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Quels sont les papiers nécessaires pour vendre un véhicule ?

Il faut remettre à l'acheteur :

  • le certificat de cession ou de vente mentionnant la marque, le modèle du véhicule, le nombre de kilomètres au compteur et la date de première mise en circulation,
  • le certificat de passage au contrôle technique,
  • la carte grise barrée et signée par vous avec la mention Vendue le (le côté supérieur de la carte grise doit être découpé),
  • un certificat de situation administrative de moins d'un mois. Ce certificat comprend une attestation de non-gage et une attestation de non-opposition.

Vous devez déposer le double du certificat de cession ou de vente dans un délai de 15 jours :

  • à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile,
  • à la mairie dans certaines grandes communes,
  • à la préfecture de police ou à l'antenne de votre arrondissement pour les habitants de Paris
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