Requiem pour la propriété : un suicide français

Un candidat à l’élection présidentielle, que les sondages placent à ce jour en deuxième position et qui représente la gauche de la gauche, vient de soutenir une thèse audacieuse. Il n’est pas question ici de prendre position politiquement pour ou contre lui : ces colonnes ont une autre destination, ouvertes pour alimenter la réflexion sur le patrimoine et pour éclairer les choix des lecteurs en la matière.

Il est seulement question de s’interroger sur la pertinence de l’idée d’un candidat de poids, question les sondages créditent d’un capital -il renierait le mot- de voix considérable, Jean-Luc Mélenchon. Le leader de La France Insoumise veut rien moins qu’abolir la propriété telle qu’elle est organisée juridiquement et modifier la Constitution de notre pays, la jugeant fondamentalement inégalitaire. On reconnaîtra à son propos de campagne le courage et le panache. En somme, il fallait oser.

Parce qu’au fond, le droit de propriété est écorné par d’autres depuis des années sans que quiconque dans la classe politique parmi les partis au pouvoir ne l’avoue. À l’inverse, on le brandit en permanence.

L’acte le plus récent qui atteste combien la propriété est malmenée réside dans la loi Climat résilience de 2021 : les interdictions de louer ne sont-elles pas une altération du droit d’user de son logement comme on l’entend ? L’une au moins des composantes du droit de propriété, le fructus -dans le triptyque usus, fructus, abusus- est malmené par cette contrainte introduite par le législateur au motif qu’un logement dont les performances énergétiques sont inférieures à une norme posée comme vertueuse est indécente.

Il faut ainsi saluer un responsable politique qui ne ferait pas les choses sans les nommer ou à mots couverts, de peur de déclencher une révolution. D’ailleurs, l’homme, qui se revendique des idéaux de la Révolution française et veut faire mieux, dépositaire d’une grande culture historique, sait sans doute que la devise de la République que nous connaissons n’a été stabilisée qu’en décembre 1790, puis reprise dans la Constitution.

Avant la Révolution, on voit apparaître une autre formule : « Liberté, égalité, sûreté, propriété ». Même si la fraternité l’a supplantée, la propriété reste en filigrane de l’identité de notre République.

Pour être plus précis, le programme du candidat entend limiter la propriété à cinq logements, au-delà desquels le propriétaire sera incité à les céder. En cas de succession ou de donation, l’État captera les actifs immobiliers au-delà de cinq logements. L’enjeu de vouloir rétablir une meilleur égalité, deuxième pilier de la République, est respectable. On ne peut nier une grande disparité parmi les propriétaires : il a ainsi été établi que les multi propriétaires concentraient l’essentiel de la propriété locative. 24 % des ménages en France détiennent 68 % du parc locatif privé.

Trois objections au programme du candidat de La France Insoumise.

La première est cynique : pourquoi sanctionner ceux qui ont les moyens d’acquérir et d’entretenir plusieurs logements s’ils les mettent à disposition de la location à des tiers ? L’offre locative fait cruellement défaut dans notre pays, plus que jamais. Ceux qui en revanche flèchent ailleurs leur épargne ou leur capacité d’endettement méritent non pas qu’on les pendent mais qu’on se demande pourquoi ils se détournent de l’investissement locatif. Il est urgent, et l’exécutif, bien tardivement, s’y attèle, de redonner de l’attractivité à la propriété résidentielle d’exploitation.

Et pour l’investissement locatif, pas de limite qui vaille : qu’on encense les ménages fortunés qui mettent sur le marché des dizaines de logements et aident l’État à loger tous les Français. Qu’on incite les autres, bien plus nombreux, à acquérir un logement locatif ou deux : cette catégorie a fondu comme neige au soleil et le problème est bien plus là que dans la multipropriété des convaincus de l’immobilier !

En deuxième lieu, ce sont ceux qui ne parviennent plus à franchir le pas de la propriété immobilière et restent locataires, du parc social ou du parc privé, qui sont à prendre en considération. Pour eux, l’État doit faire plus, par tous moyens utiles. Les solutions sont multiples, de l’aide à constituer une épargne destinée à l’apport personnel au rétablissement de l’APL Accession en passant par la pérennisation du prêt à taux zéro et à son extension, jusqu’à l’assouplissement des critères du Haut conseil de stabilité financière.

Et avant tout, rétablir une meilleure santé de nos finances publiques et réduire notre déficit pour que les taux d’intérêt des crédits n’augmentent plus et même s’assagissent, faisant baisser le coût de l’accession à la propriété. Enfin, aménager notre territoire pour cesser de loger 80 % de la population sur 20 % du territoire, la métropolisation ayant favorisé l’inflation des logements depuis quarante ans.

En troisième lieu, il faut en revenir à l’essence de la propriété pour comprendre ses vertus, sachant qu’elles vont croisant avec le nombre de logements détenus. D’abord elle responsabilise et les entrepreneurs paternalistes et hygiénistes du début du 20e siècle l’avaient compris, eux qui ont créé les sociétés anonymes de crédit immobilier pour prêter aux plus bas revenus de l’industrie puis des services. La propriété fait des citoyens engagés, qui ont un but, une direction, qui veulent transmettre, se prolonger et protéger leurs proches grâce à l’immobilier.

Des citoyens qui n’ont pas peur de la retraite parce qu’ils auront un toit et un capital au moment de la cessation d’activité. Et des citoyens qui mesurent le prix de la propriété: ils se gardent du réflexe de casser, par exemple, jeunes ou moins jeunes, et ils sont enclins à pérenniser et valoriser leurs biens, notamment en veillant à leur vertu écologique.

Derrière une bonne intention, la proposition du candidat qui veut dénaturer la propriété serait une forme de suicide collectif. Elle enlèverait au pays et à ses citoyens un idéal français. Plutôt que de détériorer un concept aussi fort, au motif qu’il est devenu inaccessible au plus grand nombre alors qu’une minorité le vit avec bonheur, ne vaut-il pas mieux s’assigner l’objectif de réconcilier les classes moyennes avec la propriété, pour la résidence principale et pour l’investissement locatif ? À méditer, y compris par les candidats qui sous couvert de la défendre la brutalisent à l’envi.

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