Comment souscrire une assurance emprunteur lorsqu'on souffre du sida ?

Quelles sont les conséquences de l'infection au VIH sur l'assurance de prêt immobilier ?

Les compagnies d’assurance considèrent le VIH comme un risque médical aggravé. Elles peuvent donc refuser votre adhésion à l’assurance emprunteur si vous en êtes atteint.

Néanmoins, l’assureur peut accepter le dossier s’il constate que le traitement est efficace ou que le taux de lymphocytes T CD4 est suffisant. Il applique alors certaines conditions à votre contrat d’assurance de prêt immobilier :

• surprime ;
• risque aggravé de 100 % à 150 % sur la garantie décès ;
• refus de couverture des garanties IT (incapacité de travail) et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ;
• exclusion des effets induits par le VIH.

Qu’est-ce que le virus du sida ?

Selon les données de Santé publique France, environ 4 900 personnes ont découvert leur séropositivité au VIH en 2020. L’acronyme VIH signifie « virus de l’immunodéficience humaine ». C’est un rétrovirus (un virus à ARN) qui provoque une infection chronique. Il attaque les lymphocytes T CD4, cellules indispensables à notre immunité.

Sans un traitement adapté, le système immunitaire s’affaiblit et le patient développe des maladies dites « opportunistes », car elles profitent de son état pour proliférer. À ce stade, la personne a le sida (syndrome d’immunodéficience acquise).

Le VIH se transmet :

• par voie sexuelle, lors de relations non protégées ;
• par un contact avec du sang contaminé ;
• de la mère à l’enfant au cours de la grossesse, de l’accouchement et de l’allaitement.

L’usage du préservatif et un dépistage régulier diminuent les risques de contamination. De même, un traitement efficace et un suivi médical approprié durant la grossesse réduisent les risques de transmission de la mère à l’enfant.

En revanche, certains facteurs sont aggravants :

• les lésions ou les irritations des muqueuses ;
• la découverte d’une autre infection sexuellement transmissible ;
• les saignements.

Quels sont les symptômes ?

En fonction du stade de la maladie, la personne infectée peut présenter différents symptômes.

La phase de primo-infection présente une durée variable, de quelques semaines à plusieurs mois selon les individus contaminés. Le VIH se répand alors dans l’organisme et les personnes porteuses sont contagieuses. Il peut passer inaperçu ou manifester des signes semblables à ceux ressentis en cas de grippe.

Puis, commence la phase asymptomatique qui s’étend sur plusieurs années. Le virus reste dans l’organisme et continue d’affaiblir le système immunitaire.

Avec le temps, les signes cliniques augmentent :

• perte de poids ;
• fièvre persistante ;
• infections cutanées ;
• diarrhée ;
• etc.

Sans traitement, la maladie progresse vers son dernier stade : le sida. Les patients multiplient les infections bactériennes, virales, parasitaires ou fongiques et certains cancers peuvent apparaître.

Le test de dépistage diagnostique la présence du VIH. Il détecte les anticorps produits pour lutter contre le virus. Il existe différents modes de dépistage :

• le test en laboratoire de biologie médicale avec ou sans ordonnance ;
• le test en centre de dépistage (CeGIDD), en centre de planification et d’éducation familiale (CPEF) ou en centre de protection maternelle et infantile (PMI) ;
• l’autotest vendu en pharmacie ;
• le test rapide d’orientation diagnostique (TROD).

Si le test est positif, la personne est séropositive au VIH. Elle peut alors bénéficier d’un traitement pour freiner l’évolution de la maladie et diminuer le risque de transmission.

D’autres tests sont destinés à évaluer le stade d’infection par le VIH en mesurant la charge virale plasmatique. Les médecins sont également attentifs à la présence d’autres maladies comme les hépatites ou la tuberculose. Ils effectuent aussi un bilan du fonctionnement des organes principaux tels que le foie ou le cœur.

Y a-t-il des traitements face au sida ?

Pour les personnes séropositives, les traitements par antirétroviraux réduisent la multiplication du virus dans l’organisme. Leur objectif est de préserver le système immunitaire. Toutefois, ils ne permettent pas d’éliminer complètement le VIH et aucun vaccin n’existe pour l’instant.

En cas d’exposition récente et connue au VIH, le traitement post-exposition (TPE) doit être pris dans les 48 heures. Il est disponible dans les services des urgences.

Les traitements antirétroviraux associent 3 ou 4 molécules. Mis en œuvre par une équipe médicale spécialisée, ils ont pour objectif de rendre indétectable la charge virale. Ils sont prescrits à vie et combinés à une surveillance thérapeutique continue.

Ces traitements ne sont pas exempts d’effets indésirables et de complications. Face au sida, la prévention est essentielle. En fonction des modes de transmission, les mesures préventives diffèrent :

• lors des rapports sexuels, seuls les préservatifs masculins et féminins protègent du VIH ;
• pour éviter un échange sanguin, l’utilisation de seringues à usage unique est indispensable. Le personnel de santé doit suivre un protocole de soins précis en cas de contact ;
• la PrEP, ou prophylaxie pré-exposition, s’adresse aux individus non infectés par le VIH. Elle consiste à prendre un médicament afin de réduire les risques de contamination ;
• pour les femmes enceintes, un traitement antirétroviral est prévu avant et pendant la grossesse. Puis, le nouveau-né est lui aussi soigné par névirapine. L’allaitement est formellement déconseillé.

L’importance d’assurer son crédit immobilier lorsqu’on est atteint du sida

Selon Santé publique France, 30 % des personnes diagnostiquées en 2020 l’ont été à un stade avancé de la maladie. Elles n’ont donc pas bénéficié d’un traitement précoce. Les risques de transmission et de développement de la maladie au stade du sida sont réels.

L’assurance emprunteur est systématiquement exigée par les banques : elle sécurise le paiement des échéances du prêt en cas de sinistres prévus au contrat (décès, incapacité de travail, maladie, etc.).

Pour les porteurs du VIH, souscrire une assurance de prêt est un moyen de protéger leur emprunt. Vous n’êtes pas obligé d’accepter l’assurance emprunteur de votre banque : vous pouvez vous adresser à l’organisme qui offre les meilleures conditions pour votre profil grâce à la délégation d’assurance.

La convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) est un accord signé par les pouvoirs publics, les banques, les assurances et les associations de malades et de consommateurs. Elle permet aux malades d’accéder à l’assurance de prêt et donc au crédit immobilier en suivant les critères de sa grille de référence.

Trouver une assurance de prêt immobilier lorsqu’on souffre du sida

Le rôle clé du courtier spécialisé en risques aggravés de santé

Trouver une assurance emprunteur pour sécuriser votre projet immobilier lorsque vous êtes atteint du sida peut se révéler compliqué. La banque n’est pas toujours en mesure de vous proposer une solution alliant un niveau de garanties suffisant et un tarif compétitif.

En effet, face à un dossier médical complexe comme celui du VIH, toutes les banques et compagnies d'assurance ne réagissent pas de la même façon : certaines appliqueront une surprime importante, mais d'autres accepteront le dossier sans difficulté grâce à un traitement efficace et une charge virale indétectable.

C'est là que l'expertise d'un courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé prend tout son sens. Interlocuteur à privilégier pour la recherche de votre assurance de prêt immobilier en cas de séropositivité et spécialiste de ce secteur, sa connaissance des organismes facilite vos démarches. Il étudie votre profil et il tient compte des exigences de votre banque pour vous offrir la solution la mieux adaptée à vos besoins.

Il vous accompagne également dans la constitution du dossier médical en veillant à ce qu'il soit le plus complet possible pour éviter les allers-retours avec le médecin-conseil et accélérer l'instruction de votre demande. Sans compter qu’il négocie directement avec les assureurs pour tenter de réduire le montant de la surprime, voire d'obtenir la levée de certaines exclusions de garanties. Son intervention peut faire une réelle différence sur le prix final de votre assurance emprunteur !

Existe-t-il des assureurs proposant des offres sans surprime ?

Il faut savoir que certains assureurs (notamment ceux ayant adhéré à la convention AERAS) proposent des conditions plus favorables aux personnes séropositives dont le traitement est stabilisé depuis plusieurs années. Ainsi, lorsque la charge virale est indétectable et que le taux de lymphocytes T CD4 est satisfaisant depuis une durée suffisante, certains contrats peuvent être accordés avec une surprime réduite (voire sans surprime dans certains cas particuliers).

À noter que ces offres restent toutefois rares et dépendent fortement du profil de chaque emprunteur : ancienneté du diagnostic, stabilité du traitement, absence de comorbidités, âge, montant du crédit… De nouveau, prenez le temps de comparer plusieurs propositions plutôt que de vous limiter à l'offre initiale de votre banque, qui n'est pas toujours la plus avantageuse pour les profils à risque aggravé.

Comment déclarer sa séropositivité au VIH dans le questionnaire médical ?

Si vous êtes porteur du VIH, vous devez déclarer votre état de santé dans le questionnaire médical lors de la souscription de votre assurance emprunteur. Ces informations permettent aux compagnies de vous proposer des offres correspondant à votre profil.

Pour évaluer précisément votre dossier, le médecin-conseil est en droit de vous demander des documents complémentaires :

• le rapport du médecin établi au moment du diagnostic ;
• les résultats des analyses sanguines ;
• les comptes-rendus de suivi ;
• le bilan des tests mesurant la charge virale dans l’organisme ;
• toute autre pièce utile à son expertise ;
• veillez à fournir un dossier complet afin de gagner du temps.

Les avancées légales récentes pour l'assurance emprunteur et le VIH

La loi Lemoine et la suppression du questionnaire médical

Entrée en vigueur le 1er juin 2022, la loi Lemoine a été une avancée majeure pour les personnes vivant avec le VIH et souhaitant souscrire une assurance de prêt immobilier. En effet, elle prévoit la suppression du questionnaire médical pour tous les prêts immobiliers répondant à deux conditions cumulatives :

1. Le montant assuré par personne ne dépasse pas 200 000 € ;
2. Et l'échéance de remboursement du prêt intervient avant le 60ᵉ anniversaire de l'emprunteur.

Cela signifie que si votre projet immobilier respecte ces deux critères, vous n'avez plus à déclarer votre séropositivité au VIH lors de la souscription de votre assurance emprunteur. Vous bénéficiez alors des mêmes conditions tarifaires que n'importe quel autre emprunteur, sans surprime ni exclusion de garantie liée à votre état de santé !

Cette mesure représente donc un véritable tournant pour les personnes séropositives, dont le traitement est aujourd'hui très efficace, mais qui restaient pénalisées par un questionnaire médical parfois perçu comme discriminant.

Le droit à l'oubli : ce qu'il change pour les personnes séropositives

Le droit à l'oubli permet à une personne ayant été atteinte d'une pathologie de ne plus avoir à la déclarer à son assureur après un certain délai si sa maladie est stabilisée et son traitement terminé. Historiquement, ce dispositif a surtout bénéficié aux personnes ayant été soignées pour un cancer ou une hépatite C.

Concernant le VIH, la situation est encore différente : il s'agit d'une infection chronique nécessitant un traitement à vie et non d'une pathologie "guérie" au sens strict. Le droit à l'oubli tel qu'il existe aujourd'hui ne s'applique donc pas directement au VIH de la même manière.

Cependant, la convention AERAS a mis en place une grille de référence spécifique qui joue un rôle équivalent pour les personnes séropositives : elle permet (sous certaines conditions médicales strictes) d'accéder à une assurance sans surprime ni exclusion, même si le VIH doit toujours être déclaré au-delà des seuils de la loi Lemoine. C'est cette grille que nous détaillons juste après.

La convention AERAS et sa grille de référence

La convention AERAS a pour objectif de faciliter l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque de santé important. Elle réunit les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque et de l'assurance, ainsi que des associations de malades et de consommateurs.

Une grille de référence spécifique au VIH a été intégrée à cette convention. Elle permet à certains emprunteurs séropositifs (sous conditions médicales précises donc) d'accéder à une assurance de prêt sans surprime ni exclusion de garantie, même lorsque leur dossier ne relève pas de la loi Lemoine (montant du prêt supérieur à 200 000 € par exemple).

Pour rentrer dans le champ d’application de la convention AERAS, le montant de l’emprunt est plafonné à hauteur de 420 000 euros et l'emprunteur doit être âgé de moins de 71 ans avant la fin de cet emprunt. Votre demande de prêt doit aussi concerner un prêt immobilier ou un prêt professionnel pour l’acquisition de locaux et/ou de matériaux.

Pour bénéficier de cette grille, plusieurs critères sont ensuite généralement pris en compte :

• une charge virale indétectable depuis plusieurs mois ;
• un taux de lymphocytes T CD4 stable et satisfaisant ;
• l'absence de comorbidités ou de complications liées à la maladie ;
• une ancienneté suffisante du traitement, qui démontre sa stabilité.

Si ces conditions sont réunies, l'emprunteur peut se voir proposer une assurance dans des conditions proches de celles d'un profil standard, un signe de la reconnaissance progressive des progrès thérapeutiques réalisés dans la prise en charge du VIH.

Quels sont les droits des emprunteurs séropositifs face à la sélection médicale ?

Le secret médical et la confidentialité des informations transmises

Lorsque vous remplissez un questionnaire médical dans le cadre d'une demande d'assurance emprunteur, seules les informations strictement nécessaires à l'évaluation du risque doivent être transmises. Le questionnaire n'est jamais consulté par votre banquier ou votre conseiller : il est traité exclusivement par le médecin-conseil de l'assureur, tenu au secret médical.

Votre banque ne connaîtra donc jamais la nature précise de votre pathologie. Elle reçoit uniquement la décision finale de l'assureur : acceptation, acceptation avec surprime, exclusion de garantie ou refus. Cette confidentialité est un droit fondamental, garanti par le Code de la santé publique et rappelé par la Convention AERAS.

Comment contester un refus ou une surprime jugée abusive ?

Si vous estimez que la surprime appliquée est disproportionnée par rapport à votre état de santé réel ou si vous essuyez un refus que vous jugez injustifié, plusieurs recours s'offrent à vous :

• solliciter la commission de médiation de la convention AERAS : cette commission peut être saisie gratuitement si vous pensez que votre dossier n'a pas été traité conformément aux engagements de la convention. Elle réexamine votre situation et peut demander à l'assureur de revoir sa position ;
• demander un second avis médical : vous pouvez faire réévaluer votre dossier par un autre assureur, en fournissant des éléments médicaux actualisés (bilans récents, attestation de votre médecin traitant confirmant la stabilité de votre traitement…). Une charge virale indétectable depuis plusieurs années constitue souvent un argument déterminant pour obtenir une révision à la baisse de la surprime ;
• faire appel à une association de patients : des associations comme AIDES ou Sidaction peuvent vous accompagner dans vos démarches et vous orienter vers des interlocuteurs habitués à ces situations spécifiques ;
• saisir le médiateur de l'assurance : en cas de litige persistant avec votre assureur, le médiateur de l'assurance est une instance indépendante et gratuite que vous pouvez saisir après avoir épuisé les recours internes auprès de votre compagnie.

Il est important de rappeler qu'un refus ou une surprime doivent toujours reposer sur des critères médicaux objectifs et documentés, jamais sur des préjugés liés à la séropositivité.

Nos conseils pour maximiser ses chances d'obtenir une assurance adaptée

Vous l’aurez compris : souscrire une assurance emprunteur lorsqu'on est séropositif au VIH demande un peu plus de préparation, mais cela reste tout à fait accessible grâce aux évolutions récentes de la législation.

Comparez plusieurs offres avant de vous engager, vérifiez si vous êtes éligible à la loi Lemoine et préparez un dossier médical complet et à jour : rassemblez vos bilans biologiques récents (charge virale, taux de CD4…), les courriers de votre médecin référent attestant de la stabilité de votre traitement, ainsi qu'un historique clair de votre suivi médical.

Mettez également en avant l'ancienneté et l'efficacité de votre traitement : une charge virale indétectable depuis plusieurs années est un argument de poids pour limiter (voire supprimer) une éventuelle surprime.

Et surtout, n'hésitez pas à demander un second avis : si une première offre vous semble désavantageuse, sollicitez un autre assureur ou passez par un courtier pour comparer. Les politiques de souscription varient beaucoup d'un organisme à l'autre !