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Fiscalité : réforme en vue pour l’ISF et le bouclier fiscal

Fiscalité : réforme en vue pour l’ISF et le bouclier fiscal

Serait-ce la fin de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) et du bouclier fiscal ? Quoi qu’il en soit, ces deux mécanismes sont dans le collimateur du gouvernement. Le bouclier fiscal pourrait être purement et simplement supprimé, tandis que le très controversé ISF pourrait voir son pallier relevé où être à son tour supprimé. François Fillon, Premier ministre, Christine Lagarde, ministre des Finances, et François Baroin, ministre du Budget, ont tour à tour défendu leur projet de réforme en expliquant que celle-ci sera « juste » et « efficace ».

Le ministre du Budget a présenté jeudi dernier le projet de loi à Bercy. Il y aurait donc deux scénarii élaborés par le gouvernement prévoyant tous deux la suppression du bouclier fiscal. Le premier projet prévoit une transformation en profondeur de l’impôt, tandis que le second préconise sa suppression pure et simple. La première option pourrait notamment prendre la forme d’une augmentation du pallier, mesure qui bénéficierait à quelques 300 000 ménages actuellement situés au bas de l’échelle de l’ISF. Mais si la suppression du bouclier fiscal ne fait pas un pli, le choix de l’un ou l’autre des scénarii concernant l’ISF reste controversé.

De son côté, le président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, plaide pour un élargissement du débat à l’ensemble des niches fiscales. Car si la réforme de l’ISF est justifiée, d’autres impôts pourraient également faire l’objet d’une remise en question. C’est notamment le cas des dispositifs en vigueur en Outre-mer ou des niches fiscales de l’impôt sur les sociétés. Actuellement, l’ISF rapporte 4 milliards d’euros tous les ans, alors que l'ensemble des taxes foncières est de l’ordre de 33 milliards d'euros.

Si le scénario de la suppression de l’ISF est retenu, il pourrait y avoir, en contrepartie, d’autres impôts mis en place. Parmi les options évoquées, une taxation sur les plus-values « latentes » constatées sur un an pour l'immobilier (hors résidence principale), les valeurs mobilières (actions, obligations) et l'assurance-vie pourrait être instaurée. Ces plus-values pourraient être taxées à hauteur de 19 %. En outre, l’ISF serait remplacé par l’IRF (Impôt sur le Revenu de la Fortune) dont le pallier serait fixé à 1,3 million d’euros. Le projet de loi est attendu pour le mois de mai.

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