Assurance de prêt dans le cas de maladies auto-immunes

Que faut-il savoir sur les maladies auto-immunes ?

Elles sont causées par un dysfonctionnement du système immunitaire, qui s'attaque aux tissus de l'organisme. Certaines d'entre elles sont graves et conduisent à des dégradations corporelles. D'autres le sont moins, dans la mesure où leurs symptômes peuvent être assez bien contrôlés. Toutefois, il n'existe aucun traitement curatif des maladies auto-immunes. Un tel diagnostic est donc pris en compte par les organismes de prêt et les assureurs.

Elles résultent d’une anomalie au niveau du fonctionnement du système immunitaire qui peut prendre plusieurs formes :

• Une production d’anticorps qui se retourne contre soi ou ses propres cellules. Ce type de dysfonctionnement peut être diagnostiqué par la présence d’autoanticorps ;
• Une inflammation ou l’atteinte d’un organe touché qui peut être plus ou moins importante selon les cas.

Etant très nombreuses, les maladies auto-immunes se distinguent par l’organe touché. Elles peuvent être :

• spécifiques d’organe, c’est-à-dire qui ne touchent qu’un seul organe comme la thyroïde ou le foie ;
• non spécifiques d’organes qui peuvent toucher plusieurs organes à la fois. 

Pour diagnostiquer une maladie auto-immune, le médecin explore l’organe touché en effectuant plusieurs examens comme les prises de sang, l’imagerie ou encore la recherche des autoanticorps. Ces maladies évoluent différemment selon les malades. Un diagnostic précoce permet de contrôler leur évolution.

Quelles sont les principales maladies auto-immunes ? 

Selon l'Inserm environ 80 maladies sont auto-immunes, parmi lesquelles on peut citer :

• Le diabète de type 1 ;
• La sclérose en plaques ;
• La maladie de Crohn ;
• La polyarthrite rhumatoïde ;
• La spondylarthrite ankylosante ;
• La maladie de Berger ;
• La sarcoïdose ;
• Le sida ;
• Le lupus érythémateux disséminé ;
• La myasthénie ; 
• Etc. 

Les causes de ce type de maladie ne sont pas clairement établies mais les professionnels de santé s’accordent à dire qu’il existe des facteurs favorisant leur développement comme :

• Le tabagisme ;
• Un dérèglement hormonal ;
• Des infections virales ou bactériennes ;
• La prise de médicaments inhibiteurs des points de contrôle immunitaires comme les traitement anticancéreux, antiépileptiques, etc.
• Le stress, une mauvaise alimentation, la prise excessive d’antibiotiques, d’anti-inflammatoires, de la cortisone ou encore l’exposition aux rayons UV ou aux agents polluants pathogènes comme les métaux lourds peuvent accroître le risque de développer une maladie auto-immune.              

Les maladies auto-immunes sont-elles considérées comme un risque aggravé par l’assurance emprunteur ?

Les tarifs des assurances dépendent du mode de vie de l'emprunteur et de son état de santé. Elles sont sont considérées comme un risque aggravé, en raison des conséquences qu'elles peuvent avoir.

Pour connaître au mieux l'emprunteur, l'assurance de prêt immobilier soumet un questionnaire de santé à tout emprunteur. Il est conseillé d'y répondre avec exactitude. En effet, toute fausse déclaration entraîne la nullité du contrat. En cas de maladie auto-immune déclarée, l'assureur adresse un questionnaire plus précis sur la pathologie et peut demander des pièces complémentaires permettant au médecin conseil d'évaluer au mieux la situation de l'emprunteur. L'assureur peut par exemple demander :

• La date d'apparition de la maladie auto-immune ;
• Le traitement pris ;
• Les bilans liés à la maladie ;
• La localisation de la maladie : où se situent les atteintes ou troubles ;
• Des comptes-rendus d'examens ou de visite chez le médecin.

En fonction des réponses et des bilans, l'assureur formulera son avis sur la couverture pour le prêt immobilier, suivant les conclusions du médecin conseil. L'organisme peut ainsi décider de ne pas assurer l'emprunteur, de l'assurer moyennant des surprimes sur certaines garanties et/ou de pratiquer des exclusions de l'assurance emprunteur sur les garanties maladie.

Comment trouver une assurance de crédit immobilier avec une maladie auto-immune ?

Pour trouver une assurance de prêt immobilier lorsque vous souffrez d’une maladie auto-immune, vous devez faire le tour des établissements. Cependant, les réponses ainsi que les garanties proposées peuvent varier selon les assureurs, il est donc conseillé de les mettre en concurrence grâce à l’aide d’un courtier. En effet, son rôle est de comparer les assurances de prêt immobilier afin de trouver la plus adaptée au profil de l'emprunteur, au meilleur tarif. Ce professionnel saura vous orienter vers l’organisme qui vous offre les meilleures garanties.

Lorsque l’assureur refuse de couvrir le risque ou applique une surprime, il est possible de recourir à la délégation d’assurance afin de comparer les offres de différents assureurs. Cette démarche peut permettre de trouver un contrat plus avantageux avec un taux plus compétitif tout en conservant les garanties essentielles telles que l’invalidité ou le décès. Dans certains cas, un courtier spécialisé peut faciliter cette recherche et négocier les surprimes, en optimisant la couverture pour répondre aux exigences des banques et sécuriser le projet immobilier. En effet, selon le profil de l’emprunteur et les risques identifiés, le taux de l’assurance peut varier, tout en maintenant une garantie adaptée, notamment en cas d’invalidité.

Assurance de prêt immobilier : comment déclarer la maladie auto-immune dans le questionnaire médical ?

Pour souscrire une assurance emprunteur, l’organisme vous demande de remplir un questionnaire de santé qui va permettre d’analyser votre profil et d’évaluer les risques que l’organisme encourt. Grâce à ce document, l’assureur peut proposer un contrat aux garanties adaptées pour chaque profil d’emprunteur.

En fonction des réponses apportées des formalités médicales supplémentaires peuvent être demandées. Ces formalités dépendent :

• Du montant du prêt;
• De l’âge de l’emprunteur au moment de l’adhésion à l’assurance ;
• De son état de santé ;
• De sa profession ;
• De ses activités sportives le cas échéant ;
• Du fait qu’il soit fumeur ou non.

Ainsi, plus l’emprunteur présente un risque, plus les formalités médicales sont nombreuses et/ou contraignantes. Ces formalités médicales peuvent prendre la forme :

• D’un questionnaire médical, comme évoqué ci-dessus ;
• D’un examen de sang ;
• D’une visite médicale ;
• D’un électrocardiogramme ;
• D’analyses d’urines. 

Dans le cas où l’emprunteur est atteint d’une maladie auto-immune, ce dernier doit le spécifier dans le formulaire de santé. Le compte-rendu établissant le diagnostic de la maladie pourra lui être demandé par l’assureur. Selon les cas, l’assureur peut soit :

• Accepter d’assurer l’emprunteur au tarif standard ;
• Appliquer une surprime ;
• Appliquer une exclusion de garantie ;
• Refuser la demande d’assurance. 

En cas de refus d’assurance, il existe le dispositif AERAS, s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, permet de faciliter l'accès de l'emprunteur souffrant d'une maladie auto-immune à l'assurance de prêt immobilier. Demander à bénéficier de ce dispositif peut donc être un recours, qui aboutit en moyenne dans 1 cas sur 5.

Assurance de prêt et maladie auto-immune : que dit la convention AERAS ?

Instaurée en 2007, ce dispositif permet aux personnes présentant un risque aggravé de santé de trouver une couverture adaptée à leur situation et leur permettre ainsi d’accéder au crédit et réaliser leur projet immobilier.

Cette convention AERAS a été signée par les différents représentants de l’Etat, des acteurs de la banque et de l’assurance ainsi que les associations qui défendent les malades et les consommateurs.

Pour être éligible à la convention AERAS, vous devez :

• Ne pas avoir plus de 70 ans à la fin du contrat de crédit immobilier ;
• Emprunteur au maximum 320 000 € ou cumuler 320 000€ de crédits en cours de remboursement.

Des dispositions particulières sont prévues pour les emprunteurs aux revenus modestes.

La convention AERAS s’active après avoir renseigné le formulaire de santé et si l’assureur juge que les réponses à ce dernier nécessitent la réalisation d’examens médicaux supplémentaires. Si ces examens ont été réalisés dans les 6 mois qui précèdent la demande, ils peuvent être utilisés pour votre dossier. Aeras dispose ensuite de 5 semaines pour traiter votre demande. En cas de refus, l’organisme doit obligatoirement être justifié.

Les recours possibles en cas de non-acceptation de l'assurance

En cas de non-acceptation de l’assurance emprunteur, plusieurs recours restent possibles pour sécuriser votre projet immobilier. Vous pouvez d’abord envisager une délégation d’assurance afin de comparer différents assureurs, dont certains acceptent de couvrir le risque moyennant une surprime ou des surprimes ciblées sur certaines garanties. Même si le taux de l’assurance peut alors augmenter, cela permet parfois de conserver une garantie invalidité ou une couverture décès indispensable pour la banque. Il est également possible de renégocier les conditions du contrat, notamment les exclusions de garantie. Faire appel à un courtier spécialisé constitue enfin un levier efficace : ce professionnel connaît les pratiques des assureurs et peut orienter l’emprunteur vers une solution adaptée, limitant l’impact financier tout en répondant aux exigences de la banque en valorisant votre dossier, malgré les risques.