Impôts : Le fisc reconnaît les difficultés rencontrées lors de la déclaration des biens immobiliers

Ce mardi 11 juin, Amélie Verdier, nouvelle directrice générale des finances publiques (DGFIP) a admis avoir fait face à des difficultés très importantes, lors de la première campagne de déclaration de biens immobiliers 100% en 2023. Le but de la campagne de la plateforme « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) était de collecter des données sur les occupants des locaux d’habitation.

Cette campagne de déclaration de biens immobiliers, a été mise en place à partir de l’an dernier suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (elle reste d’actualité pour les résidences secondaires et les logements vacants). Elle devait permettre une récolte de données sur les locaux à usage d’habitation et le maintien du ciblage de la taxe sur les résidences secondaires.

Un manque de communication critique

La campagne déclarative de l’an dernier ne s'est pas bien passée, malgré trois reports de date. Seulement 82 % des 24 millions des propriétaires ont renseigné l’administration fiscale sur l'état d'occupation de leurs biens immobiliers.

Concernant les propriétaires de plus de 200 logements (offices HLM…), ils avaient rempli un dispositif de déclaration spécifique, néanmoins, seuls 50 % des concernés sont allés au bout de la procédure.

Le manque de renseignements et le nombre d'informations erronées ont mené à un échec.

Des réajustements efficaces

Pour la campagne de 2024, des "progrès assez substantiels" ont été faits au niveau des petits propriétaires, selon le chef du service de la gestion fiscale Olivier Touvenin. Il a néanmoins précisé ne pas "être complètement raccord" avec les objectifs.

Pour étendre la visibilité de ce nouvel outil, un rappel papier a été mis en place pour les personnes âgées éloignées du numérique, et un rappel automatique a été appliqué dans le parcours déclaratif de l'impôt sur le revenu.

A trois semaines de la date limite, les résultats sont satisfaisants, observe Amélie Verdier. Les avis ont été corrigés, les contribuables taxés à tort ont été dégrevés, et les collectivités locales ont eu de la visibilité sur leurs ressources. Bien que les signes semblent relativement positifs, il est important de rappeler que l’an dernier, 4 millions de déclarants manquaient à l’appel.

" L'important, c'est que les gens fassent cette déclaration dans GMBI, car si nous n'avons pas l'information, nous continuerons à leur adresser des taxations erronées” explique Olivier Touvenin. "Cela doit devenir un réflexe."