L'assurance de prêt immobilier en cas de troubles de l'appareil digestif
Écrit par : Caroline Pasquereau
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L'essentiel en quelques mots
Bien qu'elles soient le plus souvent bénignes, les maladies de l'appareil digestif peuvent parfois provoquer chez un individu une incapacité d'exercer sa profession. La plupart des assureurs considèrent ainsi que ces maladies constituent un risque santé aggravé, si le trouble est considéré comme une Affection de Longue Durée (ALD).
- Il existe plusieurs types de pathologies liées à l'appareil digestif.
- L'établissement en charge d'assurer le prêt immobilier remet à l'emprunteur un questionnaire médical dans lequel il doit déclarer avec exactitude et honnêteté les pathologies dont il souffre ou a souffert.
- L'assureur peut alors choisir d'assurer, ou non, l'emprunteur. S'il accepte, il peut appliquer des surprimes et/ou exclusions de garantie.
- A partir du 1er juin 2022, le questionnaire médical ne sera plus obligatoire pour les prêts inférieurs à 200 000 euros, pour les personnes de moins de 65 ans.
- Faire appel à un courtier est une solution à privilégier pour trouver le meilleur contrat.
Quels sont les risques liés aux troubles de l'appareil digestif ?
On parle de maladies digestives lorsqu'au moins l'un des organes du système gastro-intestinal est atteint. Il existe diverses pathologies affectant l'appareil digestif et il serait injuste de leur attribuer le même niveau de risque. Parmi ces maladies, les plus fréquentes sont généralement les moins graves, comme la gastro-entérite ou les brûlures d'estomac.
D'autres pathologies s'avèrent quant à elles plus sérieuses. On retrouve parmi elles :
- la gastrite ;
- la maladie de Crohn, maladies inflammatoires de l'intestin-MICI ;
- l'ulcère de l'estomac ;
- le reflux gastro-œsophagien ;
- la mucoviscidose ;
- la pancréatite ;
- La rectocolite hémorragique (RCH) ;
- les hépatites ;
- La stomatite ;
- La colopathie fonctionnelle ;
- certains cancers (colorectal, du pancréas, du foie...).
L'intégralité des pathologies liées à l'appareil digestif sont notées dans le Code de la Sécurité social. Certaines d'entre elles peuvent être considérées comme une Affection de Longue Durée (ALD).
A noter
Les personnes affectées par l'une de ces pathologies peuvent souffrir d'importants maux pouvant les empêcher de travailler. Cela peut alors déboucher sur des hospitalisations de longue durée.
Assurance de prêt immobilier : comment la maladie digestive est évaluée par l'assureur ?
Dans tous les cas, l'assureur fait parvenir à l'emprunteur un questionnaire de santé. Si vous déclarez un trouble digestif, notamment l'un de ceux cités plus haut, l'établissement en charge de l'assurance de prêt immobilier vous demandera des précisions sur la pathologie et potentiellement un examen médical. Il est conseillé de répondre avec exactitude et honnêteté au questionnaire de santé pour ne pas entraîner de nullité du contrat.
Fournir les informations les plus précises possibles au médecin conseil permet d'évaluer le risque et à l'assureur de rendre sa décision. Des documents peuvent être demandés pour assurer le prêt immobilier, comme des résultats d'examens sanguins, scanners etc., des précisions sur des lésions éventuelles, un compte-rendu d'opération, l'état de santé général (qui peut être décrit dans une lettre rédigée par un médecin). Cela en fonction de la pathologie déclarée.
La décision de l'assureur peut-être l'une des suivantes :
- assurer l'emprunteur avec une/des exclusions de garantie ;
- accorder l'assurance de prêt en appliquant une ou des surprimes, accompagnée(s) ou pas d'exclusion(s) ;
- refuser ou ajourner la couverture, le risque étant jugé trop important ou temporairement trop important.
Fin du questionnaire médical pour les emprunts de moins de 200 000 euros
Le jeudi 3 février 2022, les députés et sénateurs, réunis en commission paritaire mixte, ont décidé de supprimer le questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 euros et pour les personnes de moins de 65 ans. Cette mesure s'inscrit dans le projet de loi "Assurance emprunteur" et doit mettre fin aux discriminations injustes dont sont victimes nombre d’emprunteurs immobiliers ayant été malades, ou l’étant encore. Elle entrera en vigueur le 1er juin 2022.
Comment assurer son prêt avec une maladie de l'appareil digestif ?
Trouver la meilleure assurance de prêt avec un trouble digestif peut s'avérer complexe. Il est conseillé toutefois de mettre les différents assureurs en concurrence, car tous n'ont pas les mêmes critères ou réponses face à des risques. L'idée est de trouver l'organisme répondant à la spécificité de votre profil, pour un TAEA le plus avantageux, notamment à l'aide d'une assurance externe.
Un courtier en assurance de crédit immobilier peut faire gagner du temps dans cette recherche, en trouvant pour l'emprunteur l'assurance la plus adaptée à ses besoins parmi ses partenaires, et au meilleur tarif.
Lorsque la pathologie ne permet pas de s'assurer avec un contrat standard, on peut également demander à bénéficier de la convention AERAS (« s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »), si le montant emprunté n'excède pas 320 000 € et que l'âge de l'emprunteur est de moins de 71 ans à la fin du prêt. L'AERAS est une convention interassurance plafonnant le montant pris en charge par l'emprunteur au titre de la surprime à 1,4 point dans le taux effectif global de l'emprunt. 1 demande sur 5 en moyenne aboutit à une couverture via cette convention. Il est également possible de bénéficier du droit à l'oubli prévu pour certaines pathologies, toujours dans le cas de l'AERAS.
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