L'assurance titre de propriété garantit les acquéreurs contre tout ce qui pourrait mettre en cause leur droit de propriétaire sur leur nouveau bien. Elle les protège aussi en cas de défauts dissimulés au moment de la vente et pouvant être mis à sa charge par la suite.
Où trouver une assurance "Titre de propriété" ?
Ce produit est très répandu à l'étranger, notamment au Canada. Absent en France, Empruntis.com avait décidé de l'introduire il y a quelques années pour protéger au mieux ses clients contre d'éventuels préjudices suite à la signature de leur acte d'achat. Toute personne contractant son crédit immobilier via Empruntis.com se voyait ainsi offrir l'assurance titre de propriété pendant un an.
Empruntis.com a décidé de la retirer du marché en juin 2014.
Pourquoi une assurance "Titre de propriété" ?
L'assurance titre de propriété couvre le particulier en cas d'erreur, imprécision ou inexactitude sur son titre de propriété, découvertes après la signature de l'acte notarié. Elle permet de couvrir les frais si par exemple :
- Il doit démolir à ses frais une extension réalisée sans permis de construire ;
- Il doit désamianter son habitation, alors que ce n'était pas prévu et que le diagnostic était négatif ;
- La superficie de son appartement est inférieure à celle que l'on lui a vendue ;
- Son bien est saisi car il est en fait hypothéqué ;
- La vente est annulée car le vendeur n'était pas le seul propriétaire.
À qui s'adresse une assurance "Titre de propriété" ?
En général, cette assurance s'adresse à tous les particuliers acquéreurs d'un bien immobilier à usage d'habitation (résidence principale, secondaire ou locative) ou d'un terrain destiné à la construction d'une habitation.
Les biens assurés : résidence principale, résidence secondaire, ...
Quelle est l'étendue des garanties ?
En fonction des organismes et de leurs produits, le client peut bénéficier en cas de litige d'une indemnisation du préjudice ainsi que d'une protection juridique.
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