Calendrier de l'Avent Empruntis : pourquoi vous devez négocier les conditions suspensives

Vous avez trouvé le bien de vos rêves et vous êtes sur le point de signer votre compromis de vente pour sceller l’opération ? Félicitations ! Votre projet immobilier commence à se concrétiser 😊 Mais attention ! Avant de signer cet avant-contrat, vous devez vous assurer de son contenu. Empruntis vous explique ce que vous devez faire pour être certain de concrétiser votre projet de manière sereine.

Le contenu obligatoire d’un compromis de vente

Pour rappel, un compromis de vente est un contrat qui engage l’acheteur à acquérir le bien immobilier que le vendeur s’engage de son côté à vous vendre. Pour être valide, le compromis de vente doit contenir certaines informations définies dans le Code civil (art. 1582 à 1593) comme l’identité de l’acheteur et du vendeur, la description du bien (nature du logement, son adresse et s’il fait l’objet d’une hypothèque) ainsi que les informations relatives à la vente comme la date de la signature de l’acte authentique, la durée de validité du compromis ou encore le délai de rétractation (minimum 10 jours calendaires).

Toutes ces mentions sont obligatoires et doivent figurer sur le compromis de vente. Toutefois, il est recommandé de négocier d’autres éléments pour sécuriser votre projet.

Négocier les conditions suspensives

Les conditions suspensives ne sont pas obligatoires dans un compromis de vente. Elles sont néanmoins très importantes car elles permettent de renoncer à la vente de manière légale si certaines conditions ne sont pas réunies. Les conditions suspensives peuvent être librement définies. Voici celles qui sont les plus communément choisies :

• La vente est annulée si l’acheteur n’obtient pas le financement destiné à l’achat du bien en question ;
• La vente est révoquée si l’acheteur n’obtient pas de permis de construire ;
• L’acquisition immobilière du nouveau logement est soumise à la vente de l’ancien bien à disposition de l’acheteur ;
• La vente n’est possible que s’il n’existe pas de préemption d’une collectivité locale sur le bien convoité ;
• La vente ne peut être conclue s’il existe une servitude. Exemple : si le bien convoité est soumis à un droit de passage pour les voisins, l’acheteur a la possibilité d’annuler la vente.

Hormis ces conditions suspensives habituellement définies dans le compromis de vente, vous pouvez négocier d’autres conditions pour sécuriser davantage votre opération comme négocier la date de la signature de l’acte authentique, augmenter le délai de rétraction (qui est au minimum de 10 jours calendaires), ou encore négocier le montant du séquestre qui varie en général entre 5 à 10 % du prix de vente.

Etant donné la hausse soutenue des taux immobiliers de ces derniers mois et pour mettre toutes les chances de votre côté, il est recommandé de négocier la prolongation des conditions suspensives comme l’explique Cécile Roquelaure, directrice des études d’Empruntis :