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Abandon ou décès d'un des locataires

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Lieu et date


Objet : abandon ou décès d'un des locataires

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente que mon concubin a quitté brusquement le domicile et disparu sans laisser d'adresse/est décédé le ... (choisir la mention adéquate).

Conformément à l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989, les dispositions du contrat de bail signé le ... pour le logement situé ... .

me sont donc automatiquement transférées. Notre concubinage étant notoire, puisque je vivais avec le locataire dans les lieux loués depuis plus d'un an à la date de son départ / décès (choisir la mention adéquate),  les conditions requises pour obtenir ce transfert sont donc réunies.

A ce titre, je deviens donc, dès à présent, personnellement titulaire du contrat de bail.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

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