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Protestation suite à des travaux effectués sans autorisation

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Objet : opposition quant aux travaux réalisés par le Syndic

Madame, Monsieur,

Etant copropriétaire de l'immeuble situé ... j'ai pu constater que les travaux suivants avaient été réalisés : (énoncer la liste des travaux concernés)

Or, sauf erreur de ma part, nulle requête n'avait été émise à ce sujet lors de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée le ...

Je vous informe donc par la présente, que lors de la prochaine Assemblée Générale qui se déroulera le ..., je porterai à l'ordre du jour mon opposition quant à la ratification des travaux et leur paiement.

Je vous rappelle que si nous ne trouvons pas un compromis à la date du ..., votre responsabilité personnelle pourrait être engagée devant la juridiction compétente.

Enfin, je vous informe que j'ai adressé une copie immédiate de la présente au Président du Conseil Syndical.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Syndic, l'expression de ma considération distinguée.

Signature

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