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Comment fonctionne le régime obligatoire des Travailleurs Non Salariés (TNS) ?

Le système est géré par une Caisse Nationale (CANAM) et 31 Caisses Régionales (CMR).

Sont affiliés au régime des indépendants :

• les professions libérales ;
• les gérants (majoritaires) de SARL ;
• les associés de sociétés commerciales en nom collectif ;
• les associés uniques d'une EURL (gérant ou non) ;
• les industriels et commerçants inscrits au registre du commerce ;
• les artisans inscrits au répertoire des métiers.

Sont également affiliés les retraités ayant exercé l'une des activités ci-dessus.

Quels sont les différents principes de remboursement utilisés par le régime obligatoire ?
La Sécurité Sociale ne rembourse jamais l'intégralité des dépenses. Les remboursements sont basés sur des barèmes définis par chaque type d'acte. Ils sont composés :

• de Tarifs de Convention : pour les professionnels de la santé adhérant aux conventions ;
• de Tarifs d'Autorité : pour les professionnels (essentiellement médecins) qui refusent d'adhérer aux conventions entre les caisses nationales d'assurance maladie et leurs représentants.

La Sécurité Sociale rembourse sur la base du Tarif de Convention auquel elle applique un taux de remboursement différent selon le type d'acte et le régime d'affiliation.

Tarif de Convention - Remboursement de la Sécurité Sociale = Ticket Modérateur