le nouveau barème est différent. Désormais, les contribuables paieront dès le 1er euro. Ainsi, un particulier ayant 2 millions d’euros de patrimoine devra payer 0,25 % multiplié par 2 millions d’euros, soit 5 000 euros.

Le dernier changement concerne le plafonnement de l’ISF qui disparaît, tout comme le bouclier fiscal. Jusqu’à présent, l’ISF et l’impôt sur le revenu ne pouvaient pas dépasser 85 % des revenus. Cependant, Bercy estime que les contribuables devraient y gagner. En contrepartie, d’autres impôts ont été créés, comme par exemple une Exit Tax pour ceux qui quittent la France. Mais l’assurance-vie ne change pas.