À partir du 1er octobre 2023, la réforme de déconjugalisation de l’aide aux adultes handicapés (AAH) changera le calcul de l’allocation. Dorénavant, seuls les revenus et les ressources du bénéficiaire seront pris en compte.
Pour rappel, l’aide aux adultes handicapés s’adresse à des personnes dont :
- le taux d’incapacité est au moins égal à 80 % ;
- le taux d’incapacité se situe entre 50 % et 79 % et l'handicap est reconnu comme une restriction durable à l’accès à l’emploi.
Qui est concerné par la déconjugalisation de l'AAH ?
La réforme impactera l’ensemble des bénéficiaires de l'AAH, ainsi que les futurs bénéficiaires, qui seront eux aussi impactés. En effet, les ayants droit inscrits après le 1er octobre 2023 relèveront automatiquement d’un calcul déconjugalisé. Qu’importe l’évolution de leurs situations, ils ne seront jamais concernés par un calcul conjugalisé
Tous les bénéficiaires de l’AAH verront alors leurs revenus stagner ou augmenter. Même si ce nouveau mode de calcul peut être défavorable pour certains profils, ces derniers resteront sur un mode de calcul conjugalisé afin de ne pas entraîner une perte de revenus.
Quelles démarches pour la déconjugalisation de l'AAH ?
Le montant maximum que l'on peut percevoir avec cette allocation est de 971,37 €Le plafond de ressources de la déconjugalisation reste donc le même que précédemment pour un bénéficiaire célibataire. Son plafond de revenus étant fixé à 11 656,44 €.
Pour les ayants droit à l’AAH, mais qui n’étaient pas bénéficiaires de par leurs niveaux de revenus conjugués, il faudra vérifier les informations vous concernant sur le site de votre caisse et déclarer tout changement
Pour les bénéficiaires de l’AAH en couple, vous serez informé du mode de calcul et du montant appliqué à partir du 9 octobre 2023 :
- CAF : dans l’espace Mon compte > Rubrique “Mes paiements et mes droits”
- MSA : dans votre espace privé > Rubrique “Mes Documents”
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