Immo : nouvelle réduction d’impôt pour l'investissement dans l'ancien
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L’assemblée nationale a adopté, vendredi 9 novembre 2018, un amendement à la loi de finances 2019. Ce dispositif vise à encourager la rénovation des habitations anciennes grâce à la mise en place d’une réduction d’impôt. Pour en bénéficier les acquéreurs devront entamer des travaux de rénovation à hauteur de 25 % du coût total de l’opération. Cette mesure incitative intervient dans un contexte où le gouvernement s’attèle à endiguer la dégradation du parc privé.
Les mesures de ce dispositif
Julien Denormandie, ministre de la ville et du logement, s’est inspiré du dispositif Pinel pour présenter un amendement au projet de Loi de finances 2019. Cette mesure favorisant l'investissement locatif a été adoptée après lecture à l’Assemblé Nationale. L’objectif étant de proposer « un outil fiscal puissant incitant les investisseurs-bailleurs à rénover leurs logements », selon le ministre. Ceux-ci se verront accorder jusqu’à 21 % de réduction d’impôt du montant total (acquisition et travaux) et non uniquement sur le foncier comme c’était le cas avec la loi Pinel. Autre critère pour pouvoir bénéficier de ce dispositif : s’engager à louer le bien « pour une durée comprise entre 6 et 12 ans ».
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Champs d’action du dispositif
L’amendement à la loi de finances 2019 s’inscrit dans la continuité du travail que fournit le gouvernement de réhabilitation du parc privé. Les zones concernées par le dispositif ne sont pas encore très bien définies. Néanmoins, il est pour l’instant certain que l’amendement vise les villes concernées par la loi ELAN, ainsi que les 222 villes retenues dans le Plan action cœur de ville. Plus de précisions seront apportées au fur et à mesure, jusqu’à l’adoption définitive du projet de loi fixée à fin décembre.
